Responsabilités des maires pour la santé de leur population : ce qu’il faut savoir
En tant que maire, vous êtes un acteur essentiel de la santé de vos administrés. Au quotidien, vous êtes confronté à des situations variées : qualité de l’eau, logement indigne, accès aux soins, situations de crise ou encore santé mentale.
L’Agence régionale de santé (ARS) vous accompagne dans l’exercice de vos missions : elle vous conseille, vous apporte son expertise et peut intervenir à vos côtés lorsque la situation le nécessite. Cette page vous aide à :
- Mieux comprendre vos responsabilités en lien avec les missions de l’ARS
- Identifier les situations dans lesquelles agir
- Connaître les ressources et appuis que l’ARS peut vous apporter
Vos missions pour prévenir les risques en santé environnement
En tant que maire, vous disposez de pouvoirs de police sanitaire qui vous permettent d’agir pour protéger la santé des populations et prévenir les risques. En outre, vos nombreux champs d’intervention vous permettent également de promouvoir et bâtir des environnements favorables à la santé.
Vous êtes notamment responsable de :
- La qualité de l’eau potable (distribution, signalement de problèmes)
- La prévention des risques sanitaires environnementaux liés à la dégradation des milieux ou à espèces à enjeux pour la santé humaine : qualité de l’air, baignades, qualité de l’environnement intérieur d’établissements recevant du public, alimentation collective, moustiques tigre, ambroisie, chenilles processionnaires…
- La conformité et salubrité des logements (habitat insalubre, péril, hygiène)
- La gestion des nuisances (bruit, odeurs, pollution locale)
- L’hygiène publique (déchets, assainissement…)
Garantir une eau potable sûre et durable, c’est protéger vos habitants et renforcer la confiance dans votre service public
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté.
- Le constat d’une pollution au niveau d’un de vos captages
- Un résultat analytique non conforme au robinet des administrés
- Une casse de réseau entraînant une rupture de l’alimentation en eau
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
| Garantir en permanence une eau conforme aux normes sanitaires. | Contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à tous les niveaux (ressource, production, distribution), avec le laboratoire agréé. |
| Mettre en place ou faire évoluer les périmètres de protection des captages via la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) : définition des périmètres, maîtrise foncière, mise en œuvre des prescriptions. | Un accompagnement technique et méthodologique pour la procédure de DUP : cadrage, validation sanitaire, suivi du dossier. |
| Élaborer et mettre en œuvre un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) pour prévenir les risques, de la ressource au robinet. | Des outils et guides pour construire ou mettre en œuvre votre PGSSE, adaptés aux collectivités de toute taille. |
| Informer les usagers en cas de non‑conformité et prendre sans délai les mesures nécessaires (restrictions, solutions alternatives). | Un appui en cas de situation à risque, pour interpréter les résultats d’analyse et définir les mesures correctives à appliquer. |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- En amont d’un projet de protection de captage
- Pour tout projet de modification de l’alimentation en eau potable (traitement, nouvelle ressource, interconnexion, …)
- En cas de non‑conformité des résultats d’analyse ou de suspicion de contamination.
- Pour un appui méthodologique sur les PGSSE ou l’information des usagers.
Garantir une baignade sûre, c’est protéger la santé des usagers tout en valorisant un site naturel ou aménagé de la commune, contribuant à l’attractivité de votre territoire.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté.
- Un projet d’ouverture ou de réaménagement d’un site de baignade.
- Un résultat d’analyse défavorable (pollution microbiologique) entraînant un risque sanitaire pour les baigneurs.
- Une présence de cyanobactéries constatée par le surveillant de baignade
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
| Déclarer toute baignade ainsi que les dates d’ouverture à chaque saison | Contrôle sanitaire réglementaire de la qualité des eaux de baignade, par des prélèvements et analyses réguliers pendant la saison d’ouverture et réalisés par le laboratoire agréé |
| Elaborer et mettre à jour le profil de baignade pour identifier les sources potentielles de pollution et les actions correctives. | Accompagnement méthodologique pour réaliser ou actualiser le profil de baignade (guides, modèles, conseils techniques). |
| Garantir la sécurité du public et assurer la surveillance sanitaire du site : accès, entretien du site, maîtrise des risques, surveillance visuelle et analytique | Mise à disposition des ressources dédiées aux gestionnaires : documents de référence, bonnes pratiques, supports de communication. |
| Mettre en œuvre les mesures de gestion prévues en cas de dégradation de la qualité de l’eau (notamment fermeture temporaire) | Information du maire en cas de non‑conformité et recommandations sanitaires pour protéger les usagers. |
| Informer clairement le public sur la qualité de l’eau, les résultats des contrôles et les décisions prises (panneaux sur site). | Mise à disposition des résultats sur le site national ; document type d’information du public sur certains risques |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Lors de la création ou de la déclaration d’un nouveau site de baignade.
