La gestion et la protection des captages d'eau potable sont des enjeux essentiels pour garantir la santé publique et la durabilité des ressources en eau. En région Auvergne-Rhône-Alpes, un territoire vaste et diversifié, cette mission revient principalement aux collectivités territoriales, qui sont chargées de mettre en place des périmètres de protection autour des captages pour préserver la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Ces périmètres jouent un rôle crucial dans la prévention des risques de pollution des nappes phréatiques et des eaux superficielles, sources principales de l'approvisionnement en eau potable.
L'eau d'alimentation peut être captée de deux manières principales : en surface ou en profondeur. La captation en surface (eaux superficielles) concerne les eaux qui circulent à la surface de la Terre, comme les rivières, les lacs, ou les réservoirs. Ces eaux sont généralement plus accessibles, mais peuvent être sensibles à la pollution et nécessitent souvent des traitements plus complexes pour garantir leur potabilité. À l'inverse, la captation en profondeur (eau souterraine) se fait à partir des nappes phréatiques ou des aquifères souterrains. Ces eaux sont souvent moins exposées à la pollution, car elles sont filtrées naturellement par les couches géologiques. Toutefois, leur accessibilité est plus complexe et coûteuse, et leur qualité peut varier selon les zones géologiques et les pratiques humaines. Les deux types de captation sont essentiels pour assurer l'approvisionnement en eau potable, mais leur gestion nécessite des considérations spécifiques en matière de durabilité et de protection des ressources.
Les périmètres de protection des captages : ce qu’il faut savoir
L’article L.1321-2 du Code de la santé publique impose aux collectivités responsables de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mettre en place des périmètres de protection autour des captages.
Ces périmètres constituent une protection de proximité permettant d'assurer la sécurité sanitaire de l'eau vis à vis des contaminations bactériologiques et chimiques et, en cas de pollution accidentelle, de disposer du temps nécessaire pour éviter l'exposition de la population à divers polluants.
Trois périmètres sont définis :
Un périmètre de protection immédiate : Il correspond à l’environnement proche du point de captage. Il a pour fonction d’empêcher la dégradation des ouvrages ou l’introduction directe de substances polluantes dans l’eau. Il assure la sécurité contre les intrusions
Un périmètre de protection rapprochée : Il vise à conserver la qualité de l’environnement du captage en le protégeant de la migration souterraine de substances polluantes. Sa surface dépend des caractéristiques de l’aquifère, et de sa vulnérabilité
Un périmètre de protection éloignée : Il correspond à la zone d’alimentation du point de captage d’eau, voire à l’ensemble du bassin versant et peut donc couvrir une superficie très variable. Il est créé pour renforcer la réglementation générale vis à vis des risques de pollution que peuvent faire courir certaines activités dans la zone concernée
Etat des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, sur les 8 074 captages en service fin 2023 et alimentant les réseaux publics d’eau potable, 82,9 % dispose d’une protection sanitaire. Cela correspond à 91,6 % des volumes d’eau produits.
Avec 1 162 captages protégés ces 10 dernières années, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a fait de la protection sanitaire des captages sa priorité. Cependant de nombreux captages sont encore à protéger et il reste beaucoup à faire pour sécuriser la ressource en eau de la région.
Nombre de captages ACTIFS au 31/12/2023 | Procédure terminée (ou en révision) | Procédure en cours | Captages à abandonner ou procédure non poursuivie | Procédure non engagée | TOTAL | ||||
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | |
Ain | 317 | 81,50% | 32 | 8,20% | 32 | 8,20% | 8 | 2,10% | 389 |
Allier | 244 | 98,40% | 4 | 1,60% | 0 | 0,00% | 0 | 0,00% | 248 |
Ardèche | 539 | 82,80% | 41 | 6,30% | 45 | 6,90% | 26 | 4,00% | 651 |
Cantal | 546 | 79,70% | 39 | 5,70% | 62 | 9,10% | 38 | 5,50% | 685 |
Drôme | 476 | 91,00% | 23 | 4,40% | 4 | 0,80% | 20 | 3,80% | 523 |
Isère | 691 | 54,90% | 301 | 23,90% | 223 | 17,70% | 44 | 3,50% | 1259 |
Loire | 503 | 94,90% | 19 | 3,60% | 5 | 0,90% | 3 | 0,60% | 530 |
Haute Loire | 580 | 98,00% | 5 | 0,80% | 5 | 0,80% | 2 | 0,30% | 592 |
Puy de Dôme | 899 | 85,10% | 126 | 11,90% | 20 | 1,90% | 11 | 1,00% | 1056 |
Rhône | 277 | 95,50% | 6 | 2,10% | 7 | 2,40% | 0 | 0,00% | 290 |
Savoie | 863 | 82,70% | 110 | 10,50% | 50 | 4,80% | 20 | 1,90% | 1043 |
Haute Savoie | 760 | 94,10% | 36 | 4,50% | 11 | 1,40% | 1 | 0,10% | 808 |
AUVERGNE-RHONE-ALPES | 6695 | 82,90% | 742 | 9,20% | 464 | 5,70% | 173 | 2,10% | 8074 |
Les responsabilités des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes ont la responsabilité de mettre en place, de définir et de faire respecter ces périmètres de protection des captages. Elles doivent, en concertation avec les autorités compétentes telles que les Agences Régionales de Santé (ARS) et les services de l'État, délimiter les périmètres en fonction des risques locaux et des spécificités géologiques.
Chaque collectivité territoriale est tenue de réaliser une déclaration d'utilité publique, laquelle sera ensuite instruite par l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Si les conclusions de l’expertise hydrogéologique sont favorables, les captages d’eau d’origine souterraine, exempts de problèmes de qualité, dont le débit est inférieur à 100 m3/j, peuvent faire l’objet d’un simple périmètre de protection immédiate.
Les communes, intercommunalités et autres autorités locales doivent également veiller à l'intégration des périmètres de protection dans les documents d'urbanisme (PLU, cartes de zonage) et les projets de développement du territoire. Elles jouent un rôle de sensibilisation auprès des riverains et des acteurs économiques (agriculteurs, entreprises) pour favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement et prévenir toute activité susceptible d'altérer la qualité de l’eau.