Les acteurs, les outils et les dispositifs de lutte contre l'habitat indigne dans les départements

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Habitat

Dans chaque département, un Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) permet de coordonner l'action des acteurs locaux de lutte contre l'habitat indigne : Services de l'Etat (Préfet, DDT, DDCS, DDFIP), ARS, CAF, Parquet, collectivités, opérateurs... Les arrêtés préfectoraux de constitution des PDLHI précisent la composition et le fonctionnement de ces instances.

  • Arrêté préfectoral portant création du PDLHI
  • Contacter la MOUS départementale
  • Pour signaler un logement indigne, contacter, selon les situations :
    - votre mairie ;
    - le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) sur la commune de Bourg-en-Bresse ;
    - votre caisse d'allocations familiales ;
    - la délégation départementale de l'Ain de l'Agence régionale de santé (ars-dt01-environnement-sante@ars.sante.fr).

Pour signaler un logement indigne, contacter :
le Conseil Départemental de l'Allier
Direction de l’aménagement du territoire et du partenariat local
Service Urbanisme et Habitat
1 Avenue Victor Hugo BP 1669
03016 MOULINS Cedex - Tél : 04 70 34 14 73

 

PDLHI, n° d’alerte : 04 63 27 67 34 (Direction départementale des territoires)

Pour signaler un logement indigne, contacter, selon les situations

·         votre caisse d'allocations familiales

·         à Aurillac
Mairie d’Aurillac – Service urbanisme foncier
14 rue de la Coste
15000 Aurillac - Tél. : 04 71 46 45 70

·         pour les autres communes du département du Cantal
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Cantal
13 Place de la Paix - BP 40 515
15005 Aurillac Cedex - Tél : 04 81 10 63 06

« Pour signaler un logement indigne, la fiche de repérage et de signalement à renvoyer à :

Fiche de repérage-sortir du mal logement (pdf, 990.74 Ko)

SOLIHA Isère Savoie
37 rue de la Liberté
38600 Fontaine
Ou par mail : sortirdumallogement.38@soliha.fr  ou appeler le 04 76 47 82 45

  • Guide à l'attention des acteurs de l'habitat (élus, administrations, travailleurs sociaux, associations…) du Projet d'intérêt général (PIG) départemental "Sortir du mal logement":

Guide à l'attention des acteurs de l'habitat (pdf, 1.15 Mo)
  • Guide à l'attention du public du PIG départemental "Sortir du mal logement":

Guide à l'attention du public (pdf, 867.48 Ko)

  • Arrêté préfectoral portant création du PDLHI
  • "Guide LHI : Qui fait quoi dans la Loire ?" élaboré dans le cadre du PDLHI, en accès réservé (consulter la DD42 ARS) : http://sh.ddt42.net
  • Pour signaler un logement indigne : fiche de signalement à renvoyer, selon les situations, à :
    - votre mairie ;
    - le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) sur les communes de Saint-Étienne et Roanne
    - votre caisse d'allocations familiales
    - la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé (ars-dt42-environnement-sante@ars.sante.fr)

  • Arrêté préfectoral portant création du PDLHI
  • Pour signaler un logement indigne, contacter, selon les situations :
    - votre mairie ;
    - le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) sur la commune de Chambéry
    - votre caisse d'allocations familiales
    - la délégation départementale de Savoie de l'Agence régionale de santé (ars-dt73-environnement-sante@ars.sante.fr)

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