Labellisation des hôpitaux de proximité : ce qu’il faut savoir
Dans le cadre de la stratégie nationale « Ma santé 2022 », les hôpitaux de proximité jouent un rôle central dans l’organisation des soins de premier recours, en lien avec la médecine de ville, le secteur médico-social et les patients. La labellisation permet de reconnaître officiellement cette mission et d’accompagner les établissements dans leur structuration.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Agence régionale de santé (ARS) pilote cette démarche et accompagne les établissements souhaitant candidater.
Organisation d’un fonctionnement intégrant les besoins du territoire
L’hôpital de proximité s’inscrit sur son territoire dans la dynamique d’une meilleure structuration des soins de proximité, en tant que ressource pour les acteurs de la ville, du médico-social et du social. Premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, il a vocation à être intégré dans des filières hospitalières en lien avec les GHT et plus globalement avec les établissements de recours indépendamment de leur statut. Ceci se traduit notamment par :
Une offre hospitalière permettant une prise en charge en médecine au plus près du domicile des patients afin de faciliter le maintien de la relation avec le médecin traitant
L’organisation de l’accès à des soins spécialisés ou techniques, lorsque l’état de santé du patient le justifie, en lien avec les établissements de recours
La co-construction d’actions communes et complémentaires avec les acteurs du territoire autour d’un projet partagé intégrant notamment les orientations des projets de santé des CPTS, des projets médicaux partagés et du projet territorial de santé lorsqu’il existe.
1. Activités cliniques obligatoires
L’article 35 de la loi d’organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 liste les activités devant obligatoirement être assurées par l’établissement de santé : une activité de médecine autorisée, des consultations de spécialité et un accès à des plateaux techniques.
A l’exclusion de l’obstétrique et de la chirurgie, l’hôpital de proximité peut être détenteur de toute autre autorisation de soins répondant aux besoins du territoire (médecine d’urgence, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, centre périnatal de proximité…). Dans le cadre d’une dérogation accordée par le Directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, les hôpitaux de proximité pourront également exercer certains actes chirurgicaux programmés.
L’offre de consultations de spécialité qui sera proposée par l’hôpital de proximité doit s’inscrire en complémentarité de l’offre libérale existante et dans une dynamique partenariale. Les plateaux techniques peuvent être présents sur site ou leur accès organisé par le biais d’un conventionnement avec les acteurs du territoire (offre libérale, établissements de santé privés, Groupement hospitalier de territoire).
2. Implication dans des missions partagées avec les acteurs du territoire
Sur la base des besoins identifiés sur le territoire et des organisations en place (maisons de santé, centres de santé, dispositifs d’appui à la coordination, contrat local de santé…), ainsi que du maillage des CPTS existantes ou en cours de constitution, les hôpitaux de proximité contribuent à la réalisation des missions définies au niveau réglementaire, en lien et en complémentarité avec les professionnels. L’objectif est de pouvoir créer des synergies entre les initiatives des acteurs de façon à proposer une réponse collective aux besoins de la population. Ces missions sont détaillées dans la suite du dossier.
Comment déposer son dossier de labellisation à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les documents à fournir à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le dossier de labellisation doit comporter :
Une lettre d’intention de l’établissement ;
Le projet médical de l’établissement décrivant les missions prévues ;
Une analyse du territoire d’implantation et les partenariats en cours (CPTS, GHT…) ;
Une fiche de synthèse de l’offre existante ;
La grille d’autoévaluation remplie selon les attendus du cahier des charges national (cf. arrêté du 2 juin 2021).
Le modèle du dossier est précisé dans l’arrêté ministériel du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des HPR.
Le calendrier à suivre
La 5e campagne de labellisation a été lancée en novembre 2024.
Période de dépôt : du 12 novembre 2024 au 17 janvier 2025
L’instruction du dossier par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes étudie chaque dossier sur la base des critères réglementaires établis. L'instruction comprend une analyse de l’ancrage territorial, des coopérations formalisées, de la gouvernance et du respect des engagements nationaux. Un dialogue pourra alors s’engager avec l’agence régionale de santé et des pièces complémentaires pourront être demandées à l’établissement si nécessaires. La décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes sera notifiée au demandeur dans un délai maximum de six mois suivant la réception de la demande. L'absence de notification d'une réponse dans ce délai vaut rejet de la demande d'autorisation.
Ordonnance 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
Décret d’application 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des HPR
Foire aux questions
Les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif disposant d’une activité de médecine, mais sans maternité ni activité chirurgicale, et participant à un travail de coordination territoriale.
Oui. Les hôpitaux labellisés peuvent accéder à des dotations complémentaires (coordination, télésanté, prévention, etc.).
Oui. Un établissement non retenu peut se représenter, en intégrant les préconisations émises lors de l’instruction précédente.
Le label « hôpital de proximité » est attribué sans condition de durée. Néanmoins, le cadre réglementaire prévoit plusieurs situations pouvant conduire l’établissement de santé à ne plus être reconnu comme tel :
1- La sortie volontaire : Conséquence directe du caractère volontaire de la démarche, l’établissement de santé peut, à tout moment, signifier à l’ARS concernée son choix de quitter le dispositif « hôpital de proximité » sans avoir à le justifier. L’ARS en prend acte et en informe la Direction générale de l’offre de soins.
2- La caducité de l’autorisation de médecine : L’autorisation de médecine est une condition d’éligibilité obligatoire. S’il n’en est plus détenteur, l’établissement de santé ne répond plus au cadre de définition.
3- L’évolution de l’offre proposée par l’établissement : En cas d’évolution significative de l’offre de prises en charge proposée par l’établissement et conduisant à une spécialisation sur un segment restreint d’activité, la qualification « hôpital de proximité » fait l’objet d’une réévaluation par l’ARS compétente.
4- Le non-respect des conditions minimales de qualité et de sécurité des soins : En cas d’impossibilité d’organiser la continuité des soins, l’ARS peut revoir la situation de l’établissement.
5- La non-réalisation des missions définies par la loi : Si l’hôpital de proximité de proximité, de façon durable, ne répond plus aux missions dévolues par la loi, le directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut décider de le radier de la liste régionale.