Ce dispositif s’inscrit dans la démarche « Réponse accompagnée pour tous », engagée à la suite du rapport « Zéro sans solution ». Il vise à renforcer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap et à prévenir les ruptures d’accompagnement, notamment lorsque les réponses médico-sociales ou sanitaires existantes ne permettent pas, seules, de répondre pleinement aux besoins identifiés.
Le PCPE constitue une offre souple, réactive et inclusive. Il permet de mobiliser, autour de la personne, des compétences et prestations adaptées à sa situation, en privilégiant l’accompagnement sur son lieu de vie, qu’il s’agisse du domicile personnel ou du domicile d’un tiers.
Cette démarche vise, à travers une approche systémique mobilisant l’ensemble des acteurs concernés, à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité du parcours de la personne handicapée, et éviter une rupture de parcours du fait de l’absence de réponse adaptée. Les pôles permettent également d’assurer aux personnes qu’elles accompagnent l’accès à des professionnels dont les pratiques sont conformes aux Recommandations de Bonnes Pratiques de la HAS en vigueur.
Dans ce contexte, leur déploiement s’inscrit au sein des offres existantes sur leur territoire d’implantation mais également dans le cadre du projet de modernisation et d’évolution des accompagnements des handicaps.
Public concerné
Le PCPE objet du présent appel à candidature s’adresse aux adultes en situation de handicap, toutes déficiences, vivant à domicile ou chez un tiers, et nécessitant un accompagnement coordonné, temporaire ou modulable, afin de sécuriser leur parcours de vie.
Il devra intervenir dans une logique inclusive, en articulation avec les ressources existantes du territoire : établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé, acteurs sociaux, dispositifs de droit commun, C360, MDPH…
Organismes éligibles
Peuvent candidater les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Les projets déposés devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que le cahier des charges annexé à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016, relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Financement
La dotation allouée pour le fonctionnement du PCPE s’élève à 260 000 € en année pleine.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats devront transmettre un dossier complet de candidature à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard le : 31 juillet 2026 à minuit
L’envoi des dossiers se fait prioritairement sous format dématérialisé, par courriel, à l’adresse suivante : ARS-DT38-HANDICAP@ars.sante.fr
En cas d’impossibilité d’envoi dématérialisé, un dépôt par courrier est possible. Le dossier devra alors être accompagné des fichiers dématérialisés sur clé USB et adressé à :
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation Départementale de l’Isère
Pôle Autonomie – Service Handicap
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
