Le zonage est l’un des outils de lutte contre les inégalités territoriales de santé. Les professionnels en exercice ou qui souhaitent s’installer dans les zones identifiées comme sous dotées peuvent bénéficier d’aides conventionnelles et d’aides des collectivités territoriales.
Ces nouvelles cartographies des territoires, entrées en vigueur le 1er novembre 2024, ont été établies par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en concertation avec les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) et en consultation avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et la commission paritaire régionale pour avis. Les 12 conseils territoriaux de santé de la région ont été également concertés.
Une méthodologie fixée par arrêté ministériel
La nouvelle méthodologie pour élaborer le zonage applicable à ces deux professions a été fixée par arrêté le 20 mars 2024.
Le zonage chirurgiens-dentistes
Ce nouveau zonage se base sur cinq catégories de territoires en fonction du seuil de l’Accessibilité potentielle localisée (APL), indicateur national de la DREES permettant de graduer le niveau d’accès aux soins :
- Les zones très sous dotées (seules zones éligibles à des aides incitatives).
- Les zones sous dotées,
- Les zones intermédiaires,
- Les zones très dotées,
- Les zones non prioritaires.
L’arrêté qui fixe les parts de population pour chaque catégorie de zone, établit à la fois la maille géographique pour le découpage des territoires (échelle des territoires de vie-santé) mais aussi l’indicateur APL utilisé pour le classement (l’APL 2022, pondérée en fonction du taux de patients en affection de longue durée et du taux de patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire).
Ce nouveau zonage est arrêté pour une durée de 2 ans.
168 territoires de vie-santé sont éligibles aux aides à l’installation
Sur les 349 territoires de vie-santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 168 sont situés en zone très sous-dotée et sont donc éligibles aux aides à l’installation.
Ces 168 territoires de vie-santé représentent 35 % des habitants de la région.
Le classement détaillé est accessible dans le guide zonage chirurgiens-dentistes 2024.
Le zonage masseurs-kinésithérapeutes
Le nouveau zonage se base sur quatre catégories de territoires, en fonction du seuil de l’Accessibilité potentielle localisée (APL) :
- Les zones très sous dotées (seules zones éligibles à des aides incitatives) ;
- Les zones sous-dotées ;
- Les zones intermédiaires ;
- Les zones non prioritaires.
La maille géographique choisie pour le découpage des territoires est l’échelle du Bassin de ville ou canton-ou-ville – BVCV.
L’indicateur utilisé pour le classement est l’APL 2022, pondérée par la population standardisée.
Ce nouveau zonage est lui aussi arrêté pour une durée de 2 ans.
85 Bassins de ville ou cantons-ou-villes (BVCV) sont éligibles aux aides à l’installation
Sur les 389 bassins de vie ou canton-ou-ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 85 sont situés en zone très sous-dotée et sont donc éligibles aux aides à l’installation.
Ces 85 BVCV représentent 11,2 % des habitants de la région.
Le classement détaillé est accessible dans le guide zonage masseurs-kinésithérapeutes.
