Certains pays, non signataires de la convention internationale de Berlin de 1937, exigent, dans les pièces à fournir, un certificat de non épidémie.
Le certificat de non épidémie atteste que la région dans laquelle la mise en bière ou la crémation a été effectuée, est dépourvue d’épidémies, au sens du règlement sanitaire international de l’OMS, susceptibles d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.
Celui-ci ne doit pas être confondu avec le certificat de non contagion établi par le médecin qui certifie le décès.
Le certificat de non épidémie est établi par l’ARS.
Pour l’obtenir, téléchargez le document
