Il n’est pas tolérable que celles et ceux qui prennent soin de nous soient menacés dans l’exercice de leurs missions. C’est pourquoi la sécurité des professionnels de santé est l’un des chantiers prioritaires du ministère de la santé et de la prévention, avec un objectif : tolérance zéro pour les auteurs de violences envers les soignants, qu’elles soient verbales ou physiques.
Toute violence (physique ou verbale), vol et/ou dégradation commise est punie par la loi
Les violences envers les professionnels de santé sont réprimées par la loi, passibles de poursuites pénales voire d’emprisonnement et lourdes de conséquences, tant pour les agresseurs que pour les agressés.
Violence verbale ou physique sur un professionnel de santé
À l’hôpital ou en clinique, en cabinet ou en pharmacie, une personne s’expose à :
- 7 500 € d’amende en cas d’outrage et à 6 mois d’emprisonnement s’il est commis en réunion ;
- 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas d’appels téléphoniques / messages malveillants réitérés ou de harcèlement ;
- 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de menace physique ou de menace de mort ;
- 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de menaces, pression, actes d’intimidation.
Chiffres clés :
- 20 000 signalements de violence recensés chaque année à l’égard des professionnels de santé. Ce qui représente :
- 30 000 atteintes aux personnes ;
- 5 000 atteintes aux biens.
Un kit de communication a été réalisé par le ministère chargé de la santé et de la prévention, dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux professionnels de santé.
Affiches à destination des patients
4 affiches, à destination du grand public, illustrent quatre situations qu’un professionnel peut être amené à subir dans son quotidien : une infirmière agressée aux urgences de l’hôpital, un médecin violenté au sein de son cabinet médical, une pharmacienne décontenancée face à la dégradation de son lieu de travail et une secrétaire médicale insultée par un patient impatient.
- Affiche A3 - Accueil - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Cabinet médical - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Hôpital - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
- Affiche A3 - Pharmacie - Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé
Témoignages de professionnels
Sur les affiches à destination des patients, un QR code invite les patients à découvrir des témoignages de professionnels, qui ont été victimes d’agression.
Affiches à destination des professionnels de santé
Le message, « Face à la violence, ne gardons pas le silence », est accompagné d’un QR code invitant les professionnels victimes à porter plainte. Ces affiches peuvent par exemple être apposées sur les lieux de repos des professionnels.
