Dans le cadre du Ségur de la santé, un appel à manifestation d’intérêt national avait permis, dès 2021, le déploiement de Conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), dont 19 en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce nouvel appel à candidatures vise à permettre aux ESMS des territoires non couverts en CTEES de bénéficier d'accompagnements à la transition énergétique, assurée par des structures spécialisées.
Contexte
Le dispositif national CTEES avait pour ambition d’accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en œuvre de leur transition énergétique et écologique.
Afin d’élargir ce soutien aux ESMS de nouveaux territoires, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures, à destination de structures associatives expertes dans l’accompagnement à la transition énergétique (telles que les ALEC, syndicats d’énergie, agences techniques territoriales…).
Les finalités de cet appel à candidatures sont les suivantes :
Renforcer l’accompagnement d’établissements médico-sociaux dans l’amélioration de leur performance énergétique ;
Compléter et articuler l’action des CTEES dans les départements non-couverts ;
Favoriser une dynamique territoriale plus large, cohérente et concertée, en matière de transition écologique du secteur médico-social.
Objectifs
Les structures sélectionnées devront proposer des accompagnements visant à :
réaliser un bilan énergétique du patrimoine bâti des établissements accompagnés ;
mettre en place un suivi annuel des consommations énergétiques ;
conseiller les établissements sur des actions personnalisées (rénovation énergétique, optimisation des équipements, production d’énergie renouvelable…) ;
accompagner les établissements dans le respect des obligations réglementaires.
L’objectif est de proposer un accompagnement pragmatique et opérationnel, permettant de déboucher sur des plans d’actions concrets et adaptés à chaque établissement.
À qui s’adresse cet appel ?
Les structures pouvant répondre à cet appel à candidature devront :
- être des associations ou structures à but non lucratif, disposant d’une expertise reconnue dans le domaine de la transition énergétique, telles que les Agences locales de l'énergie et du climat ou encore des syndicats d’énergies ;
- justifier d’une expérience avérée d’accompagnement technique auprès d’établissements (collectivités, établissements de santé, associations, etc.) ;
- avoir la capacité d’intervenir sur les territoires concernés.
Les territoires concernés sont les départements suivants :
- Allier
- Ardèche
- Cantal
- Haute-Loire
- Rhône (hors Métropole de Lyon)
- Haute-Savoie
Calendrier de l’appel
Le calendrier prévisionnel de l’appel à candidatures est le suivant :
- ouverture de l'appel à candidatures : 4 août 2025
- clôture des candidatures : 3 octobre 2025
Conditions et modalités de candidature
Les candidatures sont à déposer exclusivement sur STARS-FIR (modalités décrites en annexe du cahier des charges). Les items à développer ainsi que les pièces administratives à fournir sont détaillés dans le cahier des charges.
Le modèle de budget prévisionnel est à télécharger également ci-dessous.