- En cas de dépassement des seuils sanitaires ou de suspicion de pollution.
- Pour toute aide méthodologique sur le profil de baignade ou la gestion des risques.
Moustique tigre : nuisances et maladies (dengue, chikungunya etc)
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté.
- Vous constatez la présence de moustique tigre dans votre commune et vous vous interrogez sur les mesures à prendre
- Un administré vous sollicite car son voisin laisse de l’eau stagner entrainant la pullulation de moustiques
- Vos habitants vous contactent pour connaitre l’action de votre commune sur la lutte contre le moustique tigre
- L'ARS vous informe de la présence d'un cas humain de dengue, zika ou chikungunya sur votre commune et d'une possible intervention de démoustication
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
Pour la gestion de la nuisance : Identifie un référent « espèces à enjeux pour la santé humaine » qui intègre le moustique tigre, mais également l’ambroisie, les chenilles processionnaires, la berce du Caucase et les tiques) Prend toutes les mesures permettant de réduire les moustiques à la source en supprimant ou traitant les gîtes larvaires sur le domaine public de sa commune, et en mobilisant les habitants sur les gestes de prévention | L’ARS surveille l’implantation du moustique tigre sur le territoire et assure la veille et la surveillance des maladies vectorielles Elle organise la lutte anti vectorielle (LAV) en lien avec son opérateur (EIRAD) Elle accompagne les collectivités et leurs référents « espèces à enjeux » (formation, conseils techniques aux communes, mise à disposition d’outils, échanges en réseau, soutien financier aux actions de prévention), en lien avec ses partenaires (FREDON, EIRAD, URCPIE) |
En présence d’un cas d’arbovirose (dengue, zika, chikungunya ...) : Informe les forces de l’ordre du passage de l’Entente Interdépartementale de démoustication (EIRAD) pour les enquêtes entomologiques et les traitements Facilite le passage des agents de l’ARS et mobilise ses agents communaux médicaux ou du SCHS pour les enquêtes porte-à-porte |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire peut solliciter l’ARS lorsqu’il a des questions sur la gestion de la nuisance ou des cas humains d’arboviroses (dengue, zika, chikingunya).
Chenilles processionnaires
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté.
- Vous constatez la présence d’un ou plusieurs nids de chenilles dans votre commune
- Un administré vous sollicite car son voisin laisse pulluler les chenilles processionnaires
- Vos habitants vous contactent pour connaitre l’action de votre commune sur la lutte contre les chenilles processionnaires
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
Identifie un référent « espèces à enjeux pour la santé humaine » qui intègre le moustique tigre, mais également l’ambroisie, les chenilles processionnaires, la berce du Caucase et les tiques) Signale la présence de chenilles processionnaires sur le site de signalement afin d’améliorer la connaissance de cette espèce sur le territoire Agit pour limiter les proliférations de chenilles processionnaires sur les domaines public et privé | L’ARS accompagne les collectivités et leurs référents « espèces à enjeux » (formation, conseils techniques aux communes, mise à disposition d’outils, échanges en réseau d’acteurs de terrain, soutien financier aux actions de prévention), en lien avec ses partenaires (FREDON, EIRAD, URCPIE) |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire sollicite l’ARS lorsqu’il a des questions sur les risques sanitaires et la gestion des chenilles processionnaires
Le bruit excessif est une atteinte au bien-être et à la santé : le maire est en première ligne pour préserver la tranquillité publique.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Des riverains se plaignent du bruit généré par un établissement (bar, restaurant, atelier).
- Une activité professionnelle produit des nuisances sonores récurrentes en journée ou en soirée.
- Des événements ponctuels entraînent des troubles du voisinage.
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
| Le maire exerce son pouvoir de police pour prévenir et faire cesser les nuisances sonores. Il peut réglementer certaines activités, intervenir en cas de trouble anormal, et engager des mesures administratives. | L’intervention de l’ARS est limitée aux établissements diffusant des sons amplifiés (notamment les lieux musicaux tels que bars, discothèques ou salles de concert), dans le cadre de la réglementation spécifique qui leur est applicable. Pour info : Le SCHS a les mêmes compétences que l’ARS sur son territoire.
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Lorsque les nuisances sont liées à un établissement ou un évènement impliquant la diffusion de sons amplifiés.
Derrière des murs dégradés, des vies fragilisées.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Un administré signale un logement humide, avec moisissures et installations électriques défectueuses.
