Par arrêté, le directeur général de l'ARS avait prononcé la mise sous administration provisoire du CH de santé mentale de Saint Cyr au Mont d'Or en novembre 2022. Les dysfonctionnements constatés étaient susceptibles de mettre en jeu la qualité des prises en charge et la sécurité des patients.
En juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon avait annulé cette décision.
L’ARS a fait appel de ce jugement. Par décision du 19 juin 2025, la cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif et confirmé la légalité de la décision de placement sous administration provisoire du CH de Saint-Cyr au Mont d’Or. La cour d’appel a estimé que l’ARS n’avait commis aucune erreur de droit, ni aucune erreur manifeste.
Cette décision se fonde notamment sur le constat de « la matérialité de manquements graves portant atteinte à la sécurité des patients » et "de la rupture de toute forme de dialogue normal entre la direction et les personnels de l'établissement, notamment ceux en charge de l’accueil et des soins des patients, ainsi que la Commission médicale d’établissement. »
La Cour administrative d'appel souligne que la mise sous administration provisoire « est une mesure de police visant à rétablir le bon fonctionnement du centre hospitalier dans l'intérêt des patients ».
L'ARS comme l’établissement sont depuis la mise en œuvre de cette administration provisoire, pleinement mobilisés pour répondre aux enjeux du centre hospitalier.
