Depuis le 13 mai 2024, les formulaires ont évolué :
- un nouveau formulaire pour le contrôle technique est disponible ;
- les champs des 8 autres formulaires sont modifiés.
L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes effectués :
- dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ;
- au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
Dématérialisation des démarches administratives pour les transporteurs sanitaires
La plateforme démarches-simplifiées permet de suivre l'avancée de la démarche et propose également une messagerie en ligne pour favoriser le lien avec vos interlocuteurs au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
9 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :
- Mise à jour du contrôle technique des véhicules
- Mise à jour de l'Attestation de formation aux gestes de soins urgents (AFGSU) et/ou de l'attestation d’aptitude médicale à la conduite TARS
Ce formulaire vous permet de déclarer les mises à jour de l'AFGSU et de l'aptitude médicale à la conduite - TARS (Taxi, ambulance, ramassage scolaire) de vos personnels déjà enregistrés.
Pour rappel, la durée de validité de l'AFGSU est de 4 ans et la durée de validité de l'aptitude médicale à la conduite (TARS) est de 5 ans. - Transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
Il appartient au cessionnaire, c'est-à-dire à l'acquéreur, de procéder au dépôt de la demande, et non au cédant. - Demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires
Ce formulaire est à remplir pour toute demande d'agrément. - Déclaration d'ajout d'un véhicule au parc de l'entreprise (remplacement ou nouvelle AMS)
Cette demande doit être effectuée dans le cadre de l'acquisition ou de l'obtention d'une AMS (pour déclarer le véhicule rattaché) ou dans le cadre d'un remplacement définitif d'un de vos véhicules. - Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
Ce formulaire vous permet de déposer une demande de remplacement temporaire d'un véhicule ne pouvant excéder un mois (sauf cas particulier). - Attestation de conformité des installations matérielles
Cette démarche est à réaliser lors de votre demande d'agrément, mais également en cas de changement d'adresse d'une ou plusieurs de vos infrastructures. - Mouvement de personnels entrants
Ce formulaire vous permet de déclarer l'embauche d'un nouveau salarié ou le renouvellement d'un contrat à durée déterminée. À noter que dans le cas où l'un de vos salariés viendrait à changer de fonction et donc de contrat dans l'entreprise, ce changement doit être signalé via ce formulaire. - Mouvement de personnels sortants
Ce formulaire vous permet de déclarer la sortie de l'un de vos salariés de l'entreprise (fin de contrat, démission, licenciement, etc.).
La transmission de la liste complète de votre personnel se fait désormais à l’occasion d’une campagne annuelle. Le formulaire "Liste du personnel" est accessible sous "Démarches simplifiées" uniquement à cette période.
Par ailleurs, les mouvements de personnels entrant et sortant continuent à faire l’objet d’une déclaration sans délai via les 2 formulaires à disposition sur le site Démarches Simplifiées (ci-dessus).
