Adhésion à la charte d'engagement PNNS : ce qu’il faut savoir
Le Programme national nutrition santé (PNNS) est une stratégie nationale de santé publique visant à promouvoir une nutrition adaptée pour tous, facteur de développement et de maintien d’une bonne santé tout au long de sa vie. Il agit sur les leviers suivants : l’alimentation, l’activité physique, la lutte contre la sédentarité. Pour renforcer sa mise en œuvre au niveau local, il propose une charte d’engagement ouverte à trois types d’acteurs :
- Les collectivités locales (communes, intercommunalités),
- Les départements,
- Les entreprises et autres organisations (privées ou publiques) de plus de 50 salariés et dont le lieu d'implantation du site souhaitant s'engager est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.
La signature de cette charte permet de :
- Structurer des actions concrètes en nutrition santé,
- Intégrer un réseau national d’acteurs engagés,
- Bénéficier de ressources, outils, formations
- Valoriser les actions par l’usage du logo d’engagement PNNS.
Pour les entreprises : seules les entreprises de minimum 50 salariés souhaitant s'engager pour un site basé en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent déposer une demande à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Les 6 engagements communs à tous les signataires
Toute collectivité ou organisation signataire de la charte d'engagement du PNNS s’engage à respecter six engagements communs, quel que soit son niveau (commune, intercommunalité, département ou entreprise) :
- Devenir un acteur actif du PNNS en mettant en oeuvre, promouvant et soutenant toute action qui contribue à l'atteinte des objectifs du PNNS
Nommer un référent « actions du PNNS » qui aura la charge et la légitimité pour initier, suivre et coordonner les actions mises en oeuvre dans le cadre de cette charte
Mettre en oeuvre, chaque année une ou plusieurs actions conformes au PNNS selon les domaines d'interventions définis pour votre structure
Appliquer et promouvoir les recommandations nutritionnelles du PNNS
Afficher le logo d'engagement PNNS de façon explicite sur les documents informant des actions menées
Rendre compte annuellement des actions mises en place
Annexe entreprises / établissements
Des actions à mener parmi différents domaines selon le type de collectivité ou d'entreprise
| Signataire | Nombre d'actions à mener | Domaines d'intervention |
|---|---|---|
| Communes et intercommunalités | Le nombre d'actions attendues pour une commune ou une intercommunalité varie en fonction de sa taille :
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| Départements | Les engagements portent sur au moins :
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| Entreprises et organisations (> 50 salariés) | L'entreprise s'engage à mettre en œuvre, chaque année, un minimum de 3 actions parmi les 9 domaines d'intervention |
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Une évaluation des résultats est attendue pour les communes de plus de 20 000 habitants et fortement recommandée pour les autres.
Comment déposer son dossier d’adhésion à l’ARS ?
L’adhésion à la charte d'engagement du PNNS, qu’il s’agisse d’une collectivité, d’un département ou d’une entreprise, repose sur une démarche volontaire, structurée autour de l’envoi d’un dossier complet à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, à l’attention du référent régional du PNNS.
La demande d’adhésion doit être adressée par :
- le maire,
- le président d’intercommunalité,
- le président du conseil départemental,
- ou le chef d'entreprise (ou de l'administration)
Les documents à fournir à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La lettre de demande doit comprendre :
- Une présentation synthétique de la structure (commune, département, entreprise…),
- Les coordonnées de la personne référente désignée au sein de la collectivité ou de l'entreprise pour le suivi (nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail),
Les départements doivent également joindre un programme pluriannuel d’actions conforme aux engagements de la charte, précisant les objectifs, les publics cibles, les moyens mobilisés et les échéances envisagées
Les entreprises peuvent également joindre à la demande un document présentant les actions déjà menées par la structure ou prévues.
Modèle de lettre de demande de signature de la charte PNNS (collectivités)
Modèle de lettre de demande de signature de la charte PNNS (entreprises)
Modalités à suivre pour transmettre son dossier de demande d'adhésion à la charte PNNS
Les organisations souhaitant déposer une demande d'adhésion à la charte d'engagement PNNS sont invitées à déposer leur demande par mail.
Il est souhaitable qu'un échange en amont avec l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes soit demandé afin de bénéficier de conseils sur le montage du dossier et de s’assurer de sa conformité aux engagements attendus.
L’instruction du dossier par l’ARS
Une fois le dossier réceptionné, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
- vérifie l’éligibilité et la conformité du programme proposé,
- peut proposer un échange complémentaire avec le référent régional du PNNS,
- informe la collectivité de la validation ou non de l’adhésion.
En cas de validation, la collectivité :
- devient officiellement signataire de la charte d'engagement du PNNS,
- recevra le logo d’engagement PNNS qu’elle pourra apposer sur ses documents de communication pour valoriser les actions menées.
La signature d'une charte est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
