En 1978, le ministère chargé de la santé a publié un RSD type qui a servi de base à l'élaboration des RSD départementaux.
L’actuel article L1311-1 du CSP précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’État.
Au fur et à mesure de la parution des décrets en Conseil d'État sur des thèmes spécifiques, les articles du RSD correspondant sont abrogés ou deviennent sans objet mais les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couverts par un décret particulier.
L'application du RSD est de la compétence du maire. Les infractions au RSD sont constatées par procès-verbaux, dressés par des officiers ou agents de police judiciaire. Le maire peut agir lui-même en sa qualité d'officier de police judiciaire qui lui est conférée par l'article 16 du Code de Procédure Pénale.
RSD de la Drôme
RSD du Puy-de-Dôme :