Les enjeux des légionelles en Auvergne-Rhône-Alpes
La présence de légionelles dans l’eau est un sujet de préoccupation majeur pour la santé publique. Ces bactéries, à l'origine de la légionellose, peuvent entraîner de graves complications respiratoires en cas d’inhalation de gouttelettes ou aérosols contaminés par une eau présentant une forte concentration de légionelles (en savoir + sur la légionellose).
Les établissements recevant du public (ERP) présentent notamment des risques d’exposition à ces bactéries par l’émission d’aérosols provenant de divers équipements tels que :
Douches et douchettes
Bains à remous
Brumisateurs
En Auvergne-Rhône-Alpes, entre 200 et 400 cas de légionelloses sont déclarés chaque année et parmi eux de nombreux cas sont liés à des réseaux d’eau chaude sanitaire collectifs d’où l’importance de sensibiliser et accompagner les gestionnaires d’ERP.
Légionelles : les acteurs clés mobilisés sur le terrain
Le rôle de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
Lorsqu'un cas de légionellose (maladie à déclaration obligatoire) est déclaré, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes procède à une enquête épidémiologique et environnementale pour rechercher l’origine de la contamination et faire cesser l’exposition des personnes. L'objectif de l’enquête est d'identifier le plus rapidement possible l'origine de la contamination. Lorsque le malade a fréquenté un ERP, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sollicite le responsable des installations identifiées comme à risque, pour obtenir des éléments permettant d’estimer sa gestion vis-à-vis du risque de prolifération des légionelles et son application de l’arrêté du 1er févier 2010 modifié.
En cas de contamination d’un réseau d’eau d’un ERP par des légionelles, le gestionnaire de l’ERP peut aussi le signaler à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes qui s’assurera alors de l’absence de cas de légionellose signalé en lien avec cet ERP.
Pour les ESMS, ce signalement est obligatoire (article L.1413-14 du CSP et arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales).
Dans le cadre de ces contrôles, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut être amenée à proposer au préfet des mesures coercitives en cas de non-respect de la réglementation pouvant entraîner un risque sanitaire.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut également faire procéder à des prélèvements, par un laboratoire COFRAC, pour analyse légionelle, lors de cas groupés de légionellose.
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes assure également des missions d’inspection auprès des établissements de tourisme, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux pour lesquels elle établit un programme annuel d'inspections visant à s'assurer de la maîtrise des risques de prolifération des légionelles par les responsables de ces établissements (dont le contrôle de la mise en œuvre des dispositions réglementaires).
Le rôle des gestionnaires d’ERP
Les ERP, en raison de leur fréquentation par un grand nombre de personnes, sont soumis à des obligations strictes pour prévenir les contaminations par les légionelles. Ils doivent garantir un entretien régulier de leurs installations à risque (réseau d’eau chaude sanitaire, spa, fontaine, brumisateur, …). Ces établissements sont également tenus de réaliser des contrôles périodiques de la qualité de l’eau et de respecter les normes en vigueur concernant les seuils de légionelles. Cette vigilance active contribue à limiter les risques de propagation de la bactérie dans les espaces collectifs. En cas de non-conformité, les ERP doivent mettre en place des mesures de sécurisation des usagers et des mesures correctives immédiates ainsi que des actions d’information afin d’assurer la sécurité sanitaire de leurs usagers.
Le rôle des autres administrations
Les investigations à la suite de la déclaration d’un cas de légionellose à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peuvent être menées avec la participation d’autres administrations telles que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) ou encore la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Légionelles : vos obligations et procédures à suivre
Les gestionnaires d’ERP (les établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements thermal, piscines, gymnases et les autres établissements recevant du public) ont une responsabilité importante en matière de gestion des risques liés aux légionelles.
Ces obligations sont fixées dans l’arrêté du 1er février 2010 modifié fixant les dispositions minimales devant être suivies par le responsable des installations à risque et dans l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Un guide d’information pour les gestionnaires d’ERP concernant la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 1erfévrier 2010 est disponible.
