L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec la maladie chronique.
Les programmes d’éducation thérapeutique comprennent des activités, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et des comportements liés à la santé et à la maladie. Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
Mettre en place un programme d’ETP : ce qu’il faut savoir
Un programme d’ETP doit répondre à un cahier des charges qui prévoit plusieurs dispositions, notamment :
La coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
L’équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation ;
Les attendus du programme : population cible, le bilan éducatif partagé (BEP), les objectifs visés, l’évaluation, etc. Le contenu et les compétences à développer sont basés sur les recommandations de la Haute autorité de Santé (HAS).
Tous les programmes d’éducation thérapeutique doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, qu’ils soient conduits dans un établissement de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association, etc…
Comment déclarer son programme auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes?
Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés mais déclarés.
Les documents à fournir à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
Le dossier de déclaration incluant la déclaration sur l’honneur à remplir en ligne sur la plateforme de déclaration ;
Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé ;
La charte d’engagement signée par les intervenants ;
Le calendrier à suivre
Les dossiers de déclaration peuvent être déposés tout au long de l’année.
Analyse du dossier par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Une fois le dossier validé sur la plateforme de déclaration, les équipes de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sont notifiées d’un nouveau dépôt. Elles vérifient alors la complétude du dossier de déclaration : si le dossier est complet, l’ARS en accuse réception auprès du coordonnateur. L’ARS dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration. La déclaration prend effet à compter de la date à laquelle le dossier sera complet (date de validation du formulaire déposé).
L’ARS peut s’opposer au programme à la suite de la déclaration de la complétude si celui-ci n’est pas conforme aux exigences réglementaires ou pour des motifs de santé publique. Elle met alors en demeure le coordonnateur de régulariser la situation dans un délai de trente jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l’ARS prend une décision d’opposition et peut prononcer une amende administrative.
Les dossiers doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée.
La déclaration d’un programme n’induit pas obligatoirement le financement par l’ARS.
Une fois les programmes déclarés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l’auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes réalise également une campagne d’évaluation annuelle auprès des porteurs de programmes ETP.
Comment déclarer une modification de son programme déclaré auprès de l’ARS ?
Toute modification d’un programme d’ETP doit être portée à la connaissance de l’ARS (article R. 1161-6 du code de la santé publique).
Les modifications essentielles portent sur :
Le changement de coordonnateur ;
Les objectifs du programme ;
La source du financement du programme.
Les documents à fournir à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
Le bilan éducatif partagé (BEP)
Le contenu des séances du programme :
Une copie de la charte d’engagement signée par l’ensemble des intervenants.
Le calendrier à suivre
Les dossiers de déclaration de modification peuvent être déposés tout au long de l’année