Auvergne-Rhône-Alpes

Comment demander le renouvellement d'un programme d'ETP ?

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Les premiers programmes d'éducation thérapeutique du patient ont été autorisés dès 2010 pour une durée de 4 ans.
Les dispositions du III de l'article R.1161-4 du Code de la Santé Publique (CSP) stipulent que la demande de renouvellement de l'autorisation doit être adressée à l'ARS au plus tard 4 mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Corps de texte

La Haute autorité de santé (HAS) a publié en mai 2014 un guide méthodologique destiné aux coordonnateurs et aux équipes mettant en œuvre un programme d'éducation thérapeutique pour les aider dans leur évaluation quadriennale.

Afin de permettre aux coordonnateurs de programmes de s'approprier la procédure d'évaluation, une modification des textes, intégrant notamment une prorogation de plusieurs mois de l'autorisation initiale pour les programmes ayant été autorisés avant le 31 mars 2011, est en cours d'examen au niveau national.

Devant les nombreuses interrogations des coordonnateurs de programmes autorisés, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes met en place une procédure de renouvellement des autorisations de programmes en cours.

Pour les programmes autorisés avant le 30 avril 2011, les titulaires de l'autorisation initiale seront interrogés sur leur intention de solliciter le renouvellement de leur(s) autorisation(s).

Une modification de décision sera prise pour prolonger l'autorisation initiale de 6 mois.

Le titulaire de l'autorisation doit conformément aux textes en vigueur faire leur demande de renouvellement au plus tard 4 mois avant la date d'expiration.

Cette demande réalisée sur le dossier de renouvellement d'autorisation proposé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes doit être transmise par pli recommandé avec demande d'accusé de réception au :

Directeur de la délégation départementale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
(Dans le ressort départemental duquel le programme d'ETP est destiné à être mis en œuvre)

Adresse sur le site, rubrique Qui sommes-nous ?

Parallèlement, le dossier de demande de renouvellement d'autorisation doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante :
ars-ara-prevention-promotion-sante@ars.sante.fr

Téléchargez le dossier de renouvellement ci-dessous.

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