Au niveau des installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les ERP, la maîtrise du risque sanitaire est basée sur le respect de trois grands principes :
Maîtriser la température de l'eau dans les installations par une conception et un suivi adaptés ;
Assurer une bonne circulation de l'eau et éviter toute stagnation ;
Lutter contre l'entartrage et la corrosion des réseaux.
Retrouvez les principales procédures et obligations à respecter.
Mesures de maîtrise et surveillance des installations
Assurer une circulation constante de l’eau chaude à une température en permanence supérieure à 50 °C sur l’ensemble du réseau en veillant à :
Maintenir une température de production de l’eau chaude sanitaire supérieure à 55°C.
Distribuer l’eau chaude à une température supérieure à 50°C tout au long du réseau et mitiger au point d’usage destiné à la toilette pour obtenir une température maximale de 50°C pour éviter les risques de brûlure.
Assurer une surveillance (températures et présence de légionelles) par des prélèvements et analyses au niveau de la production, du retour de boucle et des points d’usage à risque en fonction des fréquences et seuils définis et les consigner dans le carnet sanitaire.
| Mesures des températures | Analyses des légionelles | |
|---|---|---|
| Pour les établissements de santé | une fois par semaine | une fois par an |
| Pour les autres ERP | une fois par mois | une fois par an |
En cas de fermeture prolongée : Dans le cas où les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, les établissements doivent réaliser des prélèvements pour l’analyse de légionelles dans les trois semaines qui précèdent l’accueil du public.
Pour rappel, la limite de qualité est fixée à 1 000 UFC/L de Legionella pneumophila dans les réseaux d’eau. Au-delà de ce seuil, des mesures de sécurisation des usagers et des mesures correctives pour rétablir la qualité de l’eau doivent être prises.
Pour les établissements de santé, il est rappelé que le seuil à respecter pour les patients particulièrement vulnérables au risque de légionellose est porté à inférieur à la limite de détection pour tous les points d’usage à risque accessibles.
Mesures de lutte contre la stagnation de l’eau
Les gestionnaires d’ERP doivent éviter la stagnation de l’eau en :
Simplifiant les réseaux d’eau chaude sanitaire et privilégiant les réseaux bouclés ;
Assurant une bonne circulation de l’eau dans le réseau (équilibrage, vérification du bon fonctionnement de la pompe de recirculation, entretien des organes d’équilibrage) ;
Recherchant et supprimant les bras morts (parties de réseau non utilisés), ou à défaut, en les purgeant régulièrement ;
Réalisant des soutirages des réseaux d’eau non utilisés pendant plusieurs jours (eau chaude et eau froide) avant l’arrivée des utilisateurs ;
Purgeant et rinçant l’ensemble de la production d’eau chaude et le réseau lors de la remise en service après une période de fermeture prolongée.
Mesures de maintenance des installations
Les gestionnaires d’ERP sont également tenus de réaliser une maintenance des installations et équipements afin de prévenir tout risque de développement des bactéries. Il convient alors de :
Éviter la formation de dépôts de tartre ou la corrosion dans le réseau par un entretien régulier des installations.
Entretenir régulièrement les éléments de robinetterie.
Désinfecter après des travaux conséquents.
Evaluation des risques relatifs aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
Les gestionnaires d’ERP sont également tenus de réaliser une évaluation des risques relative aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Les objectifs de cette évaluation sont notamment d’identifier les risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb, et de proposer des mesures de gestion. Elle devra être réalisée au plus tard le 01/01/2029 et mise à jour, en tant que de besoin, et au minimum tous les 6 ans. Un guide sur la méthodologie de cette évaluation des risques sanitaires a été élaboré par l’ASTEE et le CSTB pour aider les professionnels en charge de cette évaluation (cf. principaux textes de référence).
