Le contexte des investigations
La directive européenne de 2020 relative à l’eau potable, transposée en droit français, prévoit que 20 molécules perfluorées dont quatre molécules particulièrement préoccupantes (PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS), soient intégrées aux paramètres du contrôle sanitaire au plus tard à l’horizon 2026 et fixe une limite de qualité à 100 ng/L pour la somme de ces 20 molécules dans l’eau potable.
Sans attendre cette échéance réglementaire et dans un souci de prévention en lien avec la DREAL, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité surveiller de manière anticipée la présence de ces molécules dans l’eau des captages situés à proximité de sites pouvant émettre dans l’environnement des perfluorés.
C’est dans ce cadre que la direction de l’eau du Grand Annecy a sollicité les services de l’ARS fin 2022 afin que soient investiguées plus largement les principales ressources alimentant son territoire en eau potable.
Le contrôle de la qualité des eaux
Un programme de contrôle a été établi par les services de l’Etat, avec deux premières campagnes de mesures fin 2022 et début 2023.
Résultats
Les campagnes ont permis de mettre en évidence la contamination par des PFAS de 3 puits de la zone des Iles, située sur les territoires communaux d’Annecy et Epagny-Metz-Tessy, à des niveaux supérieurs à 100 ng/L pour les 20 PFAS concernés.
Résultats campagnes fin 2022 et début 2023PDF - 172.9 ko
Le forage F2, dont l’eau présente la plus forte concentration en PFAS, est à l’arrêt depuis 2022. L’eau des autres ouvrages était encore distribuée en début d’année 2023 mais non directement ; elle faisait l’objet d’une dilution avec les eaux pompées au lac d’Annecy (pompage de la Puya exempte de PFAS), à raison de 80% d’eau du lac et 20% d’eau de la nappe des Iles. Les analyses réalisées en sortie de ce réservoir en janvier et février 2023 ont permis de vérifier la conformité de la qualité de l’eau distribuée (résultats 20 ng/L pour la somme des 20 PFAS).
Mesures de gestion et recommandation sanitaire
Le Grand Annecy, pouvant temporairement se passer de ces ressources, a décidé de mettre à l’arrêt l’ensemble des captages exploitant la nappe des Iles en mars 2023. Des études sont en cours (services du Grand Annecy et services de l’Etat) pour mieux comprendre les origines de cette pollution et étudier les solutions de traitement de ces captages. Un diagnostic complet de la qualité des eaux sur l’ensemble de la nappe des Iles et des eaux superficielles en relation (Fier et Viéran) est engagé, en lien avec les différents industriels présents sur la zone.
La zone industrielle de Vovray a aussi été identifiée comme secteur nécessitant une vigilance accrue, en raison d’une contamination en PFAS dans le ruisseau des Trois Fontaines.
Identification des sources de pollution
Depuis la détection de PFAS dans la nappe des Iles et dans le ruisseau des Trois Fontaines, la DREAL mène des investigations pour identifier les sources de la pollution, celles-ci étant multiples et en partie historiques :
- la DREAL a recherché les activités industrielles ayant ou ayant eu recours à l’utilisation de PFAS dans les secteurs concernés. Cinq entreprises font ainsi l’objet d’un programme d’analyses et d’actions spécifiques. Pour le secteur de Vovray, il s’agit du dépôt pétrolier de Haute-Savoie DPHS et de l’entreprise GGB. Pour le secteur des Iles, il s’agit des entreprises Thermocompact, Faerch et Fournier situées dans la ZI des Iles, route de Sarves.
- les PFAS ont été intégrés aux campagnes de contrôles inopinés réalisés par la DREAL quant aux rejets dans l’eau des industriels, en 2022 et 2023.
- la DREAL a demandé à l’ensemble des entreprises ICPE situées à proximité des ressources concernées de procéder à une campagne de "levée de doutes" pour s’assurer de l’absence de détection de PFAS dans les rejets, même pour les activités qui n’étaient pas identifiées comme présentant le plus de risques. Cette levée de doutes a permis de conclure à l’absence de rejets en PFAS autres que ceux déjà identifiés.
Par courrier du 3 mai 2023, le préfet de Haute-Savoie a demandé à l’exploitant de produire une analyse historique, un diagnostic des rejets via les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux industrielles, un diagnostic de contamination du sous-sol, un plan de gestion et de surveillance.
Une inspection sur site a été réalisée par la DREAL le 28 novembre 2023.
Résultats
Les premiers éléments de réponse ont été reçus par la DREAL en juin 2023. D’après l’exploitant, les émulseurs sont la seule source identifiée comme pouvant être à l’origine de PFAS. L’émulseur a été remplacé en 2018 par un émulseur à moins de 25 ppb de PFOA et la profession travaille à un protocole de nettoyage des matériels à échéance de juillet 2025 (date de l’interdiction des PFOA dans les mousses anti-incendies). Par ailleurs, l’émulseur ne sera plus utilisé pour les exercices et toutes les eaux susceptibles de contenir des émulseurs seront récupérées, pour traitement comme déchets en incinération.
Concernant les eaux du séparateur rejetées à l’Isernon :
- En juin 2023 : teneur, pour la somme des 20 PFAS, de 3,531 µg/L(dont 0,961 µg/L en PFOS, respectant la valeur limite de 25 µg/L).
- En septembre 2023 : teneur, pour la somme des 20 PFAS, de 2,071 µg/L(dont 0,325 µg/L en PFOS, respectant la valeur limite de 25 µg/L).
La surveillance se poursuit.
