Rôle et missions de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes
La CRSA Auvergne-Rhône-Alpes est un espace régional de concertation. Elle est un lieu d’expression et d’échanges, qui concourt à la politique régionale de santé de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.
Le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie fait évoluer la composition et les misions des CRSA.
Au niveau régional, la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes a pour missions :
De participer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé par des avis, alertes et recommandations,
D’émettre des avis et formuler des propositions sur les différentes composantes du projet régional de santé (PRS),
D’organiser des débats publics sur les questions de santé,
D’établir un rapport annuel sur le respect des droits de usagers.
Organisation et composition de la CRSA
La CRSA Auvergne-Rhône-Alpes est composée de 120 membres, élus pour 5 ans, répartis en 8 collèges, représentant :
les collectivités territoriales,
les représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux,
les représentants des conseils territoriaux de santé,
les partenaires sociaux,
les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé,
les offreurs des services de santé,
les personnalités qualifiées.
Des membres participent également avec voix consultative aux travaux de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes :
le préfet de région,
le président du conseil économique, social et environnement régional (CESER),
les chefs de service de l’Etat en région : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), Direction régionale des finances publiques (DRFIP) La région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général,
un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole (MSA).
Fonctionnement de l’instance
Les membres de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes se réunissent plusieurs fois par an, en fonction de leur désignation, au sein des différentes commissions composant l’instance régionale.
L’assemblée plénière
Présidée par M. Christian Brun depuis le 1er octobre 2021, elle réunit l’ensemble des membres des collèges ainsi que les membres ayant voix consultative.
Elle établit le règlement intérieur de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes et fixe les modalités de fonctionnement des différentes commissions.
Elle rend des avis par exemple sur :
le projet régional de santé,
les projets de schémas régionaux de santé, de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale, préparés par les commissions spécialisées,
la révision du schéma régional de santé (SRS),
Les feuilles de route régionales,
Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé,
Les zonages des professionnels de santé…
La commission permanente
Elle réunit le président de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, les présidents des quatre commissions spécialisées (prévention, offre de soins, médico-sociale et droits des usagers) et de 15 membres au plus de la CRSA élus au sein des 8 collèges.
Le président de la CRSA peut confier à cette commission tous travaux entrant dans le champs de compétences de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle est chargée de :
préparer les avis rendus par les différentes commissions spécialisées,
formuler un avis lorsque la consultation de la CRSA implique l’avis de plus de 2 commissions spécialisées,
préparer les éléments soumis au débat public,
organiser et instruire l’appel à projets annuel démocratie en santé.
Elle désigne en son sein le représentant de la CRSA à la conférence nationale de santé (CNS).
La CRSA peut également constituer des groupes de travail permanents sur diverses thématiques. Ils réunissent des membres de l’instance et des personnes choisies en raison de leur compétences ou de leur qualification. Ils peuvent recueillir tous avis utiles dans les domaines dont ils sont chargés.
La commission spécialisée prévention (CSP)
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention.
Elle est chargée de :
préparer un avis sur le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS),
formuler toute proposition sur la politique régionale de prévention, pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.
Elles est informée :
des mécanismes mis en place par la commissions de coordination de prévention pour assurer la complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé et de la cohérence de leurs financements,
du bilan d’activité de la commission de coordination de la prévention établi chaque année par la direction générale de l’ARS,
des résultats de l’ARS en matière de veille et de sécurité sanitaires.
Constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA, sa présidence est assurée par M. Bruno Delattre et sa vice-présidence par Mme Françoise Facy.
La commission spécialisée offre de soins (CSOS)
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d’organisation des soins.
Elle prépare un avis sur le schéma régional de santé (SRS), incluant la détermination des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l’installation et le maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé.
Elle est consultée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes sur :
les projets de schémas interrégionaux d’organisation des soins,
les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activité de soins,
la politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde,
les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur les territoires,
les projets d’expérimentation dans le champ de l’organisation des soins,
l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé,
l’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population,
la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire,
les projets de mesures de recomposition de l’offre que la direction générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes envisage de prendre,
la politique en matière de contractualisation avec les titulaires d’autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes informe la CSOS au moins une fois par an sur :
les renouvellements d’autorisation,
les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés entre l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et les titulaires d’autorisation, les centres de santé, les maisons de santé et les réseaux de santé,
l’évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires,
les résultats des évaluations et certifications menées au cours de l’année écoulée.
Constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA, sa présidence est assurée par le Dr Alain François et sa vice-présidence par Mme Marie-Catherine Time.
La commission spécialisée médico-sociale (CSMS)
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de santé dans le champ médico-social.
Elle est chargée de :
préparer un avis sur le projets régional de santé (PRS)
contribuer à l’évaluation des besoins médico-sociaux et d’analyser leur évolution,
proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale,
d’émettre un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
formuler toute proposition sur les conditions d’accès des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie aux services médico-sociaux, sur la qualité des accompagnements et prise en charge médico-sociaux et sur les principes de contractualisation mis en œuvre par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes avec les professionnels, les établissements, les services, les associations et les autres services publics,
élaborer tous les 4 ans un rapport d’activité transmis aux conseils départementaux et aux ministres concernés ainsi qu’à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA, sa présidence est assurée par Mme Elisabeth Chambert et sa vice-présidence par Mme Ludivine Gillet.
La commission spécialisée droits des usagers (CSDU)
Elle contribue à veiller au respect du droit des usagers dans la région.
Elles est chargée, avec les autres commissions spécialisées, d’élaborer un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaires et médico-sociaux. Ce rapport s’appuie sur un cahier des charges fixé par le ministère de la santé et des solidarités.
Constituée de membres issus des différents collèges de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, sa présidence est assurée par M. Serge Pelegrin et sa vice-présidence par M. Louis Saadi.