L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :
- dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
- au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
Dématérialisation des démarches administratives pour les transporteurs sanitaires
La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
8 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :
- Mise à jour de l'Attestation de formation aux gestes de soins urgents (AFGSU) et/ou de l'attestation d’aptitude médicale à la conduite TARS
- Transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
- Demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires
- Déclaration de remplacement définitif d’un véhicule ou attestation de conformité
- Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
- Attestation de conformité des installations matérielles
- Mouvement de personnels entrants
- Mouvement de personnels sortants
La transmission de la liste complète de votre personnel se fait désormais à l’occasion d’une campagne annuelle. Le formulaire "Liste du personnel" est accessible sous "Démarches simplifiées" uniquement à cette période.
Par ailleurs, les mouvements de personnels entrant et sortant continuent à faire l’objet d’une déclaration sans délai via les 2 formulaires à disposition sur le site Démarches Simplifiées (ci-dessus).