La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)

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La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges représentatifs. En Auvergne-Rhône-Alpes, elle a été installée le 1er octobre 2021.

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges au sein desquels sont notamment représentés les collectivités territoriales, les usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'ARS, les représentants des conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.

La CRSA concourt à la politique régionale de santé par ses avis

  • Elle peut faire toute proposition au directeur général de l'ARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région.
  • Elle organise l'expression des représentants des usagers du système de santé.
  • Elle procède à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
  • Elle rend chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers. 
  • Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix.

Elle est composée de 120 membres en Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur Christian BRUN a été élu président de la CRSA lors de sa première réunion le 1er octobre 2021.

Elle est composée de 120 membres représentant :

  • les collectivités territoriales,
  • les usagers des services de santé et des services médico-sociaux,
  • les partenaires sociaux,
  • les acteurs de la cohésion et de la protection sociales,
  • les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
  • les offreurs de services de santé,
  • des personnalités qualifiées,
  • les représentants des conférences de territoires.

Des membres participent, avec voix consultative, aux travaux de la CRSA :

  • Le préfet de région
  • Le président du conseil économique et social régional
  • Les chefs de service de l’Etat en région
  • Le directeur général de l’ARS
  • Un membre des conseils des organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général
  • Un administrateur d’un organisme local d’Assurance maladie relevant de la MSA

L’assemblée plénière

L’assemblée plénière réunit l’ensemble des membres des collèges ainsi que les membres ayant voix consultative.

Elle établit le règlement intérieur de la CRSA et fixe les modalités de fonctionnement de ses différentes formations.

Elle rend un avis sur :

  • le projet régional de santé
  • le plan stratégique régional de santé préparé par la Commission permanente
  • les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale préparés par chacune des commissions spécialisées dans ces domaines
  • le rapport annuel sur le respect de droits des usagers du système de santé.

Elle établit chaque année un rapport sur son activité et détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

La commission permanente

La commission permanente de la CRSA réunit le président de la CRSA, les présidents des quatre commissions spécialisées (prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médicosociaux, droits des usagers) et quinze membres permanents élus par la CRSA.

Le président de la CRSA peut confier à cette commission tous travaux entrant dans le champ de compétence de la CRSA.

Elle est chargée de :

  • préparer l’avis rendu par la CRSA sur le plan stratégique régional de santé
  • préparer le rapport annuel d’activité de la CRSA
  • de formuler un avis lorsque la consultation de la CRSA implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées
  • de préparer les éléments soumis au débat public.

Elle désigne en son sein le représentant de la CRSA à la Conférence nationale de santé (CNS).

La CRSA peut également constituer des groupes de travail permanents réunissant des membres de la CRSA et des personnes choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification. Ils peuvent recueillir tous avis utiles dans les domaines dont ils sont chargés.