Auvergne-Rhône-Alpes

Déclarer un décès par voie électronique

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Depuis 2008, chaque médecin peut déclarer un décès directement par Internet grâce à la certification électronique des décès, déployée par le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès – (CepiDC – Inserm).
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À quoi sert le certificat de décès ?

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Cet imprimé est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

Quels sont les enjeux de la dématérialisation du certificat ?

La dématérialisation du certificat permet de :

  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel ;
  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent  le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale…)

Quels sont les avantages pour un professionnel de santé à utiliser la déclaration électronique ?

Le médecin :

  • n’a plus besoin de commander des certificats papier et a moins de papier à gérer ;
  • dispose d’aides au remplissage du certificat, de la réglementation correspondant à certaines causes ou circonstances de décès (obstacle médico-légal, cercueil simple ou hermétique, contre-indications aux soins de conservation, présence de prothèses fonctionnant avec une pile…) ;
  • a accès à ses données et/ou celles de son établissement/service.

La surveillance de la mortalité

Actuellement, la surveillance de la mortalité en temps réel, réalisée par Santé publique France, est basée principalement sur les données administratives issues des services d’état civil des communes informatisées.

La certification électronique des décès mise en place par le CépiDC permet la mise à disposition à Santé Publique France et aux ARS, des données contenues dans le volet médical du certificat dans les 30 minutes qui suivent la validation du certificat par le médecin.

Le faible pourcentage de décès certifiés électroniquement ne permet pas pour l’instant à SPF de conduire une analyse épidémiologique fiable sur les décès certifiés, notamment en vue de l’exploitation des causes médicales de décès à des fins de surveillance et d’alerte sanitaires. Seule une forte participation des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des médecins libéraux, permettra l’utilisation des données pour l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel événement sanitaire.

Pour pouvoir participer à ce dispositif, le médecin doit disposer d’un poste informatique connecté à Internet et relié à une imprimante. En effet, la partie administrative du certificat doit toujours être imprimée pour transmission à la mairie du lieu de décès.

Pour se connecter, le médecin dispose de  deux possibilités :

  • utilisation de sa carte de professionnel de santé (CPS), qui suppose, au préalable,  l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
  • utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).

Pour les décès certifiés dans un  établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.

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En chiffres

  • En France, en 2014, seuls 6,6 % des décès sont déclarés par voie électronique.
  • En ex-Rhône-Alpes, ce taux s'élève à 6,3 % (3 038 décès).