En février, 2022 l’industriel avait détecté une concentration anormale en Nickel dans les eaux souterraines au droit du site . Parallèlement à ses investigations sur ce sujet et dans le cadre d’échanges réguliers avec les services de l’Etat, il avait initié de premières analyses sur les PFAS.
Le préfet a pris un arrêté le 20 mars 2023 qui concerne à la fois le nickel et les PFAS et encadre, notamment, la surveillance des eaux souterraines.
Une première analyse sur l’utilisation et la présence de PFAS a été reçu par la DREAL. L’entreprise utilise des PFAS dans le cadre de son procédé industriel. Toutefois, elle fait enlever par une entreprise agréée les déchets liquides susceptibles de contenir ces substances, qui sont éliminées dans une filière agréée.
Le site a fait l’objet de deux contrôles inopinés de la qualité des eaux rejetées en 2022 et en 2023, confirmant que les eaux industrielles du site ne présentaient pas de PFAS dans des teneurs préoccupantes, à l’exception du [6:2 FTS] (qui ne fait pas partie des 20 PFAS réglementés dans l’eau potable). Ces contrôles vont se poursuivre notamment en application de l’action nationale visant à la recherche de PFAS sur les sites industriels (arrêté ministériel du 20 juin 2023).
Les premières mesures faites dans les eaux souterraines au droit du site montrent que des PFAS sont présents dès l’amont hydraulique du site et que le site ne contribue pas à la dégradation des eaux souterraines au droit du site. Dans ces conditions, il semble que le site ne soit pas le seul contributeur potentiel.
Le préfet a fait une demande de compléments à l'industriel, par courrier du 13 décembre 2023.
Un rapport de synthèse de l’étude historique sur l’usage des PFAS et des investigations menées sur le sous-sol et les eaux industrielles a été transmis par l’exploitant le 22 avril 2024 à la DREAL.
Les résultats de la campagne de 3 analyses mensuelles menée en application de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des rejets aqueux en PFAS ont été transmis le 4 juillet 2024.
Ces éléments sont en cours d’instruction par la DREAL.
Par courrier du 12 avril 2023, le préfet de la Haute-Savoie a demandé de transmettre une étude historique, de réaliser une campagne de mesures des PFAS dans les rejets d’eaux pluviales et industrielles ainsi qu’un diagnostic de pollution du sous-sol le cas échéant.
Des premiers éléments ont été reçus par la DREAL fin juin 2023. Les différentes études et documents reçus montrent que le site FOURNIER ne présente pas d’enjeux particuliers.
Par courrier du 12 avril 2023, le préfet de la Haute-Savoie a demandé de transmettre une étude historique, de réaliser une campagne de mesures des PFAS dans les rejets d’eaux pluviales et industrielles ainsi qu’un diagnostic de pollution du sous-sol le cas échéant.
Des premiers éléments ont été reçus par la DREAL fin juin 2023. Une demande de compléments a été faite à l’entreprise par lettre préfectorale du 23 octobre 2023.
Par ailleurs, l’entreprise FAERCH a poursuivi ses investigations, en application de l’action nationale de surveillance des rejets aqueux prescrite par arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Des compléments ont été reçus par la DREAL le 22 décembre 2023. Une réunion DREAL/exploitant/Grand Annecy s’est tenue le 9 janvier 2024 concernant la création des piézomètres et les sondages de sol à réaliser.
Une inspection du site a été réalisée par la DREAL le 20 juin 2023.
Le site n’ayant pas de rejet d’eaux industrielles, les prélèvements de la première campagne de mesure et de la campagne de 3 mesures mensuelles réalisée en application de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 ont été effectués sur 2 exutoires d’eaux pluviales et dans la cuve enterrée d’eaux industrielles, éliminées comme déchets. La présence de PFAS a été détectée dans la cuve enterrée (teneur pour la somme des 20 PFAS de 170 ng/L dont 93 ng/L de PFOS).
L’exploitant a bien réalisé les piézomètres et sondages de sol nécessaires au diagnostic de pollution du sous-sol. Les résultats des analyses et leurs interprétations ne sont pas encore disponibles.
Par courrier du 18 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie a demandé de caractériser la teneur en PFAS des rejets aqueux du site. À réception de cette analyse, par courrier préfectoral du 6 novembre 2023, il a été demandé à l’exploitant d’appliquer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023.
La campagne d’analyses mensuelles confirme la présence de PFAS dans les rejets aqueux du site.
Une inspection sur site a été réalisée par la DREAL le 11 juin 2023.
Suite à la réception des résultats d’analyse, l’exploitant a missionné un bureau d’études afin d’identifier l’origine des rejets en PFAS du site.
Deux hypothèses sont avancées par l’exploitant sur l’origine de ses rejets :
-
les produits PTFE utilisés actuellement sur le site ;
-
l’accumulation historique de poudre PTFE dans les réseaux d’eaux industrielles du site avec relargage à un ou plusieurs endroits.
Afin d’identifier l’origine de ses rejets en PFAS, un plan de contrôle a été élaboré par l’exploitant.
Mesures prises par la collectivité
L’agglomération du Grand Annecy a poursuivi les mesures et investigations, en dialogue avec les services de l’Etat : analyses régulières des PFAS dans les puits, ouvrages piézométriques de la zone industrielle, dans les eaux de surface, les eaux pluviales, création de nouveaux piézomètres, analyse du fonctionnement des réseaux d’eaux issus de la zone de Pringy, consultation pour la modélisation du fonctionnement de la nappe et pour la réalisation d’essais pilote de traitement...
