Composition
Présidé par le Préfet de région, le conseil de surveillance est composé d'une trentaine de membres dont 26 avec voix délibérative répartis au sein de 5 collèges.
Membres avec voix délibérative
Des membres représentant l’État
- Le préfet de région, président du conseil de surveillance
- Le recteur de région académique
- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Un préfet de département
Des membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :
- Cinq membres du régime général AM / organisation syndicales de salariés
- Trois membres relevant du régime général / organisation d'employeurs
- Le président MSA ou d'une des caisses de région
Des représentants des collectivités territoriales
- Un conseiller régional
- Trois conseillers départementaux
- Un maire d’une commune ou le président d’un groupement de communes situé dans le ressort de l’agence
Représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé :
- Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées
Quatre Personnalités qualifiées
Membres avec voix consultative
- Le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- L’agent comptable de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Des représentants du personnel de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Auvergne-Rhône-Alpes.
- Le contrôleur budgétaire régional.
Mission
Le conseil de surveillance émet un avis sur :
- le projet régional de santé,
- le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,
- les résultats de l’action de l’agence, au moins une fois par an.
Le conseil de surveillance approuve :
- le budget principal de l’agence, et ses modifications, sur proposition du directeur général
- le compte financier.
Chaque année, sur transmission du directeur général de l’ARS, le conseil de surveillance examine :
- l’état financier retraçant, pour l’exercice en cours, l’ensemble des charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux.
- le rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.
Le Comité exécutif (Comex)
Le COMEX est composé de 27 membres :
- le directeur général et la directrice générale adjointe
- le conseiller scientifique et médical
- les directeurs de la stratégie et des parcours, de la santé publique, de l'autonomie, de l'offre de soins et de la Direction inspection, justice et usagers
- la directrice des relations publiques et de la communication et la cheffe de cabinet
- les directeurs des délégations départementales
- l'agent comptable
- le secrétaire général et la directrice déléguée aux ressources humaines
Le Comex produit des décisions de nature exécutive, diffusées et mises en œuvre dans les services et au sein des filières métiers.
Le Comité de direction (Codir)
Le CODIR est composé de 39 membres :
- les membres du Comex
- les directeurs délégués des 5 directions représentées au Comex
Le CODIR est un lieu :
- d'information sur les décisions prises et la vie de l'Agence
- d'échange et de travail sur des sujets transversaux de l'Agence