Les acteurs, les outils et les dispositifs de lutte contre l'habitat indigne dans les départements

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Dans chaque département, un Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) permet de coordonner l'action des acteurs locaux de lutte contre l'habitat indigne : Services de l'Etat (Préfet, DDT, DDCS, DDFIP), ARS, CAF, Parquet, collectivités, opérateurs... Les arrêtés préfectoraux de constitution des PDLHI précisent la composition et le fonctionnement de ces instances.

Signalez vos problèmes de logement sur Histologe

Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c'est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe !

La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d'être accompagnée.

Une procédure simple : 

Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures. 

Cliquez ici pour signaler vos problèmes de logement: Histologe.beta.gouv.fr

Pour signaler un logement indigne, contacter :
le Conseil Départemental de l'Allier
Direction de l’aménagement du territoire et du partenariat local
Service Urbanisme et Habitat
1 Avenue Victor Hugo BP 1669
03016 MOULINS Cedex - Tél : 04 70 34 14 73

 

PDLHI, n° d’alerte : 04 63 27 67 34 (Direction départementale des territoires)

Pour signaler un logement indigne, contacter, selon les situations

·         votre caisse d'allocations familiales

·         à Aurillac
Mairie d’Aurillac – Service urbanisme foncier
14 rue de la Coste
15000 Aurillac - Tél. : 04 71 46 45 70

·         pour les autres communes du département du Cantal
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale du Cantal
13 Place de la Paix - BP 40 515
15005 Aurillac Cedex - Tél : 04 81 10 63 06

« Pour signaler un logement indigne, la fiche de repérage et de signalement à renvoyer à :

SOLIHA Isère Savoie
37 rue de la Liberté
38600 Fontaine
Ou par mail : sortirdumallogement.38@soliha.fr  ou appeler le 04 76 47 82 45

  • Guide à l'attention des acteurs de l'habitat (élus, administrations, travailleurs sociaux, associations…) du Projet d'intérêt général (PIG) départemental "Sortir du mal logement":
  • Guide à l'attention du public du PIG départemental "Sortir du mal logement":

  • Arrêté préfectoral portant création du PDLHI
  • "Guide LHI : Qui fait quoi dans la Loire ?" élaboré dans le cadre du PDLHI, en accès réservé (consulter la DD42 ARS) : http://sh.ddt42.net
  • Pour signaler un logement indigne : fiche de signalement à renvoyer, selon les situations, à :
    - votre mairie ;
    - le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) sur les communes de Saint-Étienne et Roanne
    - votre caisse d'allocations familiales
    - la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé (ars-dt42-environnement-sante@ars.sante.fr)

  1.  compléter un dossier en ligne sur la plateforme Histologe
  2. ou compléter une fiche de signalement (à l'aide de la notice explicative) à renvoyer à :
    DDT de la Haute-Loire
    13 rue des moulins - CS60350
    43009 Le Puy-en-Velay

    ou à ddt-lhi@haute-loire.gouv.fr

Pour signaler un logement indigne, si vous habitez :

  • sur une commune de La Métropole de Lyon ou sur une commune de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien un guichet unique gratuit nommé « histologe » a été mis en place pour réceptionner les situations de mal logement. Afin que votre signalement soit pris en charge et dirigé vers les services compétents, il vous faut le déposer sur cette plateforme en cliquant sur Histologe.beta.gouv.fr Vous pourrez également y déposer des photos et des documents pour une bonne prise en charge.
  • sur Villefranche-sur-Saône, signaler vos problèmes au Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) de Villefranche-sur-Saône ;
  • sur les autres communes du territoire du Rhône, signaler vos problèmes à :
  1. votre mairie en premier lieu ;
  2.  votre caisse d'allocations familiales ;
  3. la délégation départementale du Rhône de l'Agence régionale de santé (ars-dt69-sante-environnement@ars.sante.fr)

Guide LHI dans le Rhône : "qui fait quoi ?"

Présentation du dispositif expérimental "prise en charge des situations d'incurie dans l'habitat"

  • Arrêté préfectoral portant création du PDLHI
  • Signalez vos problèmes de mal-logement sur Histologe

    Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c'est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe ! La plateforme, destinée aux locataires et à leurs proches, aux propriétaires mais aussi à l’ensemble des professionnels, permet de signaler toute personne en situation de mal logement afin de connaître la situation et de l’accompagner.

    Une procédure simple : 

    Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire les problèmes du logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures. 

    Cliquez ici pour signaler vos problèmes de logement: Histologe.beta.gouv.fr