Déclarer votre programme d'ETP

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Les porteurs de programme doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS ARA, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.
Corps de texte

Seuls les programmes d’ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées.

Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés.

Votre programme a été autorisé avant le 1er janvier 2021 et doit se renouveler avant 2024 ?

Vous êtes tenus de le déclarer suivant les modalités désormais en vigueur, 2 mois avant la date de fin d’autorisation de votre programme : ex votre autorisation se termine le 27 mars 2021, votre dossier déclaration doit nous parvenir le 27 janvier 2021.

Le dossier se compose de 4 éléments : le dossier (incluant la déclaration sur l’honneur) + la charte d’engagement dûment signée + la grille du BEP que vous utilisez + l’auto-évaluation quadriennale.

Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…) doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS-ARA, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges,  coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.

Si le dossier est complet, l’ARS délivre un accusé de réception et une attestation de déclaration.

Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences en règlementaires. 

Cette déclaration n’a pas de durée de validité. Elle ne vaut pas financement.

Le financement peut être attribué sous conditions, notamment si le programme répond aux priorités du PRS 2 de l’ARS ARA, à la stratégie de développement des programmes d’ETP sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires (maladies cardio-neuro-vasculaires, le cancer,  le diabète-obésité, les maladies chroniques-asthme, les maladies neuro-dégénératives, et la santé mentale).

Il n’y a donc plus d’autorisation ni de renouvellement d’autorisation. En revanche l’obligation de l’auto évaluation et de l’évaluation quadriennale demeurent. Cette dernière sera transmise tous les quatre ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.

Où et comment déclarer votre programme d'éducation thérapeutique ?

Les déclarations peuvent être adressées :

  • soit par courrier en RAR :

Au directeur général de l’ARS ARA :   Agence Régionale de Santé ARA

241, rue Garibaldi – CS 93383 – Lyon cedex 03

Nous vous invitons à privilégier le dépôt sur la plateforme  démarches simplifiées 

Documents à fournir

  1. Le dossier de déclaration

Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et  des intervenants de l’équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme,  etc.

Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés.

Ce dossier inclut une déclaration sur l’honneur du coordonnateur du programme. Les exigences auxquelles le porteur de programmes d’éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d’autorisation. Elles font désormais l’objet d’une attestation sur l’honneur du coordonnateur du programme d’éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration

En signant cette déclaration sur l’honneur, la structure atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires liées aux programmes d’ETP.

Dossier de déclaration d’un programme d’ETP :
 

2- Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé

3- La charte d’engagement signée par les intervenants
 

4- L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les quatre ans, 2 mois avant la fin de la date de déclaration, pour pouvoir continuer le programme.

Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l’auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration .

Analyse de votre dossier

L’ARS  dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.

  • Si le dossier est complet, l’ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration.
  • Si le dossier n’est pas complet, l’ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré.

L’ARS peut s’opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n’est pas conforme aux exigences réglementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation,  dans un délai de trente jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l’ARS prend une décision d’opposition et peut prononcer une amende administrative.

Evaluer votre programme d'ETP

Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.

Le coordonnateur procède à une évaluation du programme sur l'ensemble de la période d'autorisation. Cette démarche d'évaluation s'appuie sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute autorité de santé.

Le rôle de l'ARS ARA

Les principales missions de l'ARS en matière d'éducation thérapeutique :

  • Enregistrer et suivre les déclarations des programmes d’éducation thérapeutique ;
  • L’organisation et le développement de l’éducation thérapeutique dans chaque département, en fonction de leurs spécificités, avec une attention particulière portée au développement de l’ETP en ville ;
  • Le développement d'une offre de proximité et accessible, plus adaptée aux besoins des patients, notamment des populations précaires.