Transports sanitaires

Article
Ambulance

Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l’Agence régionale de santé. Retrouvez toutes les informations pour vos démarches dans cet article.

L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :

  • dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
  • au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.

Dématérialisation des démarches administratives pour les transporteurs sanitaires

La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

8 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :

La transmission de la liste complète de votre personnel se fait désormais à l’occasion d’une campagne annuelle. Le formulaire "Liste du personnel" est accessible sous "Démarches simplifiées" uniquement à cette période.
Par ailleurs, les mouvements de personnels entrant et sortant continuent à faire l’objet d’une déclaration sans délai via les 2 formulaires à disposition sur le site Démarches Simplifiées (ci-dessus).