Signature de la 2e convention 2023-2028 en faveur de l’Ecole inclusive

Cette convention a été signée par Cécile COURREGES, directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Olivier DUGRIP, recteur de la région académique, Hélène INSEL, rectrice de l’académie de Grenoble, Karim BENMILOUD, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand et Bruno FERREIRA, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt la 2^econvention thématique en faveur de l’école inclusive.

Ecole inclusive : des avancées marquantes

En 2023, en Auvergne-Rhône-Alpes, près de 60 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Pour comparaison, en 2017, ils étaient un peu plus de 40 000.
La région Auvergne-Rhône-Alpes connait ainsi une importante progression de (+ 35,4 %), légèrement supérieure à celle notée au niveau national.  

La convention thématique en faveur de l’école inclusive a donné lieu à des avancées majeures en matière de parcours des élèves et d’adaptation à des besoins particuliers, et en termes de coopération avec notamment :

• Une augmentation significative de l’externalisation des unités d’enseignement des établissements médicosociaux au sein des établissements scolaires ;
• Le déploiement de 45 Unités d’Enseignement Maternelle et Elémentaire pour les élèves présentant un trouble du spectre autistique, en déclinaison de la stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement : en appui de l’enseignant, présence d’une équipe médico-sociale renforcée pour un nombre limité d’élèves ;
• La transformation de l’ensemble des 57 Instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (ITEP) en dispositifs intégrés (DITEP) favorisant la souplesse et la fluidité des réponses d’accompagnement et de scolarisation ;
• La création de 1 653 nouvelles places de SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) ;
• Une progression très significative depuis 2016 des dispositifs ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) pour les élèves dans le premier et second degrés.

• L’augmentation des accompagnements humains corrélée à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap en établissements scolaires. La mise en œuvre des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés a permis une plus grande souplesse dans l’organisation de l’accompagnement humain, ainsi qu’une formation renforcée des AESH.
• L’adaptation des pratiques des Centres médico-psycho-pédagogiques de la région afin d’élargir les publics accueillis, d’améliorer la précocité des interventions et de favoriser l’accès au diagnostic.

• Le déploiement de nouveaux modes d’accompagnement d’élèves en situation de handicap dont les 62 pôles de compétences de prestations externalisées : dispositifs innovants associant professionnels médico-sociaux et libéraux assurant des prestations directes aux élèves et agissant sur la prévention des ruptures de scolarisation.
• 38 équipes d’appui médico-social à la scolarisation offrent un appui à la communauté éducative (enseignants, Accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH, personnels administratifs…) en termes de formation et d’actions de prévention.

• La mise en place de 9 Plateformes de Coordination et d’Orientation pour répondre aux élèves de 0 à 6 ans présentant des troubles du neuro-développement et l’élargissement en cours aux 7-12 ans.
• Une coopération renforcée au sein de la communauté éducative, traduite, par exemple, par des conventions de fonctionnement entre des établissements scolaires et médico-sociaux et par un plan de formations croisées.

Une 2^e    convention avec des objectifs ambitieux

Participation, autodétermination, sécurisation des parcours, accessibilité, réponse aux besoins, culture commune et partenariats sont les maîtres mots de cette 2^e convention.
Organisée autour de trois axes fondateurs, cette nouvelle convention en faveur de l’école inclusive met en œuvre les orientations de la conférence nationale du handicap de mai 2023 et poursuit l’objectif principal de scolarisation en milieu ordinaire.

• 1^er axe : consolider l’accompagnement des parcours inclusifs de scolarisation

Les signataires affichent une volonté forte d’inscrire les parcours inclusifs dans une continuité, de prévenir les ruptures tout en veillant à la réelle co-construction du parcours avec l’élève, ses parents ou représentants légaux. La promotion de l’autodétermination de l’élève et de sa famille, l’amélioration du repérage et de l’évaluation des besoins ainsi que le renfort des actions conjointes entre les secteurs scolaire et médico-social en sont les objectifs principaux.  

• 2^e axe : poursuivre le déploiement d’offres adaptées aux besoins spécifiques des élèves

Le plan d’action relatif à ce 2^e axe vise à promouvoir le principe d’accessibilité universelle tout en veillant à développer les réponses spécifiques nécessaires à des besoins particuliers identifiés.

Il s’agira d’aider l’ensemble des enseignants à intégrer une conception universelle des apprentissages qui prévoit, dès la phase de conception des enseignements, les approches et les démarches qui permettent de faire progresser « dans toute la mesure du possible » tous les élèves, « sans nécessiter ni adaptation ni conception particulière ».

Pour les enfants et adolescents dont les besoins spécifiques nécessitent des approches hautement personnalisées, l’apport du secteur médico-social à la sécurité des parcours et au soutien des équipes pédagogiques est indispensable.

Les offres adaptées aux besoins spécifiques cibleront tout particulièrement une amélioration des parcours scolaires inclusifs des élèves présentant :

• des difficultés à expression comportementale ;
• une situation de polyhandicap ;
• un trouble sensoriel ;
• un trouble du neuro-développement avec un axe particulier pour les élèves autistes.

• 3^e axe : favoriser la coopération renforcée et élargie au service de l’école

La convention vise aussi à renforcer la concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’école inclusive, en premier lieu les usagers, et aussi les MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), les collectivités territoriales, les acteurs de la formation professionnelle, les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche.

Les signataires s’engagent à améliorer la visibilité des offres disponibles et à favoriser ainsi leur accessibilité, par une plus grande communication auprès du grand public et des professionnels. L’accent sera mis sur l’observation des besoins des élèves en situation de handicap et la communication sur les réponses mobilisables, apportées de façon coordonnée, par l’ensemble des acteurs concernés.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : École inclusive : scolarisation des enfants en situation de handicap | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)