Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients

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Une simplification s’avère nécessaire afin de permettre aux équipes de se consacrer pleinement à leurs patients (autonomie, allégement des tâches administratives, amélioration du management). Les engagements clés de ce pilier : redonner aux services hospitaliers toute leur place, renforcer la place des paramédicaux et des usagers dans la gouvernance, et permettre aux établissements de s’organiser

Consultez l'avancée de la mise en œuvre des différentes mesures du Ségur de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes :

Cet article sera complété au fur et à mesure de l’avancée des actions.

Cette mesure prévoit d’assouplir le régime des autorisations des activités de soins en simplifiant le dossier d’autorisation et en permettant le renouvellement tacite des autorisations sans dossier pour certaines activités.

> L’ordonnance parue le 12 mai 2021 concrétise cette mesure. Elle entrera en vigueur après la publication d’un décret en Conseil d’État (au plus tard le 1er janvier 2022).

Elle permet de remplacer le dépôt d’évaluation systématique auprès de l’ARS, par une demande simple des établissements.

Aller plus loin

Les mesures du pilier 3 du Ségur de la santé

Pour consulter les détails des mesures inclues dans ce pilier 3, consultez le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé

Mesure 18 – Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’ôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST

Mesure 19 – Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publqiue

Mesure 20 – Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels

Mesure 21 – Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires

Mesure 22 – Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital

Mesure 23 – Mieux prévenir les conflits à l’hôpital