Contexte de l'appel
Le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) est une instance consultative qui joue un rôle clef dans l'organisation et l'amélioration de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), de l'aide médicale urgente (AMU) et des transports sanitaires au niveau départemental.
Pour chacun des 12 départements de la région, le CODAMUPS-TS est chargé au titre de l'rticle R. 6313-1 à 9 du code de la santé publique de :
- Veiller à la qualité de la distribution de l’AMU, à l'organisation de la PDSA et à son ajustement aux besoins de la population.
- S'assurer de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’AMU, au dispositif de la PDSA et aux transports sanitaires.
Ce comité se réunit au minimum 1 fois par an.
Le comité départemental est composé de 3 sous-comités :
- le sous-comité médical (instance de concertation des acteurs de la PDSA),
- le sous-comité des transports sanitaires (instance de concertation des acteurs des transports sanitaires),
- la commission de conciliation paritaire (chargée d’examiner les désaccords sur la qualification des carences ambulancières).
Dans le cadre du renouvellement de ces instances par décret du 5 juin 2025, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes cherche à nommer un représentant des usagers (titulaire et suppléant) pour siéger au sein des CODAMUPS-TS pour un mandat de 3 ans.
Calendrier
Les candidatures sont attendues dans les départements suivants au plus tard le 31 octobre 2025 :
- Allier – 03
- Cantal – 15
- Drôme – 26 (que poste de suppléant à pourvoir)
- Isère – 38
- Loire – 42
- Haute-Loire – 43
- Puy-de-Dôme – 63
- Rhône – 69
- Savoie – 73
- Haute-Savoie – 74
Vous souhaitez plus d'informations ? Vous voulez proposer votre candidature ? Merci de remplir les fiches et de les adresser par courriel.
Contact : ars-ara-premier-recours@ars.sante.fr