- Un locataire se plaint d’une absence de chauffage en hiver.
- Un immeuble ancien présente un défaut de solidité et donc des risques pour la sécurité de ses occupants.
- Une intoxication au monoxyde de carbone a été signalé à la mairie par les pompiers.
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
| Le maire est garant de la salubrité sur sa commune. Il doit intervenir en mobilisant ses pouvoirs de police générale ou spéciale pour traiter les situations d’habitat indigne, engager des procédures (mise en demeure, arrêtés), et orienter les occupants vers les dispositifs adaptés. | L’ARS apporte une expertise technique et sanitaire, notamment pour qualifier les situations d’insalubrité. Elle conduit également des enquêtes médicales et environnementales en cas d’intoxication au monoxyde de carbone ou en cas de saturnisme infantile (intoxication au plomb). Elle peut accompagner la commune dans l’évaluation des risques et la mise en œuvre des procédures adaptées en lien avec le PDLHI. Pour info : Le SCHS a les mêmes compétences que l’ARS sur son territoire.
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire sollicite l’ARS lorsqu’il constate un danger grave que peut présenter un logement pour la santé des occupants ou des voisins, soit en lui-même soit par l’utilisation qui en est faite.
Les punaises de lit ne sont pas une fatalité : une réponse coordonnée permet de limiter leur propagation et leurs impacts sur la santé mentale des occupants.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Des habitants signalent une infestation dans leur logement ou leur immeuble.
- Une école ou un équipement public est concerné par la présence de punaises.
- Une propagation est observée dans un quartier.
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
| Le maire joue un rôle d’information, de coordination et d’orientation des administrés. Il peut mobiliser les acteurs locaux, diffuser des messages de prévention et faciliter la gestion collective des situations. | Elle apporte un appui en matière d’information sanitaire, de prévention et de bonnes pratiques. L’ARS ne gère pas des situations d’infestations. Elle peut accompagner les professionnels de « l’aller vers » et les structures d’accueil collectif en proposant des formations.
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire demande l’appui de l’ARS s’il rencontre des difficultés à apporter des réponses aux situations sur lesquelles il est interpellé.
L’air que nous respirons à l’intérieur est plus pollué qu’à l’extérieur : un enjeu souvent invisible mais essentiel pour préserver la santé des occupants ou des usagers.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Une école ou une crèche présente des niveaux de polluants élevés (CO₂, formaldéhyde…).
- Un bâtiment public situé en zone à haut « potentiel radon » nécessite une surveillance.
- Des usagers signalent des problèmes de ventilation ou d’odeurs persistantes.
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
|---|---|
Le maire veille à la qualité de l’air dans les établissements recevant du public relevant de sa compétence, notamment les écoles. Il doit s’assurer du respect des obligations réglementaires (surveillance, ventilation, information) et engager des actions correctives si nécessaire. Il participe à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. | L’ARS sensibilise, accompagne et apporte un appui sur les enjeux de qualité de l’air intérieur (radon, monoxyde de carbone etc). Elle peut orienter vers les bonnes pratiques, contribuer à l’interprétation des résultats de mesures et mobiliser le réseau régional d’acteurs QAIR. Pour info : Le SCHS a les mêmes compétences que l’ARS sur son territoire.
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire saisit l’ARS s’il y a besoin d’appui sur l’évaluation et la gestion de syndromes collectifs inexpliqués dans un ERP ou lorsqu'il y a des dépassements de valeurs toxicologiques de référence identifiés lors de la surveillance de la qualité de l’air.
Vos missions pour favoriser l’accès aux soins de premier recours
En tant que maire, vous jouez un rôle clé pour favoriser l’accès aux soins de proximité sur votre territoire. Sans être compétent en matière d’organisation des soins, vous êtes un facilitateur essentiel pour attirer et maintenir des professionnels de santé, et pour orienter vos administrés vers les solutions existantes.
Vous pouvez notamment agir sur :
- L’attractivité de votre territoire pour les professionnels de santé (cadre de vie, logement, services…)
- Le développement de structures de soins de proximité (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé…)
- La collaboration avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Le soutien à des initiatives locales favorisant l’accès aux soins (permanences, télémédecine, etc)
Attirer des professionnels de santé, c’est garantir un accès aux soins durable pour vos habitants.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Vous avez un départ à la retraite d’un médecin sans repreneur
- Vous souhaitez favoriser ou avez l’arrivée potentielle d’un professionnel sur votre territoire
- Vous souhaitez accueillir des étudiants, futurs professionnels de santé et internes en médecine
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- En cas de difficulté d’accès aux soins sur votre territoire
- Pour identifier les dispositifs d’aide à l’installation existants
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté :
- Vous souhaitez créer ou vous gérez un centre de santé sur votre commune
- Des professionnels de santé souhaitent se regrouper au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) sur votre territoire
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS ?
