Le projet consiste en la création de 6 places de SAMSAH orientées vers le rétablissement et l’insertion des personnes en situation de handicap psychique. L'objectif est de pouvoir couvrir l'ensemble du département de la Haute-Loire.
Les objectifs sont de :
Renforcer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap psychique en Auvergne Rhône-Alpes, à partir du déploiement (création, extension ou transformation) d’Etablissements et Services Médico-Sociaux (notamment SAMSAH) orientés vers le « rétablissement » et l’accompagnement vers le logement autonome.
Fluidifier les parcours des personnes handicapées psychiques, articulant ces SAMSAH avec le dispositif régional sanitaire de réhabilitation psychosociale et les structures sociales et médico-sociales qui, en fonction des territoires, interviennent déjà dans ce domaine.
Ces places visent à accueillir des adultes en situation de handicap psychique et de désinsertion sociale à partir du 1er novembre 2025.
Elles seront autorisées dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans par l’extension d’une autorisation déjà existante sur le territoire, à des fins de déploiement de pratiques orientées vers le rétablissement et portant un volet d'accès au logement.
Modalités de dépôt des réponses
L’instruction des projets sera réalisée conjointement par les autorités compétentes. Une commission de sélection sera constituée afin de procéder au choix du candidat retenu.
Les critères de sélection sont précisés dans le cahier des charges téléchargeable au lien ci-dessous.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de Haute-Loire sous format dématérialisé par mail jusqu’au 22 août 2025 – minuit :
- à la délégation départementale de l’ARS Haute-Loire : ars-dt43-handicap@ars.sante.fr
- au Conseil Départemental de Haute-Loire : safe@hauteloire.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et du Conseil Départemental de Haute-Loire via les adresses électroniques précitées.