Les EMAS ont pour mission de soutenir la scolarisation en milieu ordinaire des élèves à besoins éducatifs particuliers dont la situation est susceptible de présenter ou d’évoluer vers une situation de handicap. Elles interviennent en appui de la communauté éducative à travers des actions de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement, ainsi que par des interventions directes ponctuelles auprès des élèves, sur mobilisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) et avec l’accord des familles.
Le cahier des charges national des EMAS, actualisé par la circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025, renforce leur rôle dans le déploiement de l’école inclusive et leur articulation avec les futurs PAS, afin de garantir des réponses précoces, coordonnées et de proximité aux besoins des élèves et des équipes éducatives.
Le territoire de Valence constitue à ce jour une zone non couverte par une EMAS, alors même qu’il concentre un nombre important d’établissements scolaires et d’élèves concernés par des besoins d’appui renforcés à la scolarisation. Cette absence fragilise le déploiement progressif des futurs pôles d’appui à la scolarité (PAS) et limite les possibilités d’intervention précoce et coordonnée auprès des équipes éducatives et des élèves.
Le présent appel à candidature vise ainsi à doter le territoire valentinois d’une EMAS conforme au cadre national rénové, afin de garantir une couverture territoriale homogène, de renforcer la coopération entre les acteurs de l’école inclusive et de soutenir le développement d’une offre graduée, réactive et de proximité au bénéfice des élèves et des professionnels.
Peuvent candidater les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de fonctionnement d’un établissement ou service médico-social relevant de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les IME, IEM, DIME, SESSAD, DITEP, CAMSP ou CMPP, en capacité de porter une EMAS dans le cadre d’une extension non importante ou, le cas échéant, d’une demande de dérogation argumentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La dotation allouée à la création de l’EMAS sur le territoire Valentinois s’élève à 84 766€.
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats à l’appel à candidature devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
- L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 2 octobre minuit à la délégation départementale de l’ARS Drôme : ARS-DT26-HANDICAP@ars.sante.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