- Dès l’émergence d’un projet
- Pour structurer et sécuriser le projet que vous avez lancé
- Pour l’informer des évolutions en cours sur son centre de santé
Mieux coordonner les acteurs, c’est améliorer concrètement les parcours de soins
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Vos habitants vous font part de difficulté à trouver un médecin traitant
- Vous souhaitez optimiser la coordination des parcours entre professionnels pour les patients de votre commune
- Vous souhaitez soutenir le travail de la CPTS présente sur votre territoire
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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| Accompagne la structuration des CPTS Facilite la coordination territoriale |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Pour identifier et entrer en contact avec la CPTS présente sur votre territoire
Innover localement, c’est proposer des solutions concrètes aux habitants
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Vous avez un projet de mise en place d’une solution de téléconsultation (cabine, borne, équipement en mairie ou en pharmacie) en cours sur votre territoire
- Vous êtes démarché par une entreprise proposant une solution de télémédecine ou une offre de soins “clé en main”
- Vous souhaitez contribuer à la mise en place d’actions locales (permanences de professionnels, dispositifs mobiles, actions portées par la CPTS de votre territoire)
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS |
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Quand solliciter l’ARS ?
- En amont d’un projet visant à améliorer l’accès aux soins
- Lorsque vous êtes démarché par une entreprise ou un opérateur vous contactant pour proposer des solutions de télémédecine
- En cas de doute sur la pertinence ou les conditions de mise en œuvre d’un dispositif
Vos missions pour gérer les situations sanitaires exceptionnelles
En tant que maire, vous êtes un acteur de proximité essentiel en situation de crise ou face à des événements susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité de la population. Au titre de vos pouvoirs de police, vous pouvez être amené à intervenir pour protéger les habitants, relayer les consignes sanitaires et mobiliser les acteurs compétents.
Vous pouvez notamment être confronté à :
- Des épidémies ou événements sanitaires exceptionnels
- Des situations nécessitant une information rapide de la population
- Des situations individuelles complexes pouvant représenter un danger pour la personne concernée ou pour autrui
- Des situations pouvant nécessiter des soins psychiatriques sans consentement
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Une épidémie (rougeole, méningite, etc.) sur votre territoire
- Un événement environnemental ou accidentel ayant un impact sanitaire
- Un signalement d’événement sanitaire indésirable grave (décès, fugue, etc) dans un établissement sanitaire ou médico-social basé sur votre territoire
- Une inquiétude importante de la population face à un risque sanitaire
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- En cas de signalement d’un événement sanitaire
- En cas de doute sur un risque pour la population
- Pour obtenir des consignes ou des informations fiables
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Une personne présentant des troubles du comportement dans l’espace public, pouvant représenter un danger pour elle-même ou pour autrui
- Une intervention des forces de l’ordre liée à des troubles psychiques
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- En cas de question sur la procédure de soins sans consentement
- Pour un appui dans une situation complexe ou inhabituelle
- Pour être orienté vers les interlocuteurs compétents
Vos missions pour impulser une dynamique territoriale de santé
En tant que maire, vous pouvez jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre d’une politique locale de santé adaptée aux besoins de votre territoire.
Au-delà des compétences réglementaires, vous êtes un acteur de proximité capable de mobiliser les partenaires locaux, de favoriser le dialogue entre acteurs, soutenir et mettre en œuvre des projets améliorant durablement la santé et le bien-être des habitants.
Vous pouvez notamment agir sur :
- La mise en œuvre de démarches territoriales comme les Contrats locaux de santé (CLS) ou au travers des Projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
- La prévention et la promotion de la santé
- L’éducation et la promotion de la santé-environnement
- La coordination des acteurs locaux autour d’enjeux de santé
« Structurer une démarche de santé à l’échelle de votre territoire »
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Volonté de structurer une politique locale de santé et d’agir sur tous les déterminants sociaux de la santé impactant la santé mentale ou la santé environnement des habitants (action sociale ; logement ; tranquillité publique ; Education / Petite enfance ; urbanisme ; culture et sport)
- Besoin de coordonner les actions menées par différents acteurs locaux
- Besoin d’identifier les priorités de santé du territoire
- Projet porté à l’échelle intercommunale ou communale
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Pour initier ou rejoindre un CLS/CLSM
- Pour structurer une démarche territoriale de santé
- Pour bénéficier d’un appui méthodologique
Prévenir, c’est agir en amont pour améliorer durablement la santé des habitants
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Organisation d’actions de prévention dans une école, un centre social ou une structure petite enfance (activité physique, perturbateurs endocriniens, alimentation etc.)
