La télésurveillance peut contribuer à améliorer la prise en charge des patients, leur confort de vie et optimiser les parcours de soin. Jusque-là en phase d'expérimentation, la télésurveillance a été généralisée le 1er juillet 2023 (mise en place du droit commun). Retrouvez sur notre page toutes les informations concernDepant la généralisation et comment déclarer votre activité de télésurveillance
La télésurveillance peut contribuer à l'amélioration :
de la prise en charge des patients : diminution des hospitalisations et des passages aux urgences,
de l'organisation des soins, avec une réorganisation des parcours et des pratiques.
Depuis le 1er juillet 2023, une prise en charge de transition entre le programme ETAPES et le droit commun est assurée - pour les patients déjà inclus comme pour les nouveaux patients dans les 5 indications concernées : diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques.
D’autres pathologies pourront à l’avenir être prises en charge après évaluation par la Haute autorité de santé.
Vous êtes opérateur de télésurveillance
J'envisage de me lancer dans la télésurveillance : comment ça marche ?
Je définis mes besoins.
Je me renseigne sur la télésurveillance : définition, activités déjà prises en charge...
Je mets en place un projet d'organisation, seul ou avec une équipe de professionnels de santé.
Je choisis un dispositif médical numérique (DMN) sur la liste en fonction de mes besoins.
Je contractualiser avec le fournisseur DMN.
Je déclare mon activité de télésurveillance à mon ARS sur la plateforme démarches-simplifiées.
Je débute mon activité !
La déclaration d'activités : qu'est-ce que c'est ?
L’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’Agence régionale de santé sur la plateforme sur démarches simplifiées. Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’Assurance maladie.
Que disent la loi et les décrets ?
L’obligation de déclaration est fixée par la loi. Elle est précisée par deux décrets publiés le 30 décembre 2022 : le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale et le décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.
Cette opération de déclaration est simple, rapide et n’est à faire qu’une seule fois par l’opérateur.
Cette opération dure entre 15 et 20 minutes, elle n’est à réaliser qu’une seule fois. Des modifications ou des ajouts peuvent être faits a posteriori facilement (en cas de changement d’organisation ou de nouvelle activité de télésurveillance par exemple).
Une seule déclaration est à réaliser par l’opérateur, quel que soit le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller ses patients (une part dispositifs était nécessaire durant les expérimentations).
Un guide a été mis en place pour accompagner les opérateurs dans leurs déclarations à l’ARS.
Le contenu de la déclaration
Cette déclaration comprend :
un volet administratif : l’opérateur doit notamment renseigner son identité, ses coordonnées, ses identifiants personnels ou ceux de sa société, selon qu’il est un professionnel médical seul ou une personne morale regroupant ou employant plusieurs professionnels de santé ;
un volet décrivant l’organisation retenue pour chaque activité de télésurveillance (une seule déclaration permet de déclarer plusieurs indications de télésurveillance) : le ou les types de professionnels de santé exerçant au sein de l’opérateur, les actions non médicales éventuellement confiées à un tiers et le contrat afférent, ainsi que les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.
Le dépôt de cette déclaration vaut engagement pour l’opérateur à respecter les conditions fixées par les référentiels relatifs à la pathologie concernée.
Après le dépôt de la déclaration
Une fois la déclaration complète déposée, un récépissé permettant le remboursement est transmis automatiquement par l’ARS à l’opérateur. Ce récépissé vaut éligibilité au remboursement des activités de télésurveillance.
