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16 résultats
23/07/2019
Les CTS : les missions, son fonctionnement, sa composition
L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la création de nouvelles instances territoriales de démo ...
Date de publication
17/07/2019
Appel à projets démocratie sanitaire
Appel à projets
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En cours d'attribution
L'ARS en lien avec la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé en Auvergne-Rhô ...
Visuel
Vignette Appel à projets
Date de publication
29/05/2019
Fonds national pour la démocratie sanitaire : appel à projet national
Appel à projets
 - 
En cours d'attribution
Dans le cadre du fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS), le Ministère des solidarités et de la santé lance un appel à projets national vis ...
Visuel
Appel à projet
Date de publication
02/07/2018
Appel à projets Démocratie en santé - Fonds d'intervention régional
Appel à projets
 - 
En cours d'attribution
L'Agence régionale de santé en lien avec la Conférence régionale pour la santé et l'autonomie (CRSA) Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets 201 ...
une main d'enfant qui tient la main d'un adulte
20/06/2018
Le projet régional de santé 2018-2028
Le projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 a été adopté le 28 mai 2018 par le Directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes après un ...
droits des usagers
10/01/2020
Label "Droits des usagers"
Depuis 2011, le ministère des solidarités et de la santé propose le dispositif de labellisation de projets de terrain ainsi que le concours national « ...
15/01/2020
Les PRS Auvergne et Rhône-Alpes 2012-2017
Les PRS 2012-2017 se composent d'un Plan stratégique régional de santé (PSRS), de 3 schémas et de programmes régionaux et territoriaux : - les PSRS d ...
09/02/2018
Qu'est-ce que le Projet régional de santé (PRS) ?
Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé de nos concitoyens. Le ...
représentant des usagers
26/06/2018
L'action du représentant des usagers
Le représentant des usagers n’est pas un professionnel de santé, et est indépendant de la structure dans laquelle il exerce sa mission de représentati ...
Association
26/06/2018
Associations de patients et d'usagers
La loi 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que pour pouvoir siéger au sein d’instances de santé publique ou hospitalières, les représentants d’usagers doi ...
28/01/2020
La Commission des usagers (CDU, ex-CRUQPC)
Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille, en re ...
08/03/2018
Le Comité de protection des personnes (CPP)
Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés de formuler des avis sur les projets de recherche biomédicale portant sur les médicaments e ...
25/01/2018
Le conseil de vie sociale (ou autre forme de participation)
Dans le conseil de vie sociale, les représentants d’usagers ne sont pas soumis à l’obligation d’être membres d’une association agréée. Il s’agit génér ...
démocratie sanitaire
25/01/2018
Les territoires de démocratie sanitaire
Le 27 octobre 2016, ont été définis, après consultation de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), du représentant de l'État et des ...
image CP
18/11/2016
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes arrête la délimitation des 11 territoires de démocratie sanitaire
Onze territoires de démocratie sanitaire ont été retenus pour la région Auvergne-Rhône-Alpes suite à la procédure d'avis sur le projet de délimitation ...
image CP
07/09/2016
Consultation : nouveaux territoires de démocratie sanitaire
Un des enjeux de la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) est la mise en œuvre territorialisée des orientations de la politiqu ...