Atlas des dispositifs « Article 51 » : point d’avancement sur les projets régionaux

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L’édition 2022 de l’Atlas national des projets Article 51 vient de paraître. Il détaille les expérimentations mises en œuvre dans le champ de la santé notamment pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’occasion de faire le point sur les projets menés au niveau régional par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

Innover pour améliorer le système de santé

Le dispositif « Article 51 », instauré dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale en 2018, a pour objectif de permettre d’expérimenter de nouvelles organisations visant à améliorer l’efficience du système de santé, le parcours des usagers, la pertinence des soins et l’accès aux soins.

Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches dans le champ de la santé puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles (financement, organisation) de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social sur des territoires spécifiquement désignés pour l’expérimentation.

Le ministère de la Santé publie chaque année un atlas national Article 51 faisant le point sur les expérimentations lancées durant l’année sur les territoires. Pour 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes recense 38 expérimentations en cours : 19 expérimentations nationales, 13 expérimentations ministérielles et 6 expérimentations régionales.

Point d’étape sur les 6 projets portés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Lancés entre juin 2019 et février 2022, six expérimentations régionales ont été autorisées par la Direction générale de l’ARS.

Définis à partir de problématiques de territoires, ils visent à favoriser les parcours de prise en charge coordonnés (ville – hôpital, pluriprofessionnel), le développement de l’ambulatoire et du suivi à domicile, la télémédecine à travers la région autour des thématiques suivantes : cancers, santé bucco-dentaire, obésité et diabète.

Les projets régionaux autour des cancers

Deux projets expérimentaux sont actuellement menés sur la région. Il y a notamment un programme porté par le Centre Léon Bérard visant à mettre en œuvre le suivi à domicile des patients atteints d’un cancer (poumon, rein, peau, colon ou de certains lymphomes) et traités par immunothérapie.

Ce programme s’articule sur 3 séquences d’accompagnement de 6 ou 12 mois comprenant un séjour hospitalier ambulatoire, une hospitalisation à domicile et un suivi allégé à domicile.

Schéma du parcours expérimental pour les traitements d'immunothérapie (voir description détaillée ci-après)

Pour qui ?

Les patients atteints d'un cancer et suivant un traitement d'immunothérapie en région Auvergne-Rhône-Alpes

Première étape : séjour hospitalier ambulatoire comprenant :

  • Bilan et définition d'un programme d'éducation thérapeutique
  • Des ateliers à domicile
  • Suivi téléphonique par une infirmière

Deuxième étape : hospitalisation à domicile comprenant :

  • 3 consultations de suivi avec l'oncologue
  • Suivi téléphonique par une infirmière
  • Consultation avec le médecin traitant

Troisième étape : suivi allégé à domicile comprenant :

  • 3 consultations de suivi avec l'oncologue
  • 2 consultations avec le médecin traitant
  • 20 visites d'administration du traitement par l'infirmière ou l'infirmier

 

 

Au mois d’avril 2022, on comptait 103 patients inclus dans le parcours et 171 cures d’immunothérapies réalisées à domicile pour ce programme couvrant l’ensemble de la région.

Comprenant un volet de montée en compétences des professionnels impliqués, le projet avait mobilisé en mars 2022, près de 300 professionnels de villes (IDEL, MG et ambulanciers) et permis de réaliser d’ores et déjà 103 ateliers d’éducation thérapeutique du patient à domicile.

Les projets régionaux autour de la santé bucco-dentaire

Deux projets sont menés actuellement sur cette thématique dans la région : un programme de soins bucco-dentaires mobiles dans les EHPAD et un programme « régulation des « urgences dentaires »

Le programme de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme, porté par l’URPS des chirurgiens-dentistes, a été lancé en 2019. Il vise à faciliter l’accès aux soins au travers des télédiagnostics et de la formation des équipes sur l’hygiène bucco-dentaire.

En 2022, le projet comptabilisait 1007 inclusions parmi les 21 établissements conventionnés sur le département. Il a permis de former 40 professionnels supplémentaires au sein des établissements du département durant l’année grâce à un partenariat mis en place avec la Mutualité Française. En 2022, 577 demandes de télédiagnostics ont été traitées générant 427 séances de soins dont 99% réalisés dans le véhicule de soins (soit environ 3 sorties du véhicule par semaine).

Dernier né parmi les projets autorisés, le programme « régulation des « urgences dentaires » porté par les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône vise à assurer la présence d’un chirurgien-dentiste au sein des centres de régulation SAMU-Centre 15 pour traiter les appels en lien avec des soins dentaires.

Lancé en février 2022, il a permis durant les premiers mois d’expérimentation de traiter plus de 10 000 appels sur les territoires concernés dont un peu moins de 50% ont amené à des consultations en urgence.

Le projet régional autour de l’obésité chez les enfants et adolescents

Le programme expérimental Proxob, lancé en mai 2021, vise à proposer un accompagnement familial à domicile et de proximité de l’obésité infanto-juvénile. Porté par le Centre spécialisé de l’Obésité d’Auvergne (CSO Caloris), il propose un accompagnement sur 3 à 4 ans de familles dont au moins un mineur est en excès de poids.

La première année comprend 18 séances à domicile (dont 3 bilans éducatifs et 15 ateliers de modification thérapeutique du mode de vie) suivi par une montée en autonomie au travers d’un accompagnement motivationnel comprenant ateliers et suivi à distance réguliers sur les 12 mois suivants.

Parcours expérimentation PROXOB (voir la description détaillée ci-après)

Parcours pour les familles avec un moins un enfant en excès de poids

Phase d'inclusion comprenant :

  • Communication à destination des centres spécialisés de l'Obésité (CSO) et partenaires, médias, médecins traitants, médecins et infirmières scolaires, Protection maternelle et infantile
  • Appel de la famille pour le dossier de pré-admission

> Evaluation à mois 0 par un trinôme coordonnateur départemental, médecin, structure de soin

Phase d'accompagnement sur 12 mois comprenant :

  • 18 séances à domicile dont 3 bilans éducatifs, 5 ateliers diététique, 5 ateliers activité physique adaptée, 5 ateliers de parentalité

> Evaluation à mois 12 par un trinôme coordonnateur départemental, médecin, structure de soin 

Phase d'autonomie sur 12 mois comprenant :

  • un accompagnement motivationnel (3 appels téléphoniques et des ateliers distanciels)

> Evaluation à mois 24 par un trinôme coordonnateur départemental, médecin, structure de soin 

> Evaluation à mois 36 par un trinôme coordonnateur départemental, médecin, structure de soin 

> Evaluation à mois 48 par un trinôme coordonnateur départemental, médecin, structure de soin 

Le projet a permis d’inclure 56 familles durant les 10 premiers mois (sur les 60 visées pour la première année).

Il a permis la réalisation de 3 mallettes thématiques pour les ateliers de modification thérapeutique du mode de vie organisés avec les familles (diététique, activité physique adaptée, parentalité)

Concernant la santé des adolescents, une nouvelle expérimentation va être lancée dans les prochains mois avec les Hospices civils de Lyon et les Hôpitaux Nord-Ouest-Villefranche. Elle visera à proposer des parcours de santé de transition pour les adolescents atteints de maladie chronique amenés à un transfert en service pour adulte.

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