Renouvellement des mandats des Représentants des usagers siégeant en commission des usagers

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Une commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public ou privé. Conformément à l’article R1112-83 du code de la santé publique, la directrice générale de l’ARS doit procéder à la désignation des usagers siégeant en commission des usagers. C’est à ce titre que la campagne triennale de renouvellement des mandats est lancée.

Contexte de l’appel

Les représentants des usagers assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ils ont pour mission de défendre les droits et les intérêts des usagers d’un établissement de santé et de faire part de leurs observations et remontées afin de proposer des pistes d’amélioration. 
Les représentants des usagers ont également la possibilité d’accompagner l’auteur d’une plainte ou d’une réclamation lors d’une médiation. 

Ses membres sont renouvelés tous les trois ans.

Cet appel à candidatures vise à renouveler les 1 200 postes de représentants des usagers en CDU en Auvergne-Rhône-Alpes.

Consultez la liste des établissements avec CDU : 

À qui s’adresse cet appel ?

La candidature est présentée par l’association. Ainsi, tout candidat doit être membre d’une association agréée d’usagers du système de santé. 

Si ce n’est pas le cas, les personnes intéressées peuvent se rapprocher de France assos santé (FAS) Auvergne-Rhône-Alpes ou toutes associations agréées d’usagers du système non membres de FAS pour en devenir membre et remplir ainsi les conditions pour présenter une candidature.

Consultez la liste des associations agréées en Auvergne-Rhône-Alpes

Calendrier de l’appel

  • Ouverture des candidatures : du 2 juin au 15 septembre 2025
  • Examen des candidatures à compter du 15 septembre 2025
  • Désignations échelonnées jusqu’au 30 novembre 2025

Les candidats retenus seront informés par mail ainsi que leurs associations et l’établissement de santé concerné

Conditions et modalités de candidature

Les candidatures doivent être transmises par le président de l’association ou son représentant légal à l’aide du formulaire dédié accessible sous démarches simplifiées (lien ci-après). Une notice d’explication a été élaborée et est disponible sur la plateforme pour aider à la complétude du formulaire. 

Déposer une candidature sur Démarches simplifiées

Chaque association pourra présenter un ou plusieurs candidats et le nombre de candidatures est plafonné à 3 par candidat. En effet, être représentant des usagers nécessite un investissement personnel important, qui va au-delà de la seule participation aux quatre réunions annuelles de la commission des usagers et il convient de ne pas multiplier les mandats afin de pouvoir accomplir ses missions de manière satisfaisante.

Les critères appréciés pour la sélection des candidats et l’attribution des mandats de RU en CDU sont les suivants :

  • la présence et l’activité effective de l’association au sein du territoire ;
  • la motivation de la candidature ;
  • le lien entre les actions de l'association et le champ d'activité de l'établissement ;
  • la qualité et l'engagement dans son ancien mandat pour un candidat à renouveler ;
  • les formations éventuellement déjà suivies ;
  • le panachage des associations ;
  • la mixité des membres de la commission.

Les candidats postulant à un mandat de RU acceptent de pouvoir être désignés soit comme membre titulaire, soit comme membre suppléant. Les RU doivent siéger dans le but de représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine et non pour défendre les intérêts de leur association.

La notification et la publication des résultats se fera par mail aux RU nouvellement désignés ainsi qu’aux établissements de santé et aux associations concernés au plus tard le 1er décembre 2025. 

En cas de nombre élevé de candidatures sur une même CDU, certains candidats ne seront pas retenus après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Ces derniers seront informés dans un second temps de cette décision et se verront proposer des postes restés vacants dans d‘autres établissements.

Aller plus loin

Contact

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : ars-ara-diju@ars.sante.fr