Repérer les signes de violences
Les violences peuvent se manifester sous diverses formes : physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Il est crucial de rester vigilant face à certains indicateurs, tels que :
Signes physiques : blessures récurrentes ou inexpliquées, ecchymoses, fractures.
Symptômes psychologiques : anxiété, dépression, troubles du sommeil, comportements autodestructeurs.
Comportements sociaux : isolement, retrait, méfiance excessive, baisse des performances scolaires ou professionnelles.
Chez les enfants, des signes spécifiques peuvent inclure des régressions comportementales, des troubles de l'alimentation ou du sommeil et une connaissance inappropriée de la sexualité pour leur âge.
Outils pour faciliter le repérage et l’accompagnement
Plusieurs ressources sont disponibles pour aider les professionnels à identifier et soutenir les victimes de violences :
La Haute Autorité de Santé (HAS) propose des recommandations et des outils pour repérer, protéger et accompagner les victimes de violences, notamment en matière de maltraitance infantile et de violences conjugales.
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple: fiche comment repérer, comment évaluer et fiche comment agir
La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) met à disposition de nombreux outils de formation selon le type de violences.
Le Ministère de la Santé met à disposition un guide intitulé "Violences au sein du couple, document d’aide au signalement pour les professionnels de santé", élaboré en collaboration avec le MIPROF.
Le Collège de Médecine Générale a développé un kit de prévention et d’accompagnement pour structurer les actions des médecins généralistes auprès des personnes concernées.
Le site Déclic Violenceporté par l’URPS médecins libéraux Auvergne-Rhône-Alpes.
Le violentomètre réalisé par la région Ile-de-France, la ville de Paris et le département de Seine-Saint-Denis.
Signaler des situations de violences
En cas de suspicion ou de confirmation de violences, il est impératif de suivre les procédures de signalement appropriées :
Pour les enfants : contacter le 119 (Allô Enfance en Danger), numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.
Pour les femmes victimes de violences : le 3919 est une ligne d’écoute nationale, anonyme et gratuite, disponible 24h/24 et 7j/7.
Secret professionnel et obligations de signalement pour les professionnels de santé
Le secret professionnel est un principe fondamental pour les professionnels de santé, établi par l'article 226-13 du Code pénal, qui stipule que la divulgation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punissable.
Cependant, des dérogations légales précisées dans l’Article 226-14 - Code pénal - Légifrance permettent, voire imposent, le signalement de certaines situations :
Mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ou personnes vulnérables : L'article 434-3 du Code pénal oblige toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne incapable de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique, ou de son état de grossesse, à en informer les autorités judiciaires ou administratives.
Violences conjugales : La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 autorise les professionnels de santé à déroger au secret professionnel et à informer le procureur de la République sans le consentement de la victime majeure, si celle-ci est en danger immédiat et sous l'emprise de l'auteur des violences. Il est toutefois recommandé de tenter d'obtenir l'accord de la victime ou, à défaut, de l'informer de la démarche.
Procédure de signalement à suivre
En cas de suspicion ou de confirmation de violences, les professionnels de santé doivent :
Évaluer la situation : déterminer si la victime est en danger immédiat et si elle est sous emprise.
Informer la victime : dans la mesure du possible, obtenir son consentement pour le signalement. Si ce n'est pas possible, l'informer de la démarche envisagée.
Contacter les autorités compétentes : transmettre le signalement au procureur de la République ou aux services de protection de l'enfance (cellule de recueil des informations préoccupantes CRIP du Conseil départemental), selon le cas.
Des guides pratiques, tels que le Vade-mecum : Secret médical et violences au sein du couple, élaboré par le ministère de la Justice en collaboration avec le Conseil national de l'Ordre des médecins et la Haute Autorité de Santé, fournissent des recommandations détaillées pour accompagner les professionnels de santé dans ces démarches.
Pour approfondir ces aspects réglementaires, les professionnels de santé peuvent consulter la Fiche n°25 : Secret professionnel et obligation de signalement : cette fiche détaille les principes du secret professionnel et les obligations de signalement, ainsi que les dérogations légales applicables.
En se conformant à ces obligations légales et en utilisant les ressources disponibles, les professionnels de santé peuvent jouer un rôle crucial dans la protection des victimes de violences, tout en respectant le cadre juridique en vigueur.
Etablir une attestation / un certificat médical en cas de violences ?
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour établir une attestation ou un certificat médical en cas de violences :
Pour les infirmiers :
Attestation clinique infirmière en cas de violences sur personne majeure validée par l’Ordre national infirmier
Notice explicative de l’attestation clinique infirmière validée par l’Ordre des infirmiers
Vous pouvez également consulter le référentiel élaboré par le réseau Urg’ARA, en lien avec les professionnels de la région et l’ARS.
Accompagner les victimes de violences
Les dispositifs existants en Auvergne-Rhône-Alpes
Au-delà du signalement, l'accompagnement des victimes est essentiel. Cela inclut une prise en charge médicale, un soutien psychologique, et une orientation vers des structures adaptées (associations, services sociaux, unités médico-judiciaires). La coordination entre ces acteurs permet d'assurer une prise en charge globale et efficace des victimes. L’ARS a “labellisé” pour ce faire des structures hospitalières dédiées à l’accueil et à la prise en charge des victimes, que ce soit pendant, avant, ou hors procédure judiciaire.
Les victimes peuvent désormais initier une démarche de dépôt de plainte dans la plupart des hôpitaux, et y bénéficier de prélèvements biologiques “conservatoires”, utiles à une procédure judiciaire ultérieure. L'objectif est que ce soit possible, à termes, dans tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgence et/ou de gynécologie obstétrique.
Par ailleurs, l'ARS et la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la Préfecture mettent à disposition des professionnels (social, police, justice, santé) une plateforme recensant les structures d'accueil et accompagnement pour les femmes victimes de violence en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les applications à connaître
Face aux violences faites aux femmes et aux enfants, plusieurs applications mobiles peuvent être des outils précieux pour les professionnels de santé et du médico-social dans l'accompagnement des victimes. Elles permettent d’alerter, de sécuriser les échanges et de faciliter l’accès aux ressources adaptées.
App-Elles : cette application permet aux victimes d’alerter rapidement leurs proches, d’enregistrer des preuves, de contacter les services de secours et d’accéder aux aides professionnelles à proximité.
UMAY : elle permet d’informer ses proches en temps réel de son parcours, de localiser des safe places parmi plus de 6 500 refuges en France et de suivre les alertes et dangers autour de soi.
TI3RS : spécialement conçue pour sécuriser les échanges entre parents séparés dans un contexte de violences conjugales, cette messagerie propose un historique des échanges téléchargeable, un filtre anti-injures et un numéro fictif pour protéger l’identité des utilisateurs.
Mémo de vie : plateforme digitale dédiée aux victimes, elle leur permet de conserver et centraliser des témoignages et documents, de préparer leurs démarches et d’être accompagnées par un professionnel.
Code pénal (articles 226-13, 226-14 et 434-3) : définit les règles du secret professionnel, ses dérogations
Code de la santé publique : encadre les droits et obligations des professionnels de santé, notamment en matière de secret médical et de signalement des violences.
Loi du 30 juillet 2020 : autorise les professionnels de santé à signaler des violences conjugales sans le consentement de la victime si elle est en danger immédiat et sous emprise.(codifiée dans article 226-14 du Code pénal)