- Besoin d’informer les habitants sur une campagne de vaccination ou de dépistage en cours, les sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air en période de pic de pollution atmosphérique etc.)
- Mise en place d’actions locales (nutrition, activité physique, addictions…) avec des partenaires associatifs, éducatifs ou sanitaires
- Vous souhaitez développer sur votre territoire des initiatives en matière d’éducation et de promotion en santé-environnement, en lien avec l’accès à la nature, le changement climatique, la biodiversité…
- Une structure locale recherche des outils ou un appui pour mener des actions d’éducation à la santé-environnement
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Pour construire ou soutenir un projet de prévention ou d’éducation en santé environnement
- Pour identifier des partenaires ou des financements
L’urbanisme favorable à la santé (UFS), une approche collective qui repositionne les choix d’aménagement et d’urbanisme comme facteurs clés du bien-être, de la santé, de l’environnement et du climat, et permet de faire de la santé un critère de choix dans les décisions.
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Vous souhaitez fédérer autour d’un projet d’aménagement ou d’un document de planification : les démarches intégrant une approche positive et globale de la santé permettent de remettre les usagers, le vivant, le bien-vivre ensemble au cœur de l’aménagement des territoires.
- Vous recherchez des mesures concrètes adaptées visant à faire face aux défis du changement climatique, de la crise énergétique, du vieillissement de la population, ou de la santé mentale des jeunes : l’approche UFS permet à des acteurs des champs de la santé publique, de l’environnement et de l’urbanisme de les identifier ensemble, en maximisant les co-bénéfices entre santé, environnement et cadre de vie.
- Vous avez des projets de renaturation des villes ou des centres bourgs, et de réduction de l'effet d'îlot de chaleur : les outils de l’urbanisme favorable à la santé (UFS) peuvent vous aider à convaincre et à les concevoir.
| Ce que doit faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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| Le maire intègre les enjeux de santé globale dans l’aide à la décision sur les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, en articulant de manière globale et transversale ses politiques de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement et du vivre ensemble au service d’un projet de territoire intégrant le bien-être de la population. | L’ARS promeut le concept de l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) et encourage le déploiement de ses méthodes dans les territoires urbains et ruraux, en lien avec de nombreux partenaires réunis en réseau, dont les Agences d’urbanisme et les CAUE. L’ARS contribue au porter à connaissance et à la note d’enjeux des documents d’urbanisme. Elle rend des avis sanitaires sur les projets d’aménagement et de planification. |
| Le maire délivre les permis de construire (et des autres actes relatifs à l’utilisation du sol), ou délègue cette compétence au président de son l’EPCI et lui donne alors son avis sur chaque demande. | En matière d’application du droit des sols (ADS), l’ARS met à disposition des outils d’aide pour les services instructeurs du droit des sols pour prendre en compte les enjeux sanitaires |
Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le maire peut solliciter l’ARS lorsqu’il souhaite intégrer dans un projet d’aménagement ou son document de planification un axe transversal d’appréhension autour du bien-être des populations et de la qualité du cadre de vie, sensibiliser – acculturer – former ses équipes à l’UFS, ou étudier les possibilités d’accompagnement dans la mise en œuvre de démarche UFS développant la participation des populations.
Vos missions pour favoriser l’accompagnement des publics vulnérables
Les maires sont souvent les premiers interlocuteurs des habitants confrontés à des situations de perte d’autonomie, de handicap ou de fragilité sociale. Ils jouent un rôle essentiel d’orientation et de proximité.
Vous pouvez notamment :
- Informer les habitants sur les dispositifs existants
- Orienter vers les bons interlocuteurs (services sociaux, médico-sociaux…)
- Relayer les besoins du territoire
Situations concrètes auxquelles vous pouvez être confronté
- Une personne âgée isolée en difficulté à domicile
- Une famille recherchant une solution d’accompagnement pour un proche handicapé
- Une famille scolarisant un enfant en situation de handicap dans l’école primaire
- Une difficulté d’accès à un établissement médico-social (en direction des personnes en état de fragilité psychologique et sociale, des personnes confrontées à des addictions...)
- Une situation de rupture de parcours
| Ce que peut faire le maire | Ce que fait l’ARS et en quoi elle peut appuyer le maire |
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Quand solliciter l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
- En cas de situation préoccupante en établissement
- Pour toute question sur l’offre médico-sociale
- Pour orienter une situation complexe