Actes esthétiques : ce que les professionnels de l’esthétique sont autorisés à réaliser ou non
Les professionnels de l’esthétique ne sont pas autorisés à réaliser des actes esthétiques dits « invasifs ». Ces derniers regroupent toutes les interventions qui traversent la barrière de la peau ou des muqueuses (bouche, nez, vagin, ...), ou qui consistent à introduire un produit, un dispositif ou un instrument dans l’organisme. Ils peuvent également viser à modifier la structure du visage ou du corps, même de manière minime. Parce qu’ils impliquent une atteinte directe aux tissus et aux fonctions biologiques, ces gestes ne sont jamais anodins.
C’est pourquoi la loi impose que ces actes soient exclusivement réalisés par des médecins (chirurgiens esthétiques, dermatologues, chirurgiens-dentistes). Leur expertise médicale, leurs connaissances en anatomie et en gestion des complications, ainsi que leur accès à un environnement adapté, sont essentiels pour garantir la sécurité des patients et réduire les risques pour votre santé.
Parmi les pratiques esthétiques considérées comme invasives, on retrouve notamment :
- Tout acte impliquant une perforation de la peau, y compris par des aiguilles fines mais également stylos compresseurs ou autres dispositifs décrits comme « sans aiguille » ou impliquant une action chimique
- Injection de toxine botulique (botox) ou d’acide hyaluronique au niveau des lèvres, des sillons, du visage (Russian lips, Skinboosters, etc.)
- Injection de graisse (lipofilling) au niveau des fesses (Brazilian butt lift, etc.)
- Microneedling, needleshaping
- Injection de vitamines ou cocktails revitalisants (soins de mésothérapie) avec le Mésolift, Skinbooster, etc.
- Fils tenseurs (lifting coréen, etc.)
- Liposuccion
- Lifting par arcs électriques (Plasma pen)
- Scarification, techniques de modification corporelle
- Peelings moyens ou profonds
- Les actes de blanchiment dentaire dès lors que le produit utilisé contient plus de 0,1% de peroxyde d’hydrogène. Dans ce cas, ils doivent être réalisés par un chirurgien-dentiste.
- Les actes avec laser ou appareil à ultrasons, à ondes électromagnétiques (détatouage, rajeunissement, épilation, lipocavitation, radiofréquence, etc.).
Attention, celle liste n’est pas exhaustive. En cas de doute sur les actes proposés, nous vous invitons à vous rapprocher des instituts de formation au métier de l’esthétisme ou des syndicats dont vous êtes membres.
Les professionnels de l’esthétique proposant des prestations de maquillage permanent doivent répondre aux exigences réglementaires du tatouage et se déclarer auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pourquoi ces actes doivent-ils être réalisés par un médecin ?
Les médecins disposent d’une formation médicale approfondie leur permettant d’évaluer les contre-indications, de maîtriser les gestes techniques et de réagir immédiatement en cas de complication. Ils sont formés à l’anatomie, à l’utilisation de produits autorisés et à la prise en charge des urgences (réaction allergique, infection, complication vasculaire). Leur exercice s’effectue dans un environnement sécurisé, avec du matériel adapté et un accès rapide à une prise en charge hospitalière si nécessaire.
Quels impacts pour les clients en cas de complication suite à un soin esthétique réalisé par un professionnel non autorisé ?
Les complications liées à des soins esthétiques réalisés par des professionnels non autorisés touchent fréquemment le visage, des zones particulièrement sensibles et vascularisées. Une injection mal placée ou l’utilisation d’un appareil inadapté peut entraîner des cicatrices permanentes, des asymétries, des déformations, des troubles de la pigmentation ou une altération durable de l’apparence. Dans certains cas, des interventions médicales ou chirurgicales sont nécessaires, sans garantie de réparation complète.
Au-delà des atteintes physiques — pouvant aller jusqu’à des situations graves — ces complications peuvent avoir un impact psychologique important : perte de confiance en soi, détresse émotionnelle, isolement social ou professionnel. Les séquelles, parfois irréversibles, peuvent profondément altérer la qualité de vie et nécessiter un accompagnement sur le long terme.
Soins esthétiques non autorisés : quels risques pour les professionnels de l’esthétique qui les pratiquent ?
Lorsqu’un professionnel non médical réalise un acte qui relève du champ de la médecine — même ponctuellement, même après une formation privée, même avec le consentement du client — il entre automatiquement dans le champ de l’exercice illégal de la médecine, défini et réprimé par le Code de la santé publique.
Vigilance sur les formations proposées
Il est recommandé aux professionnels de l’esthétique de faire preuve d’une grande vigilance face aux formations proposées, y compris lorsqu’elles affichent une certification Qualiopi. Cette certification atteste de la qualité du processus de formation, mais n’autorise en aucun cas la réalisation d’actes esthétiques invasifs. Suivre une formation portant sur des pratiques réservées au domaine médical n’ouvre donc aucun droit à les exercer et peut exposer le professionnel à des risques juridiques importants.
Le signalement ou la plainte au point de départ
Un client, un tiers, un professionnel de santé, ou un autre établissement peut signaler à l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes une situation jugée dangereuse ou irrégulière. Une plainte peut également être déposée auprès des forces de l’ordre.
L’enquête administrative menée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Sur la base d’un signalement, l’ARS peut par courrier mettre en demeure le professionnel de s’expliquer afin de vérifier la nature des actes réalisés.
Ce contrôle vise à confirmer :
- Si l’acte pourrait relever du champ médical (au regard du Code de la santé publique),
- Si un danger existe pour les clients,
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut alors :
- Adresser un rappel à la réglementation en exigeant l’arrêté immédiat de la ou les pratiques concernées ;
- En cas de danger avéré ou de faits répétés, l’ARS peut procéder à un signalement article 40 du code de procédure pénale auprès du Procureur de la République du ressort.
La procédure pénale : exercice illégal de la médecine
Si les faits sont transmis à la justice, le professionnel peut être poursuivi pour exercice illégal de la médecine, délit prévu par les articles L.4161-1 et suivants du Code de la santé publique.
Il s'agit d’une infraction pénale pouvant entraîner :
- 30 000€ d’amendes,
- Deux ans d’emprisonnement,
- La confiscation du matériel ou des produits utilisés.
Le délit est constitué même :
- En l’absence de complication,
- Même avec l’accord du client,
- Même si la personne s’est formée auprès d’un organisme privé, Qualiopi ou non.
La dimension pénale représente l’étape la plus lourde en termes de suites données.
En pratiquant un acte réservé aux médecins ayant entrainé des dommages corporels, morals ou un décès, le professionnel peut-être aussi poursuivi sur le plan pénal et civil pour ces faits avec des sanctions lourdes sans garantie assurantielle du fait de la non-conformité de ces actes.