Transport sanitaire : ce qu’il faut savoir
Le transport sanitaire consiste à véhiculer des malades, blessés ou parturientes, réalisé à titre d’aide médicale urgente ou sur prescription médicale. Il s’inscrit dans une mission de service public encadrée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin d’organiser l’offre sur le territoire, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes régule cette activité en limitant le nombre de véhicules autorisés par département, selon les besoins de la population.
Transports sanitaires : toutes vos démarches auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Toute entreprise ou professionnel souhaitant assurer des transports sanitaires doit obtenir un agrément délivré par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, et se conformer à une série d’obligations réglementaires : conformité des véhicules, déclaration du personnel, garde ambulancière, etc.
Ces démarches sont dématérialisées via la plateforme démarches-simplifiées.fr, qui vous permet de déposer votre dossier, suivre l’instruction et dialoguer avec nos services.
L’agrément est délivré pour le transport sanitaire des malades, blessés ou parturientes, effectués :
- dans tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente (AMU) ;
- au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
Une fois l’agrément obtenu, l’entreprise de transports sanitaires est tenue de respecter les obligations réglementaires liées à la conformité de ses salariés, des véhicules autorisés et des locaux, ainsi que celles relatives à la garde ambulancière.
Retrouvez tous les formulaires ci-dessous en cliquant sur les liens.
Demande d’agrément pour devenir transporteur sanitaire
Toute première installation nécessite l’obtention d’un agrément initial, condition préalable à l’exercice de l’activité. Accéder au formulaire de demande d’agrément
Déclaration de mise en conformité des installations matérielles
Attestation de conformité des installations matérielles : cette démarche est à réaliser lors de votre demande d'agrément, mais également en cas de changement d'adresse d'une ou plusieurs de vos infrastructures.
Déclaration de véhicules
Toute modification du parc de véhicules doit être déclarée :
- Ajout d’un nouveau véhicule : cette demande doit être effectuée dans le cadre de l’acquisition ou de l’obtention d’une AMS (pour déclarer le véhicule rattaché) ou dans le cadre d’un remplacement définitif d’un de vos véhicules.
- Remplacement temporaire d’un véhicule ne pouvant excéder un mois.
- Mise à jour de contrôle technique des véhicules
- Transfert d’autorisation de mise en service de véhicule sanitaire : il appartient au cessionnaire, c'est-à-dire à l'acquéreur, de procéder au dépôt de la demande, et non au cédant.
Déclaration de personnel
Tout recrutement ou départ de personnel ambulancier doit être signalé :
- Mouvement de personnel entrant : Ce formulaire vous permet de déclarer l'embauche d'un nouveau salarié ou le renouvellement d'un contrat à durée déterminée. À noter que dans le cas où l'un de vos salariés viendrait à changer de fonction et donc de contrat dans l'entreprise, ce changement doit être signalé via ce formulaire.
- Mouvement de personnel sortant : fin de contrat, démission, licenciement, etc.
La transmission de la liste complète de votre personnel se fait à l’occasion d’une campagne annuelle. Le formulaire "Liste du personnel" est accessible sous "Démarches simplifiées" uniquement à cette période.
Mise à jour de l’Attestation de formation aux gestes de soins urgents (AFGSU) et de l’attestation d’aptitude médicale à la conduite de TARS
Ce formulaire vous permet de déclarer les mises à jour de l'AFGSU et de l'aptitude médicale à la conduite - TARS (Taxi, ambulance, ramassage scolaire) de vos personnels déjà enregistrés.
Pour rappel, la durée de validité de l'AFGSU est de 4 ans et la durée de validité de l'aptitude médicale à la conduite (TARS) est de 5 ans.
Accédez au formulaire de mise à jour de l’AFGSU et de l’attestation d’aptitude médicale
Le suivi de vos démarches en tant que transporteur sanitaire
Toutes vos démarches sont accessibles depuis votre compte sur la plateforme démarches-simplifiées.fr. Vous pouvez :
- Suivre l’avancée de vos dossiers
- Échanger via une messagerie sécurisée avec les services de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
