Politique générale de protection des données personnelles de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes est engagée dans la protection des données personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses missions de service public : prévention, veille sanitaire, gestion des alertes, accompagnement des établissements et professionnels de santé, autorisations, santé environnementale, actions de communication, etc.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes garantit notamment :
La licéité et la transparence de ses traitements ;
La minimisation des données collectées (uniquement ce qui est strictement nécessaire) ;
La sécurité et la confidentialité des données collectées ;
L’accès restreint aux personnels habilités soumis au secret professionnel ;
La conservation des données pour une durée limitée et proportionnée ;
L’encadrement rigoureux des sous-traitants et prestataires ;
L’absence de transfert hors Union européenne, sauf garanties adéquates.
Afin de garantir la vie privée et la protection des données à caractère personnel et de se conformer à la réglementation, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits.
Les médecins et responsables de service de biologie médical ou de laboratoire de biologie médical, public ou privé, sont tenus de signaler à l’agence régionale de santé, conformément à l’article L. 3113-1 du code de la santé publique, les cas de maladie nécessitant une intervention urgente, locale ou internationale. Ces signalements sont conservés par l’ARS dans des conditions garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité à l’égard des tiers. Au regard des données contenues dans les signalements, l’ARS évalue la nécessité de mettre en place en urgence des mesures de protection individuelle ou collective et de déclencher les investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition.
Ces données sont accessibles aux personnels habilités des ARS et à d’autres professionnels lorsque leur intervention est indispensable pour la mise en oeuvre des mesures de prévention individuelle et collective (centre de lutte contre la tuberculose, cellule régionale de Santé publique France…).
Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’intervention et au suivi par l’ARS puis SpF, conformément à la durée établie pour chaque cas de maladie. Elles sont transmises par l’ARS, à l’exclusion de toute donnée identifiante, à SPF pour l’exercice de ses missions de surveillance.
Conformément au Règlement général sur la protection des données – RGDP, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, si vos données ont été transmises à l’ARS, vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur le traitement et exercer vos droits auprès de la direction générale de la santé au ministère chargé de la Santé, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse suivante :http://www.ars.sante.fr/donnees-personnelles
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
VigilanS est un dispositif national de prévention du suicide déployé en Auvergne-Rhône-Alpes par le biais de 4 pôles. Il assure un suivi gratuit des personnes après une tentative de suicide, grâce à un maintien du lien pendant plusieurs mois (appels téléphoniques, envois de cartes, contact avec les soignants habituels). L’objectif est de réduire le risque de récidive et d’apporter un soutien personnalisé.
En savoir plus sur le dispositif VigilanS en Auvergne-Rhône-Alpes
Traitement des données pour les personnes prises en charge par le pôle du Vinatier
Délégué à la protection des données du CH Le Vinatier
Adresse mail : CIL@ch-le-vinatier.fr / téléphone : 04 37 91 54 40.
Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen s'applique. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des « organismes » est renforcée en assurant une protection optimale des données tout en étant en mesure de démontrer leur conformité.
Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) harmonise les règles européennes en offrant un cadre juridique unique aux professionnels, et permet de développer leurs activités numériques au sein de l'Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
Dans le cadre de votre prise en charge dans le dispositif VigilanS, c’est le Centre Hospitalier Le Vinatier qui est responsable du traitement des données personnelles vous concernant.
Comme pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel, le CH Le Vinatier est garant de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumis au secret professionnel, Le Vinatier assure le plus haut niveau de protection des données qu’il traite. il peut être amené à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
A aucun moment, le Centre Hospitalier Le Vinatier n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
Le Vinatier n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
Si le Centre Hospitalier Le Vinatier souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à obtenir le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.
