Auvergne-Rhône-Alpes

Les Règlements sanitaires départementaux

Article
Visuel
Image Source
Illustration habitat insalubre
Le Règlement sanitaire départemental (RSD) est un texte propre à chaque département. Ce sont des arrêtés préfectoraux en application de l’ancien article 1er du Code de la Santé Publique (CSP) qui stipulait que : "dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d'établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département"
Corps de texte

En 1978, le ministère chargé de la santé a publié un RSD type qui a servi de base à l'élaboration des RSD départementaux.

L’actuel article L1311-1 du CSP précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’État.
Au fur et à mesure de la parution des décrets en Conseil d'État sur des thèmes spécifiques, les articles du RSD correspondant sont abrogés ou deviennent sans objet mais les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couverts par un décret particulier.

Dans le domaine de l’habitat, le Titre II des RSD, relatif aux locaux d’habitation et assimilés, est toujours applicable (sauf articles 29.2, 30, 48, 49, 50 et 54). Les articles les plus utilisés sont les articles 23 (propreté des locaux), 26 (présence d’animaux), 27 (conditions d’occupation des locaux), 31 (conduits de fumée et de ventilation), 32 (entretien des bâtiments et de leurs abords), 40 (règles générales d’habitabilité). Les articles79 (entretient des récipients et locaux de stockage des ordures ménagères) et 84 (brûlage à l’air libre) du Titre IV et l’article 119 (rongeurs) du Titre VI sont également fréquemment utilisés.

L'application du RSD est de la compétence du maire. Les infractions au RSD sont constatées par procès-verbaux, dressés par des officiers ou agents de police judiciaire. Le maire peut agir lui-même en sa qualité d'officier de police judiciaire qui lui est conférée par l'article 16 du Code de Procédure Pénale.

RSD de l'Ain (01)

RSD de l'Allier (03)

RSD de l'Ardèche (07)

RSD du Cantal (15)

RSD de la Drôme (26)

RSD de l'Isère (38)

RSD de la Loire (42)

RSD de la Haute-loire (43)

RDS du Puy-de-Dôme (63) titre 1 / titre 2titre 3 / titre 4titre 5titre 6titre 7titre 8table des matières titre 8 et le titre 9Gestion des troubles de voisinage à l'attention des maires

RSD du Rhône (69)

RSD de la Savoie (73)

RSD de la Haute-Savoie (74)

Aller plus loin

Liens utiles

Mots clés

environnement