Mon logement est dégradé, dangereux ou impropre à l'habitation : à qui m’adresser ?

Qu’est-ce que l’habitat indigne ? 

L’habitat indigne désigne un logement qui représente un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Cela peut concerner des situations d’insalubrité, de péril, ou d’atteinte à la dignité humaine, comme dans le cas de logements sur-occupés, dépourvus d’équipements élémentaires, exposant le locataire au plomb ou construits illégalement. Ce type d’habitat fait l’objet de traitements spécifiques par les autorités locales ou préfectorales, qui peuvent engager des procédures administratives (mise en demeure du maire de se conformer aux dispositions réglementaires relatives à l’hygiène et la salubrité des locaux d’habitation, arrêtés municipaux de mise en sécurité (de péril, par exemple) ou arrêtés préfectoraux de traitement de l’insalubrité. 

De son côté, l’habitat indécent concerne les logements qui ne respectent pas les critères de décence définis par la loi. Il ne s’agit pas nécessairement d’un danger immédiat pour la sécurité physique ou la santé des occupants, mais plutôt de logements présentant des défauts qui nuisent aux conditions normales d’habitation : absence de chauffage, mauvaise isolation, infiltrations, équipements défectueux, etc. Cette notion est encadrée par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, et permet au locataire de demander des travaux ou une réduction de loyer à son propriétaire. 

Ces deux notions, relevant de deux régimes juridiques bien distincts, (procédures administratives pour l’habitat indigne et procédures civiles pour l’habitat non-décent) peuvent se chevaucher dans certaines situations : un logement indécent peut être indigne si sa dégradation affecte la santé ou la sécurité des occupants.  Les informations ci-dessous vous aideront à identifier les démarches qui pourront être engagées.

Quels risques pour les occupants ? 

Au-delà du caractère indigne que les logements dégradés représentent pour leurs occupants, ils peuvent entraîner un risque pour leur santé à la fois physique et psychique.  

Humidité, moisissures, défauts de ventilation et/ou d’isolation, précarité énergétique et sur-occupation sont les désordres les plus fréquents dans les logements dégradés avec la vétusté électrique et l’instabilité des bâtis. Ils peuvent avoir des conséquences notamment sur la santé respiratoire et la santé psychique des occupants. 

Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets d’un logement dégradé, pour des raisons physiologiques (expositions aux polluants) et par leurs comportements. 

En savoir + sur les risques pour sa santé d’un logement insalubre ou indigne