Démarches administratives en ligne

Pour déclarer l’activité 2019 de votre programme ETP autorisé par l’ARS ARA

Accédez à la plateforme « Démarches simplifiées » en cliquant ici

La composition actualisée de ses membres ainsi que la bonne tenue d’un conseil de surveillance dépendent de la transmission d’informations et du dépôt anticipé de nombreux documents.

Vous pouvez désormais déposer les pièces et informations nécessaires aux conseils de surveillance.

Transmission des documents :

• Lien pour transmettre les pièces en amont des conseils de surveillance (invitations, ordres du jour) et leurs documents annexés tels que délibérations d’instances, documents financiers, les projets investissement, etc.
• Lien pour transmettre les pièces à l’issue de la tenue des conseils de surveillance (comptes rendus et le cas échéant procès verbaux et délibérations)
• Lien pour transmettre les pièces en cas de modification de la composition nominative des conseils de surveillance (attestations sur l’honneur de non incompatibilité, délibérations désignant les représentants des instances représentatives des personnels aux conseils de surveillance, toutes pièces justifiant le changement d’un membre)

Depuis juillet 2020, les déclarations de mise en œuvre se font de manière dématérialisée.

Utilisez la plateforme démarches simplifiées pour déposer vos déclarations auprès de l'ARS.

• Accédez au formulaire

Le décret relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine met en place un régime de déclaration de cette activité, fixe les modalités de traçabilité de la vaccination et de transmission des informations au médecin traitant.

Le décret dispose que les pharmaciens autorisés dans le cadre de l’expérimentation de vaccination contre la grippe sont réputés avoir rempli la condition de déclaration.

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités.

Comment faire cette déclaration ? 
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

• Pour déclarer une activité de vaccination
• Pour déclarer une modification de l'activité à la déclaration initiale
• Pour déclarer une cessation complète de l'activité de vaccination

L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.

Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

• Pour enregistrer son diplôme

À compter du 8 juillet 2020, le transporteurs sanitaires du Rhône réalisent leurs démarches administratives via la plateforme "démarches-simplifiées".

Il s'agit d'une expérimentation de dématérialisation des échanges pour le département du Rhône qui s'étendra aux départements de l'Ain et du Puy-de-Dôme à compter de septembre 2020, et à terme, à l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

7 formulaires sont disponibles de façon dématérialisée :

• Demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires
• Attestation de conformité d'un véhicule
• Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule
• Attestation de conformité des installations matérielles
• Liste des personnels
• Mouvement de personnels entrants
• Mouvement de personnels sortants

Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création et la cessation de leur activité auprès de l'ARS.

Comment faire cette déclaration ? 
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.

• Pour déclarer son activité
• Pour déclarer une activité ponctuelle 
• Pour déclarer une cessation d'activité

«VIAPS» (Vigie Info ARS Produits de Santé) est un dispositif spécifique mis en place par l’ARS ARA pour les professionnels de santé de la région, prescripteurs et dispensateurs de médicaments, afin de :

• faciliter et centraliser, pour la région Auvergne Rhône-Alpes, la déclaration des actes en lien avec une demande frauduleuse de médicaments et notamment les prescriptions médicamenteuses falsifiées,
• analyser et diffuser les évènements déclarés via un registre électronique accessible 24h/24, 7J/7 aux pharmaciens de la région, au service médical régional de l’Assurance Maladie, aux 3 CEIP (centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance) de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, ainsi qu’aux conseils de l’ordre des médecins et des pharmaciens de la région ;
• transmettre aux Autorités (Ministère de la Santé, ANSM, Parquet, …) les déclarations qui font apparaître des pratiques frauduleuses nouvelles ou la nécessité d’une vigilance particulière.