Les données recueillies sont destinées à l’équipe de soins vous prenant en charge et peuvent être mises à disposition d’une équipe étendue. Dans la mesure où elles sont utiles à la continuité des soins et qu’elles déterminent la meilleure prise en charge possible, les informations à caractère médical sont réputées avoir été confiées par vous-même à l’ensemble de l’équipe de soins qui vous prend en charge. Ces mêmes informations pourront également être confiées à d’autres professionnels de santé ne faisant pas partie de l’équipe de soins qui vous prend en charge dans la mesure où vous en aurez été averti(e) et vous ne vous y serez pas opposé(e). Dans le cadre de la recherche médicale et biomédicale, Le Vinatier respecte les lois et règlements spécifiques en vigueur et vous délivrera une information ou recueillera spécifiquement votre consentement.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal. Vos données peuvent être transmises à des organismes extérieurs sous-traitants ou partenaires. Dans ces circonstances, ces mêmes données sont des données strictement nécessaires à l’accomplissement des missions confiées par le Centre Hospitalier Le Vinatier à ces organismes qui sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que l’établissement.
Vous pouvez à accéder aux informations figurant dans votre dossier
Vous pouvez à accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation si elles sont inexactes, équivoques, incomplètes ou périmées, et à condition de justifier d'un "motif légitime". (Art. 16, 17, 18 et 21 du RGPD)
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin, au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse postale :
Département d’Information Médicale
Le délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Le Vinatier
95, Boulevard Pinel - BP 300 39 - 69678 BRON CEDEX
ou par mail à : CIL@ch-le-vinatier.fr.
En cas de difficultés vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation sur www.cnil.fr.
Pour obtenir de plus amples informations, cliquez ici.
Traitement des données pour les personnes prises en charge par le pôle de Clermont-Ferrand
Délégué de protection des données : M Michel RUBIO
Coordonnées : mrubio@chu-clermontferrand.fr / 04.73.75.20.35
Les informations recueillies vous concernant resteront strictement confidentielles et feront l’objet d’un traitement informatique destiné à votre suivi médical. Les destinataires des données sont des professionnels de santé soumis au secret médical. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant [La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr]
Par ailleurs conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche (en savoir plus sur ce traitement et vos droits). Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès de La Direction Qualité Gestion des Risques et Droits des usagers – 04 73 75 20 35 – 58 Rue Montalembert, 63000 Clermont-Ferrand – dpo@chu-clermontferrand.fr».
Traitement des données pour les personnes prises en charge par le pôle de Grenoble
Délégué de protection des données
Coordonnées : DPO@ch-alpes-isere.fr
Les informations recueillies vous concernant resteront strictement confidentielles et feront l’objet d’un traitement informatique destiné à votre suivi médical. Les destinataires des données sont des professionnels de santé soumis au secret médical. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant [Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr]
Par ailleurs conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche (en savoir plus sur ce traitement et vos droits). Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès du Dispositif VigilanS - Centre Hospitalier Alpes-Isère, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Egrève ; vigilans@ch-alpes-isere.fr.
Traitement des données pour les personnes prises en charge par le pôle de Saint-Étienne
Délégué de protection des données
Coordonnées : rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr
Le CHU de Saint-Etienne vous informe que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à votre suivi médical, nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le CHU est soumis. Les destinataires de vos informations sont l’ensemble de l’équipe de soins participant à votre prise en charge, tenue par le secret professionnel. Ces informations intègrent votre dossier patient et sont conservées pendant une durée de 20 ans.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation aux informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adressez au délégué à la protection des données du CHU de Saint-Etienne par mail à rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 1413-7 du code de la santé publique, des données pseudonymisées (c’est-à-dire sans vos nom et prénom) seront transmises aux agents compétents de Santé publique France (en savoir plus sur ce traitement et vos droits) à des fins d’évaluation du dispositif et de surveillance de la santé, puis seront transmises au Health data Hub pour la mise à disposition de la recherche. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation relatif à ces traitements, auprès du délégué à la protection des données du CHU de Saint-Etienne par mail à l’adresse rgpd-dpd@chu-st-etienne.fr. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
La base règlementaire
Les données du contrôle sanitaire de l’eau sont stockées dans les bases de données SISE-Eaux et AquaSISE. Les données à caractère personnel collectées et enregistrées dans ce cadre sont réglementées par le décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE ».
