PGSSE : l’essentiel à savoir
Le PGSSE est un document de gestion destiné à garantir la sécurité sanitaire de l'eau potable distribuée à la population. Il vise à prévenir les risques sanitaires liés à l'eau potable à travers une analyse complète des sources, du traitement, du stockage et de la distribution de l'eau. Ce plan repose sur l'évaluation des risques, la mise en place de mesures correctives et préventives, ainsi que la surveillance continue de la qualité de l’eau. Tous les ouvrages (captages, stations de traitement, réservoirs, réseaux de distribution…) doivent être pris en compte.
Il s'agit également de :
Améliorer la connaissance et la sécurité sanitaire des systèmes d'approvisionnement en eau potable, depuis le captage jusqu'à la distribution ;
Identifier rapidement les manques ou défaillances dans les mesures, opérations ou actions de surveillance et d'exploitation ;
Optimiser la gestion et améliorer la qualité du service ;
Mettre en place des procédures efficaces pour faire face aux pannes ou dysfonctionnements ;
Réaliser des économies sur les coûts d'exploitation en ciblant mieux les investissements nécessaires ;
Réduire les inégalités territoriales en assurant un accès permanent et équitable à une eau de qualité, tout en adoptant des méthodes de travail harmonisées ;
Renforcer la sécurité des réseaux, installations et systèmes informatiques contre la malveillance et les cyberattaques ;
Renforcer la confiance des consommateurs dans le système de sécurité sanitaire de l’eau du robinet ;
Anticiper les impacts des phénomènes climatiques tels que sécheresses, inondations ou pluies torrentielles, affectant la quantité ou la qualité de l’eau.
C’est une approche préconisée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Dès 2004, les directives pour la qualité de l’eau de boisson de l’OMS ont défini le cadre conceptuel des PGSSE (ou Water Safety Plans).
PGSSE : qui est concerné ?
Les maîtres d’ouvrages accompagnés des exploitants sont responsables de la mise en œuvre de cette démarche. C'est un outil de pilotage qui doit permettre aux services d’eau potable de passer d’une culture de la réaction à une culture d’anticipation : la démarche PGSSE s’appuie en effet sur des méthodes d’analyse des dangers et d’évaluation des risques, permettant l’élaboration d’un plan d’action priorisé et échelonné dans le temps.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du Plan Régional Santé-Environnement (PRSE) organise au niveau régional la démarche de promotion et d’accompagnement des PGSSE pour la mettre en œuvre sur les territoires.
Les conseils départementaux accompagnent la mise en œuvre des PGSSE à travers des financements ou des mesures d’assistance et de conseils.
Les agences de l’eau peuvent soutenir financièrement les démarches PGSSE. Pour toute information sur les conditions d’octroi de cet accompagnement financier, contactez votre agence de bassin.
PGSSE : les obligations en vigueur
Depuis la directive européenne 98/83/CE sur l’eau potable et la transposition en droit français (loi sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique), les collectivités doivent établir un PGSSE pour garantir une gestion rigoureuse et transparente de la qualité de l'eau. Les exigences du PGSSE sont renforcées par le décret n° 2021-303 du 19 mars 2021, qui impose une démarche préventive à travers l’analyse des risques.
L’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution prévoit que les PGSSE liés à la zone de captage soient élaborés et adoptés avant le 12 juillet 2027, ceux liés à la production et à la distribution avant le 12 janvier 2029.
Les enjeux de la sécurité sanitaire de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
On estime en Auvergne-Rhône-Alpes que :
470 000 personnes ne sont pas encore mises à l'abri du risque de toxi-infection alimentaire hydrique, du fait de contaminations bactériologiques de l'eau du robinet ;
18 % des captages d'eau potable ne sont pas encore protégés ;
935 000 habitants sont alimentés par une eau ayant présenté des non-conformités pour le paramètre “pesticides” en 2023.
L'alimentation en eau potable d'une fraction importante de la population est donc encore sujette à des vulnérabilités en Auvergne-Rhône-Alpes, avec des inégalités fortes selon les départements et la taille des réseaux.
La région présente également une grande variété de situations avec :
Des ressources disposant d’une bonne protection naturelle mais également des ressources peu ou pas protégées (eaux superficielles, karst, nappes libres) ;
Des pressions quantitatives et qualitatives, sur la ressource variables et liées à un contexte contrasté : grosses agglomérations / habitat rural ou montagnard diffus, zones agricoles intensives ou industrielles / forêts, prairies, estives…
Des structures de gestion de la compétence « eau » de différentes tailles et disposant de moyens inégaux, en régie (directe ou assistée) ou en délégation de service (gestion confiée à un délégataire) ;
Une mise en œuvre de la loi NOTRe à différents stades (transferts de compétence vers les EPCI non engagés, en cours ou terminés) ;
Des nappes à recharge difficile ou lente dans un contexte de déficit pluviométrique récurrent et d’accroissement des besoins en eau.
