Création d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) dans la Loire

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création, dans la Loire, d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA).

Les unités d’enseignement élémentaires autisme constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme. Elles accueillent des élèves disposant d’un diagnostic d’autisme, n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement par un dispositif ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Ceux-ci sont de la classe d’âge de l’école élémentaire, soit âgés de 6 à 11 ans. Ils bénéficient, au sein du dispositif, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques conformes aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS, réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

L’unité, objet du présent appel à candidature, sera implantée sur la commune de Saint-Chamond et ouvrira au cours de l’année scolaire 2024-2025.

 

Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un IME ou un SESSAD.

Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.

 

Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro-développement.

La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera à 154.000€ maximum.

 

Modalités de dépôt des réponses

Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.

Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la Direction des services départementaux de l'Education nationale.

L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 30 septembre 2024 – minuit :

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).

Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et de l’Education nationale via les adresses électroniques précitées.