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Tout savoir sur le tatouage, perçage et maquillage permanent

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Tatouage
Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'ARS. Cette déclaration préalable doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.
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La mise en œuvre d'une activité ponctuelle de tatouage, de maquillage permanent ou de perçage corporel est également réglementée et engage le professionnel, l'exploitant ou le propriétaire des lieux de l'exercice à une déclaration à l'ARS et au respect de règles de sécurité sanitaire dans leur déroulement.

L'exercice de ces activités en dehors d'un local professionnel est interdit.

Les professionnels doivent, dans leur exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux.

Le code de la santé publique contient des dispositions qui réglementent la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel (articles R.1311-1 à R.1311-13 et R.1312-9 à R.1312-13 du code de la santé publique).

Il comporte :

  • des dispositions sur le tatouage et le perçage corporel sans pistolet 
  • des dispositions spécifiques pour le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez lorsqu’il est réalisé par la technique du pistolet perce-oreille
  • des dispositions communes à l’ensemble des techniques.

 
  • Le dossier à déposer doit comporter notamment l’attestation de formation ou le titre accepté en équivalence, pour déclaration et autorisation. Les professionnels doivent avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité. Cette formation ne peut être dispensée que par un organisme habilité par le directeur de l’ARS.
  • Pour les activités ponctuelles réalisées dans les locaux provisoires pour une durée n’excédant pas 5 jours ouvrés par an, le déclarant est l’exploitant ou le propriétaire des lieux dans lesquels la personne met en œuvre les techniques ou l’organisateur de la manifestation.

Information sur les tatoueurs ayant déclaré leur activité :

L’ARS ARA met en ligne la liste des tatoueurs/perceurs/maquilleurs permanents ayant déclaré leur activité à l’ARS et ayant à cette occasion fourni leur attestation de formation à l’hygiène et à la salubrité, cette déclaration est en effet obligatoire pour pouvoir exercer ces activités.

Les professionnels figurant sur cette liste ont aussi donné leur accord formel pour cette mise en ligne.

Si le professionnel auquel vous souhaitez avoir recours n’apparait pas dans cette liste, cela peut être son choix.
Dans ce cas nous vous invitons à vous assurer qu’il dispose bien d’un récépissé de déclaration d’activité émis par l’ARS avant de recourir à ses services.

Consultez la liste des tatoueurs/perceurs/maquilleurs permanents ayant déclaré leur activité à l’ARS (un onglet par département)

La formation ne peut être dispensée que par des organismes habilités par le directeur de l’ARS.

Retrouvez ci-dessous la liste des organismes habilités pour la région Rhône-Alpes:

Particuliers, vous pouvez signaler toute mauvaise pratique dont vous seriez victime à l’ARS par mail au ars69-alerte@ars.sante.fr, ou par téléphone au 0810 22 42 62 (prix d’un appel local)

Professionnels, vous pouvez signaler les effets indésirables liés directement à l’utilisation des produits et des matériels sur le portail national des signalements