Les informations disponibles dans le répertoire FINESS
Le référentiel FINESS vise à répertorier tous les établissements et services sanitaires (hôpitaux, cliniques, dialyse, laboratoire, pharmacies, centres de santé, etc.), sociaux (centres sociaux, établissements de formation, etc.), et médico-sociaux (EHPAD, institut médico-éducatif, foyer d'hébergement, etc.), soumis à autorisation ou à régulation par l'État et/ou les collectivités locales des secteurs public et privé.
Il est mis à jour par les Agences régionales de santé (ARS) et les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Les objectifs et fonctions du répertoire FINESS
Une fonction d’identification et de référence
Les structures immatriculées dans FINESS sont appelées entités juridiques (EJ) et établissements (ET) :
L’entité juridique (EJ) est une personne morale qui représente juridiquement un ou plusieurs établissement(s). Elle détient des droits par le biais d'autorisations, d'agréments, de conventions.
L’établissement (ET) est un site géographique caractérisé dans FINESS par sa catégorie (voir les nomenclatures "Catégories" ci-contre), sa raison sociale et son adresse. Un établissement est obligatoirement rattaché à une entité juridique.
L’identification d’une structure, se concrétise par l’attribution d’un numéro FINESS (composé de 9 chiffres : seuls les 2 premiers chiffres représentent le département d'implantation, les 7 autres sont aléatoires). Cet identifiant, unique à chaque structure, répond à la mission d'assurer la cohérence de la gestion et des statistiques établies par les différents services intéressés, grâce à une même base d'identification et une même codification.
Une fonction d’information
À tout moment, il doit être possible de connaître avec précision les structures et activités existantes. Le répertoire est doté de plusieurs outils permettant l’accès à l'information enregistrée.
Aussi, FINESS alimente les bases de données des partenaires (Caisse primaire d’Assurance maladie, Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, Agence du numérique en santé, Ordres, etc…). FINESS n'ayant pas un objectif d'archivage, peu d'informations à caractère historique sont conservées dans le répertoire. Il n’est donc pas possible à un instant donné de reconstituer l’historique des évènements. Par contre, il est possible de disposer d'un état figé des informations présentes dans FINESS au 31/12 de chaque année depuis 1997.
Une fonction d’aide à la planification
En tant qu'inventaire permanent des structures et des activités sanitaires, médico-sociales, sociales et d'enseignement, FINESS assure une fonction d'aide à la gestion et à la planification. Le répertoire permet par exemple d'effectuer le suivi des durées d'autorisations et de déterminer la date de caducité ou d'établir un suivi des visites de conformité dans les établissements.
Une fonction statistique
FINESS permet de disposer d'une base exhaustive des établissements mise à jour régulièrement pour lancer des enquêtes spécifiques.
Comment accéder au répertoire FINESS ?
Le site internet FINESS
Il permet de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères. Il ne comporte pas les établissements fermés et les établissements autorisés non ouverts. Le flux de mises à jour se faisant la nuit, le site Internet reflète l'état du répertoire avec un jour de décalage. Si vous consultez les données le 3 juillet vous aurez les informations consolidées au 2 juillet.
Données recensées en Auvergne-Rhône-Alpes
Retrouvez les dernières données actualisées des établissements sanitaires et médico-sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour en savoir plus sur la mise en place du répertoire FINESS, vous pouvez consulter :
La circulaire n° 79/1 DOMI du 03/07/1979 relative à la mise en place d'un fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
