Placé dans chacun des 12 départements de notre région, le Conseil territorial de santé (CTS) :
- veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants,
- contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé,
- est informé des créations de Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et de dispositifs spécifiques régionaux, ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé et contribue à leur suivi,
- participe à l’évaluation des projets territoriaux de santé.
Le CTS est composé de 34 membres au moins et de 50 membres au plus ayant voix délibérative. Ces membres sont répartis dans plusieurs collèges permettant la représentation des catégories suivantes : professionnels et offreurs des services de santé, usagers et associations d’usagers, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et personnalités qualifiées.
Chaque CTS est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers.
Il est précisé qu’une assiduité et une participation active aux travaux du CTS et de ses différentes formations sont attendues. Le mandat est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacements sont pris en charge selon des modalités qui seront précisées aux membres.
Pour être recevables les candidatures doivent être transmises au plus tard le 30 juin 2022,
Collège 1) c : Appel à candidatures pour les organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, des organismes œuvrant en faveur de l’environnement et des organismes œuvrant en faveur de la lutte contre la précarité
Chaque CTS comporte également :
- 1 siège de représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention (avec un titulaire et un suppléant)
- 1 siège de représentants des organismes œuvrant en faveur de l’environnement (avec un titulaire et un suppléant)
- 1 siège de représentants des organismes œuvrant en faveur de la lutte contre la précarité (avec un titulaire et un suppléant)
Les candidatures sont à transmettre via sur la plateforme Démarche simplifiée pour le collège 1 c)
Collège 1 f) Appel à candidatures pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
- des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
- des Communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires (CPTS),
- des communautés psychiatriques de territoire,
Les candidatures sont à transmettre via la plateforme Démarche simplifiée pour le collège 1 f)
Collège 2 a) - Appel à candidatures pour les associations agréées au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique
Chaque CTS comporte 6 sièges de représentants des usagers proposés par les associations agréées. Chaque siège est occupé par un titulaire et un suppléant.
Les candidatures sont à transmettre via la plateforme Démarche simplifiée pour le collège 2a)