Les données collectées
Elles concernent :
- 1° Les données concernant les professionnels et acteurs de l'eau suivantes :
- a) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des agences régionales de santé et de ses partenaires disposant d'un compte utilisateur du traitement mentionné à l'article 1er : nom, prénom et courriel professionnel (supprimées en cas d'inactivité du compte utilisateur pendant une durée d'un an) ;
- b) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des laboratoires agréés ou accrédités au titre des articles R. 1321-21, R. 1321-24, R. 1322-44, R. 1322-44-3, D. 1332-10 et D. 1332-24 du code de la santé publique et des personnels des agences régionales de santé qui procèdent au prélèvement et à l'analyse des échantillons d'eau : nom, prénom, courriel et téléphone professionnels (conservées pendant une durée maximale de quatre ans à compter de la date de fin du marché public de contrôle sanitaire des eaux conclu avec le laboratoire) ;
- c) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des opérateurs et des institutions compétents dans le domaine de l'eau et intervenant dans le cadre de dossiers techniques relatifs à la gestion des installations et des sites, à la gestion du contrôle sanitaire et à la gestion des alertes et des non-conformités : nom, prénom, civilité, courriel et téléphone professionnels (conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin d'intervention sur un dossier des personnels mentionnés au même c.) ;
- d) Les données d'identification et coordonnées professionnelles des personnels des institutions et des partenaires intervenant dans le cadre des procédures administratives prévues au titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique : nom, prénom, civilité, courriel et téléphone professionnels (conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la procédure administrative) ;
- 2° Les données d'identification et coordonnées des particuliers au domicile desquels est situé un point de contrôle de l'eau destinée à la consommation humaine : nom, prénom, civilité, adresse postale, courriel et téléphone.
Les destinataires
Il s'agit de l'ARS et des laboratoires d’analyses agréés par le ministère de la santé.
La durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale d'un an à compter de la fin de la réalisation du contrôle sanitaire sur le point de contrôle.
Les recours possibles
Les personnes dont les données sont traitées peuvent exercer leurs droits d'accès.
Pour exercer ces droits :
- contacter le DPO par voie électronique : ars-ara-dpd@ars.sante.fr
- contacter le DPO par courrier postal :
- Le délégué à la protection des données
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- CS 93383
- 69418 Lyon Cedex
Emailings adressés aux professionnels, acteurs de santé et partenaires institutionnels
Dans le cadre de ses missions de service public prévues par le Code de la santé publique et sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes diffuse des informations par courrier électronique à destination notamment :
des professionnels et établissements de santé ;
des collectivités territoriales ;
des institutions partenaires ;
des réseaux sanitaires et médico-sociaux.
Ces communications ont notamment pour finalités :
la diffusion d’informations sanitaires ;
la gestion ou la prévention des alertes ;
la coordination des acteurs régionaux ;
la communication institutionnelle en lien direct avec les missions de l’ARS.
Les données collectées et utilisées à ces fins, notamment le nom, le prénom, la fonction, la structure et l’adresse professionnelle, sont limitées à celles nécessaires à la gestion des listes de diffusion et à l’envoi des informations concernées.
Les destinataires peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications ou exercer leur droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable, sans que cette demande remette en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.
Emailings et newsletters soumis à inscription volontaire
Pour les newsletters ou envois destinés à un large public et ne relevant pas directement des missions de service public de l’ARS, l’envoi repose sur une inscription volontaire.
Cette inscription implique :
un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque lorsque celui-ci est requis ;
une information claire sur les finalités de l’inscription et de l’utilisation de l’adresse électronique ;
la possibilité de se désinscrire à tout moment, notamment au moyen d’un lien présent dans chaque message ;
lorsque des dispositifs de suivi sont utilisés et que leur utilisation est soumise au consentement, la possibilité de les accepter ou de les refuser séparément de l’inscription à la newsletter.
Les données collectées, notamment l’identité, l’adresse électronique, la fonction et la structure lorsqu’elles sont nécessaires, sont utilisées pour gérer l’abonnement et l’envoi des contenus concernés.
