Voyager avec ses médicaments : ce qu’il faut savoir
Lors d’un déplacement dans l’espace Schengen, le transport de médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes est soumis à autorisation. Cette mesure vise à prévenir les usages détournés tout en garantissant la continuité des traitements pour les patients conformément à l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est compétente pour délivrer cette autorisation aux voyageurs qui doivent se rendre dans un des pays concernés pour qui un traitement médical est en cours et dont le médecin prescripteur est installé dans la région.
Les médicaments concernés
Selon le pays de destination, la liste des médicaments nécessitant une autorisation peut varier. Avant votre départ, il est indispensable de vérifier la classification en vigueur dans le pays concerné via le site de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et, si besoin, vous rapprochez des autorités sanitaires ou ambassades du pays d’accueil pour connaître les traitements concernés.
Selon les pays, il peut s’agir notamment :
Des antalgiques majeurs à base de morphine ou dérivés (morphine, oxycodone, fentanyl, hydromorphone…).
De certaines benzodiazépines ou substances apparentées (clonazepam, clorazépate dipotassique…)
De certains antiépileptiques classés comme psychotropes.
Des traitements de substitution aux opiacés (méthadone, buprénorphine).
De certains médicaments contenant des dérivés amphétaminiques (méthylphénidate) prescrits notamment dans le traitement du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Les pays concernés (membres de l’espace Schengen) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Durée de validité de l’autorisation délivrée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Les attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la méthadone sirop). Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Si vous avez prévu de voyager dans un pays hors espace Schengen avec vos médicaments, il faut vous rapprocher de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui est l’autorité compétente pour la délivrance des attestations de transport (hors espace Schengen).
Comment demander une autorisation de transport à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Retrouvez les démarches à suivre pour obtenir votre autorisation de transport de médicaments en fonction du lieu d’exercice de votre médecin prescripteur.
Rhône, Isère et Loire
La demande d’autorisation doit obligatoirement être faite en ligne via le formulaire dédié
Vous devrez joindre à votre demande l’ordonnance (prescription médicale du médecin).
Attention : Les dossiers sont traités du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (hors jours fériés). Pensez à anticiper vos demandes, les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 48h, jours ouvrables.
Autres départements
Si votre médecin est installé dans les départements suivants (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie), vous devez :
Télécharger et remplir un formulaire Cerfa par médicament prescrit ;
Prendre rendez-vous auprès de la délégation départementale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes où exerce le médecin prescripteur ;
Remettre le formulaire en main propre, accompagné de l’ordonnance originale ;
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes vous remettra l’autorisation de transport ainsi que l’ordonnance originale tamponnée.
Contacter la délégation pour une autorisation de voyage avec des médicaments (Vous êtes “usagers” + Votre sujet “Autorisation voyage avec médicaments en UE”)