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Associations de patients et d'usagers

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La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doivent avoir un mandat de représentation et donc être membres d’une association agréée par le ministère de la santé ou une agence régionale de santé.
Corps de texte

Les associations pouvant être agréées en santé sont nombreuses et très diverses, les lieux dans lesquels la participation des représentants d'usagers requiert l'agrément de l'association qui les présente aussi.

Ainsi, à titre d'illustration, pour siéger dans une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, il convient que la candidature du représentant des usagers soit portée par une association agréée en santé.

C’est le cas également pour les candidatures des représentants des usagers au comité de protection des personnes, en charge de donner des avis sur des projets de recherches biomédicales.

Il est à noter que, parfois, certaines associations peuvent faire partie d’une union, d’un groupement d’associations tel le Collectif interassociatif sur la santé Auvergne-Rhône-Alpes (CISS ARA) qui regroupe plus d'une centaine d'associations locales ou encore les Unions départementales des associations familiales (UDAF).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du CISS ARA