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L'ARS, en lien avec la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, lance un appel à projets : "Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne ...

Appel à candidatures - Désignation des représentants des usagers dans la commission des usagers des établissements de santé.

L'ARS en lien avec la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhô ...

Depuis 2011, le ministère des solidarités et de la santé propose le dispositif de labellisation de projets de terrain ainsi que le concours national « ...

Le projet régional de santé s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nat ...

Le représentant des usagers n’est pas un professionnel de santé, et est indépendant de la structure dans laquelle il exerce sa mission de représentati ...

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doi ...

En application des articles L.1112-3 et R.1112-79 du Code de santé publique (CSP), une commission des usagers est installée dans chaque établissement ...

Les Comités de protection des personnes (CPP) ont pour mission d’évaluer les projets de recherche biomédicale portant sur les médicaments et dispositi ...

Dans le conseil de vie sociale, les représentants d’usagers ne sont pas soumis à l’obligation d’être membres d’une association agréée. Il s’agit génér ...