En savoir + sur le contrôle sanitaire de l’eau potable par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
PGSSE : les étapes clés à suivre pour monter un plan
1ère étape : Constituer une équipe projet
La première étape consiste à rassembler une équipe pluridisciplinaire comprenant des techniciens de l’eau, des responsables sanitaires, des représentants des autorités locales et, le cas échéant, des experts externes. Cette équipe sera chargée de coordonner la réalisation du PGSSE.
2ème étape : Identifier les sources et les infrastructures
Il est essentiel de recenser toutes les sources d’eau utilisées (captages, forages, puits, etc.) ainsi que l'ensemble des infrastructures de traitement, de stockage et de distribution. Cela permet de mieux comprendre le cheminement de l'eau et d'identifier les points sensibles où des risques peuvent survenir.
3ème étape : Évaluer les risques sanitaires
L’analyse des risques est au cœur du PGSSE. Cette évaluation doit prendre en compte différents critères, comme la qualité de la source d’eau, les processus de traitement, les équipements de stockage, ainsi que le réseau de distribution. Chaque étape doit être analysée pour déterminer les éventuels risques de contamination microbiologique, chimique ou physique. L’utilisation de la méthode Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) est souvent recommandée pour cette évaluation.
4ème étape : Mettre en place des mesures de prévention et de contrôle
Une fois les risques identifiés, il convient de définir des mesures spécifiques pour les prévenir. Ces mesures peuvent inclure :
Le contrôle de la qualité de l'eau à chaque étape (captage, traitement, stockage, distribution).
L’amélioration des infrastructures, notamment la sécurisation des sources d’approvisionnement et la mise à jour des réseaux de distribution.
L’installation de systèmes de surveillance et de contrôle de la qualité de l'eau.
L’élaboration de protocoles d’intervention en cas de crise (ex. : contamination ponctuelle).
5ème étape : Rédiger le Plan et le mettre en oeuvre
Une fois les risques identifiés et les mesures prises, il est nécessaire de formaliser toutes ces actions dans un document structuré, le PGSSE. Ce document doit décrire l’ensemble des risques, des mesures préventives et des procédures de suivi et de contrôle.
6ème étape : Suivi et mise à jour régulière
Un PGSSE ne peut pas être figé. Il doit faire l’objet d’une révision et d’un suivi réguliers pour s’assurer que les mesures restent efficaces et que de nouveaux risques soient pris en compte. Un suivi continu de la qualité de l’eau et des incidents éventuels permet d’adapter le plan en fonction des évolutions techniques et des enjeux sanitaires.
PGSSE : les outils mis à votre disposition
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l’Office International de l’Eau (OIEau) poursuivent depuis 2022 le déploiement de plusieurs actions d’accompagnement et de sensibilisation auprès des exploitants et des collectivités territoriales afin de les aider à anticiper au mieux les échéances réglementaires à venir.
Réunions d’acculturation en département et webinaires régionaux
Des réunions d’acculturation en présentiel ont eu lieu dans chaque département de la région. De manière complémentaire, des webinaires ont été proposés pour présenter la démarche PGSSE aux personnes qui n’ont pu participer aux réunions en présentiel ou qui souhaitent consolider leur compréhension du support. Ces deux webinaires ont été animés par la Direction de la Santé Publique - Pôle Santé Environnement de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le groupement d’appui Sedetiam Conseil-STEER et, ont eu lieu les 13 et 30 mai 2022.
Le replay du webinaire PGSSE (1:32)
Retour d’expériences
Une enquête réalisée en octobre 2022, auprès de collectivités ayant déjà lancé un PGSSE a permis d’identifier les ressorts de leur engagement dans la démarche, d’analyser avec eux les facteurs facilitants ou les freins rencontrés, de mieux appréhender les apports et les limites de la mobilisation des parties prenantes et de la gouvernance de la démarche.
En complément de ce document de synthèse, trois études de cas présentent les retours d’expériences de trois personnes responsables de la production et distribution de l’eau (PRPDE) de la région :
Plaquette d’information
Des modèles de cahier des charges
Le guide de référence de l’Astee (Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement)
Le guide "Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE" (Astee - mars 2021) avec un tableur en téléchargement qui apporte des outils complémentaires d’aide à l’identification des dangers, des événements dangereux et des mesures de maîtrise des risques.
Fiche permettant de résumer le PGSSE engagé sur un territoire (Astee – Mars 2024)
Une liste de webinaires et vidéos à voir et à revoir
De nombreux autres ouvrages de référence
Guide pour l'exploitation des petites unités de production et de distribution d'eau potable (FNCCR-2017) avec, notamment un chapitre consacré aux PGSSE
Mémento technique Production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Identification des dangers et détermination des mesures de maîtrise (DGS - 2011) Disponible sur demande
Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (DGS - 2008) (article R. 1321-24 du code de la santé publique)