Elles peuvent également être utilisées, lorsque cela est prévu et porté à la connaissance des personnes, pour produire des statistiques globales permettant d’évaluer la performance des communications.
Les listes d’envoi sont utilisées par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et, le cas échéant, par ses prestataires techniques agissant pour son compte.
Le retrait du consentement met fin aux traitements concernés pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Mesure des communications électroniques et dispositifs de suivi
Afin de mesurer l’efficacité de ses communications électroniques et d’améliorer leur qualité, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut utiliser des dispositifs techniques permettant notamment de mesurer l’ouverture des courriels et les clics effectués sur les liens qu’ils contiennent.
Ces dispositifs peuvent notamment prendre la forme de pixels de suivi, c’est-à-dire de petits éléments invisibles intégrés dans les courriels permettant notamment de détecter leur ouverture.
Les données susceptibles d’être traitées dans ce cadre peuvent notamment comprendre l’adresse électronique du destinataire, la date et l’heure d’ouverture d’un message ainsi que les informations relatives aux clics effectués sur les liens contenus dans les communications.
Ces données sont utilisées afin de produire des statistiques globales et de mesurer la performance des communications électroniques de l’ARS, notamment afin d’améliorer la pertinence et la qualité des contenus diffusés.
Les données issues de ces dispositifs ne sont pas utilisées pour établir un profil individuel à des fins de personnalisation marketing, ni pour adapter individuellement les contenus ou la fréquence des communications en fonction du comportement du destinataire.
Lorsque l’utilisation de ces dispositifs de suivi est soumise au recueil du consentement conformément à la réglementation applicable, celui-ci est recueilli préalablement à leur utilisation.
Le consentement est libre, spécifique, éclairé et peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné.
Le refus ou le retrait du consentement relatif aux dispositifs de suivi n’empêche pas, en lui-même, la réception des communications institutionnelles que l’ARS est habilitée à adresser dans le cadre de ses missions, lorsque leur envoi ne repose pas sur ce consentement.
Le choix exprimé par la personne est conservé afin de respecter sa décision et, lorsque cela est nécessaire, de pouvoir démontrer que son choix a été pris en compte.
Les communications électroniques et les dispositifs de mesure peuvent être gérés à l’aide de prestataires techniques spécialisés, agissant pour le compte de l’ARS dans le cadre de traitements encadrés conformément à la réglementation applicable.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter le DPO par voie électronique.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation et aux destinataires des données sont disponibles dans la présente politique de gestion des données personnelles.
Exercice des droits sur les données personnelles
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez :
D'un droit d'accès aux données qui vous concernent,
D'un droit de rectification de ces mêmes données si celles-ci sont inexactes
D'un droit à leur limitation
D’un droit d’effacement selon les traitements prévus.
Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ne s’applique pas s’il existe pour l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes une obligation légale ou des motifs impérieux et légitimes de traiter les données comme des motifs de santé publique par exemple.
Une information particulière est portée à votre connaissance via nos mentions spécifiques d’information lorsque vous disposez d’un droit d’opposition.
Contacter le DPO par voie électronique
ou par courrier postal à :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes – DPO
241 rue Garibaldi, 69003 Lyon
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Seules les demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles seront prises en compte par le délégué à la protection des données (DPO).
Le DPO ne pourra pas répondre aux questions relatives à l’état d’avancement d’un dossier ou son traitement par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Cookies et traceurs
Un cookie est un ensemble de données qu'un serveur envoie au navigateur web de l'utilisateur qui décide le stocke sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur et qui pourra être transmis lors d’une prochaine requête vers le serveur web ou un de ses partenaires.
Les traceurs sont quant à eux des éléments qui peuvent prendre la forme d’un pixel transparent présent sur une page ou par le calcul d’un identifiant unique basé sur le traitement d’une ou plusieurs données transmises par le système d’exploitation ou un logiciel présent sur le terminal de l’utilisateur.
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