L’évaluation des risques consiste en une analyse des risques puis la mise en place d’une surveillance de la qualité de l’eau selon les conclusions de l’analyse de risque.
Elle est réalisée par un professionnel disposant de compétences et de qualifications dans le domaine des réseaux d’eau sanitaire dans les bâtiments.
Toute détection de légionelles, même en dessous du seuil, révèle un dysfonctionnement des réseaux d’eau nécessitant la vérification des installations, la recherche de l’origine possible du développement des légionelles et la mise en place d’actions correctives.
En cas de dépassement de la limite de qualité (1 000 UFC/L de Legionella pneumophila), il est impératif de mettre immédiatement en œuvre un plan d’actions sous la responsabilité du chef d’établissement, afin de garantir la sécurité des usagers et de rétablir la qualité de l’eau.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer l’exposition : restriction des usages à risque aux points d’eau, pose de filtres anti-légionelles.
Mettre en œuvre des actions pour rétablir la qualité de l’eau : rechercher des dysfonctionnements, contrôler les températures, purger tous les points d’eau, vérifier les réglages des installations, entretenir les points d’eau et la production d’eau chaude. Il pourra également être nécessaire de faire réaliser une désinfection du réseau d’eau.
S’assurer de l’efficacité des mesures par une nouvelle campagne d’analyse des légionelles 2 à 8 semaines après leur mise en œuvre et montrant des résultats conformes. En cas de désinfection choc, réaliser également un contrôle au moins 48 h après le traitement.
Si la contamination persiste malgré les mesures immédiates, il faut faire appel à un professionnel qualifié pour diagnostiquer les dysfonctionnements à l’origine de la contamination et élaborer le plan d’action. Les bureaux d’études certifiés QB24 par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) disposent des compétences reconnues pour établir ce diagnostic technique.
Information du public
En cas de contamination du réseau d'eau par des légionelles, il est essentiel d'informer rapidement et efficacement les usagers afin de prévenir tout risque sanitaire. La communication doit être claire, accessible et diffusée par plusieurs canaux (affichage dans les parties communes, courriers, courriels, SMS, site internet, etc.). Le message doit préciser la nature du risque, les mesures de précaution à adopter (éviter l’usage des douches et des brumisateurs, privilégier l’eau froide pour l’usage domestique, etc.), ainsi que les actions mises en place pour rétablir la qualité de l’eau. Il est également recommandé d’orienter les résidents vers des sources d’information fiables et de maintenir une communication régulière jusqu’à la résolution complète du problème.
En cas de contamination d’un réseau d’eau d’un ERP par des légionelles, le gestionnaire de l’ERP peut le signaler à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes qui s’assurera alors de l’absence de cas de légionellose signalé en lien avec cet ERP.
Légionelles : les outils mis à votre disposition par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Pour accompagner les gestionnaires d’ERP dans la prévention et la maîtrise du risque lié aux légionelles, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose plusieurs ressources pratiques et guides adaptés à chaque type de structure.
Outils pour les ERP
Outils supplémentaires pour les ESMS
Le carnet sanitaire ou fichier sanitaire est un registre obligatoire qui contient l’ensemble des documents relatifs à la gestion des réseaux et aux modalités de prévention de la légionellose dans l’établissement. Le carnet recense les schémas des réseaux d’eau, le descriptif des installations et des équipements, les rapports de diagnostic, les procédures d’entretien et de maintenance, la traçabilité de leur réalisation ainsi que le suivi des températures et les résultats de la surveillance de la qualité de l’eau. Si un cas de légionellose est déclaré chez une personne ayant séjourné dans un ERP, des éléments constitutifs du carnet sanitaire seront demandés au responsable de l’établissement par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Textes réglementaires en lien avec les brumisateurs
- Les articles L.1335-3, L.1335-4, L.1335-5 et L.1337-10 du code de la santé publique ;
- le décret du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau (Articles R.1335-15 à 23 du code de la santé publique) ;
– l’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application des dispositions de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique.
