Corps de texte
La composition actualisée de ses membres ainsi que la bonne tenue d’un conseil de surveillance dépendent de la transmission d’informations et du dépôt anticipé de nombreux documents.
Vous pouvez désormais déposer les pièces et informations nécessaires aux conseils de surveillance.
Transmission des documents :
- Lien pour transmettre les pièces en amont des conseils de surveillance (invitations, ordres du jour) et leurs documents annexés tels que délibérations d’instances, documents financiers, les projets investissement, etc.
- Lien pour transmettre les pièces à l’issue de la tenue des conseils de surveillance (comptes rendus et le cas échéant procès verbaux et délibérations)
- Lien pour transmettre les pièces en cas de modification de la composition nominative des conseils de surveillance (attestations sur l’honneur de non incompatibilité, délibérations désignant les représentants des instances représentatives des personnels aux conseils de surveillance, toutes pièces justifiant le changement d’un membre)
Le décret relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine met en place un régime de déclaration de cette activité, fixe les modalités de traçabilité de la vaccination et de transmission des informations au médecin traitant.
Le décret dispose que les pharmaciens autorisés dans le cadre de l’expérimentation de vaccination contre la grippe sont réputés avoir rempli la condition de déclaration.
Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités.
Comment faire cette déclaration ?
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.
- Pour déclarer une activité de vaccination
- Pour déclarer une modification de l'activité à la déclaration initiale
- Pour déclarer une cessation complète de l'activité de vaccination
L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.
Conformément au code de la santé publique, les professionnels du tatouage y compris le maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création et la cessation de leur activité auprès de l'ARS.
Comment faire cette déclaration ?
Une seule procédure via démarches-simplifiées.fr.
- Pour déclarer son activité
- Pour déclarer une cessation d'activité
- Pour déclarer une cessation d'activité
