L’Agence régionale de santé (ARS) est chargée de surveiller l’ensemble des signaux sanitaires et médico-sociaux afin de pouvoir évaluer les menaces pour la santé de la population et mettre en œuvre des actions de limitation des risques pour la santé des usagers en région.
Cette surveillance passe par la bonne déclaration des professionnels mobilisés sur le terrain. Retrouvez une présentation des événements qui nécessitent une déclaration.
Evénements sanitaires et environnementaux susceptibles d’avoir un impact sur la santé de la population
En dehors des MDO, d’autres types de pathologies peuvent être déclarées dans certaines situations :
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Des investigations et/ou des mesures de santé publique doivent être mises en place rapidement selon la nature de la pathologie (infection invasive à streptocoque A, à haemophilus influenzae b, etc.
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et/ou si vous avez besoin d’appui pour la gestion.
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Des situations de cas groupés ou de cas isolé en collectivité à risque ou survenant dans une population éloignée du système de soin (cas groupés d’IRA/GEA en ESMS, coqueluche, etc.),
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Quoi déclarer ? |
Qui doit déclarer ? |
Comment déclarer ? |
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Etablissement médico-social (EMS avec hébergement) |
Portail national des signalements signalement-sante.gouv.fr |
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Etablissement médico-social (Ehpad) |
Portail national des signalements signalement-sante.gouv.fr |
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Maladies infectieuses à potentiel épidémique (selon les critères énoncés ci-dessus) |
Toutes personnes concernées |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR) sans délai |
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Quoi déclarer ? |
Qui doit déclarer ? |
Comment déclarer ? |
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Pollution des milieux |
Préfecture (SIDPC), particuliers, SDIS, collectivités, DREAL, mairies, associations, industriels, exploitants de réseaux,... |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR) |
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Exposition / intoxication par le monoxyde de carbone |
SDIS, Samu, service de médecine d’urgence, service caisson hyperbare |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR) |
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Contamination de réseau par des légionelles (concentration supérieure à 1 000 UFC/L) |
Etablissement médico-social (déclaration obligatoire) |
Transmettre le formulaire de déclaration complété (spécifique ESMS) au point focal régional (PFR) |
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Etablissement sanitaire |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR). |
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Gestionnaires d’établissements recevant du public (tourisme, sport, etc.) et d’immeubles d’habitation avec production d’eau chaude sanitaire collective |
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Exposition / intoxication par le plomb |
Médecins et biologistes |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR) |
Pour encadrer efficacement les opérations de rapatriement et d'évacuation sanitaire de patients atteints d'infections présentant un risque épidémique ou biologique, ou porteurs de Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe), la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié l'instruction DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 9 avril 2019, précisant les modalités organisationnelles de ces interventions vers la France.
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Quoi déclarer ? |
Qui doit déclarer ? |
Où déclarer ? |
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Rapatriement sanitaire |
Organisme de rapatriement / société d'assistance |
Transmettre le formulaire de déclaration d'un rapatriement complété au point focal régional (PFR) |
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Quoi déclarer ? |
Qui doit déclarer ? |
Comment déclarer ? |
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Le vol (ou la perte) de documents de prescription, de médicaments relevant de la classe des stupéfiants |
Professionnels de santé |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR) ainsi qu’aux services de Police et à l‘ANSM |
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Les fausses prescriptions établies à son en-tête |
Professionnels de santé |
Déclaration sur ASAFO Authentification AmeliPro et pour l’usurpation d’identité aux services de police |
Evénements indésirables liés à des pratiques de soins survenus dans les établissements et en ville
L’ensemble des événements indésirables doivent être déclarés en interne dans les établissements via les circuits de signalement mis en place et en externe selon les situations suivantes.
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Toute infection survenue au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d'un patient, et si elle n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. |
Etablissement de santé |
Portail national de signalement de Santé Publique France portail e-SIN |
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Etablissement médico-social (rattaché ou non à un établissement de santé) |
Portail national des signalements signalement-sante.gouv.fr |
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Événement défavorable et inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables. |
Etablissement sanitaire (sans obligation de transmission) |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR). |
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Etablissement médico-social (déclaration obligatoire) |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR) et au conseil départemental pour les structures sous compétence conjointe. |
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Bactéries hautement résistantes aux antibiotiques et émergentes (BHRe) |
Etablissement sanitaire |
Portail national de signalement de Santé Publique France portail e-SIN Déclaration auprès des acteurs chargés de la prise en charge d'un patient BHRe |
Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) doivent faire obligatoirement l’objet d’une déclaration de la part des établissements.
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Exemples : Décès ou mise en jeu du pronostic vital ou survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent chez un résident (suite à une erreur / incident médical, chute, tentative de suicide, disparition inquiétante) |
Tous les professionnels de santé quel que soit leur lieu d’exercice (ville, sanitaire, médico-social) doivent obligatoirement les déclarer |
Portail national des signalements signalement-sante.gouv.fr (télédéclaration du volet 1 sans délai qui sera ensuite transmise au PFR) En parallèle les décès doivent être déclarés en ligne via l’appli CertDC |
Evénements indésirables survenus dans les établissements
L’ensemble des événements indésirables doivent être déclarés en interne dans les établissements via les circuits de signalement mis en place et en externe selon les situations suivantes.
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Situation de maltraitance envers les usagers Disparition inquiétante Perturbation de l'organisation ou du fonctionnement liée à des difficultés relationnelles récurrentes avec une famille ou des proches ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure Comportement violent à caractère sexuel de la part des usagers envers d'autres usagers ou du personnel, au sein de la structure Comportement violent autre qu'à caractère sexuel de la part des usagers envers d'autres usagers ou du personnel, au sein de la structure, ainsi que manquement grave au règlement de fonctionnement |
Etablissement médico-social (déclaration obligatoire) |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR). |
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Etablissement de santé (déclaration facultative) |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR). |
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Sinistre ou événement météorologique Accident ou incident lié à une défaillance technique Actes de malveillance au sein de la structure Mise en danger par dérive sectaire et radicalisation |
Etablissement médico-social (déclaration obligatoire) |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR). |
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Etablissement de santé (déclaration facultative) |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR). |
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Incidents graves de sécurité des systèmes d’information (intrusion informatique) |
Etablissement médico-social Etablissement de santé Hôpitaux des armées Laboratoires de biologie médicale et centres de radiothérapie (déclaration obligatoire) |
Portail national des signalements signalement-sante.gouv.fr avec un signalement à la Cnil lorsqu’il y a une potentielle violation de données à caractère personnel. |
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Quoi déclarer |
Qui doit déclarer |
Comment déclarer |
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Perturbations dans l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines (mouvements sociaux, tensions sur l’offre) Absence imprévue de plusieurs personnels Vacance de poste prolongée, notamment d’encadrement, difficultés de recrutement Grèves Défaillances techniques significatives et durables (panne de courant, etc.) |
Etablissement médico-social (déclaration obligatoire) |
Transmettre le formulaire de déclaration complété au point focal régional (PFR). |
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Etablissement de santé |
Transmettre un mail circonstancié au point focal régional (PFR). |
Pourquoi est-il important de signaler ces événements à l’ARS ?
Alerter le Point focal régional (PFR) de l'ARS va permettre de :
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évaluer la menace pour la santé de la population ;
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réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement ;
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mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace ;
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renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.