Consultez l'avancée de la mise en œuvre des différentes mesures du Ségur de la santé en Auvergne-Rhône-Alpes :
Cet article sera complété au fur et à mesure de l’avancée des actions.
Cette mesure prévoit d’assouplir le régime des autorisations des activités de soins en simplifiant le dossier d’autorisation et en permettant le renouvellement tacite des autorisations sans dossier pour certaines activités.
> L’ordonnance parue le 12 mai 2021 concrétise cette mesure. Elle entrera en vigueur après la publication d’un décret en Conseil d’État (au plus tard le 1er janvier 2022).
Elle permet de remplacer le dépôt d’évaluation systématique auprès de l’ARS, par une demande simple des établissements.