Une évolution réglementaire encadrant l’usage des produits biocides
La crise de la Covid-19 a conduit à une utilisation accrue des produits désinfectants par les professionnels pour lutter contre le virus. Le 4ème Plan National Santé Environnement vise à améliorer la formation des professionnels du secteur de la propreté afin de s’inscrire dans une démarche d’usage raisonné des désinfectants et de limiter ainsi la dispersion dans l’environnement de ces produits.
C’est pourquoi, l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013, qui réglemente l'utilisation des produits biocides par les professionnels, prévoyait une évolution dans le dispositif de certification à partir du 1er janvier 2024.
Désormais, trois nouveaux certificats « Certibiocide » remplacent le certificat unique précédent en fonction des types de produits (TP):
- Certibiocide "désinfectants" (TP2, 3, 4) pour les produits désinfectants
- Certibiocide "nuisibles" (TP14, 18, 20) pour les produits destinés à la lutte contre les nuisibles
- Certibiocide "autres produits" (TP8, 15, 21) pour les autres types de produits biocides, comme les produits de protection du bois ou les produits antisalissure
Liste des types de produits biocides (TP)
Les établissements et professionnels des secteurs de la santé et du médico-social utilisant ces produits sont désormais tenus d’obtenir le Certibiocide adéquat pour les nouveaux types de produits concernés (TP2, 3, 4 et 21) avant le 1er janvier 2025.
Suite à un nouvel arrêté, ce délai est désormais reporté au 1er janvier 2026
Ce qu’il faut savoir sur l’évolution de la certification pour les établissements utilisant des désinfectants
La formation Certibiocide "désinfectants" qui dure 7 heures est conçue pour sensibiliser et former les professionnels à l'utilisation des produits biocides de manière sécuritaire et conforme aux réglementations en vigueur. Elle aborde notamment les bonnes pratiques d’utilisation, de stockage et d’élimination des produits chimiques, ainsi que les mesures préventives à adopter pour éviter les risques sanitaires liés.
Ces formations Certibiocide peuvent être suivies en présentiel ou en visioconférence, auprès d'organismes de formation habilités dont la liste est disponible sur le portail Cerbiocide.
Cette certification est valable 5 ans et est strictement individuelle. Elle sera toujours délivrée à une personne physique et ne vaudra jamais pour une entreprise.
Elle doit donc être suivie par l’ensemble des décideurs à savoir les personnes en charge de :
- Choisir les produits biocides utilisés
- Définir les protocoles d'utilisation des produits
- Valider les propositions de prestations et les cahiers des charges
- Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de désinfection
- Donner les consignes pour la réalisation des opérations de désinfection
A minima, il s’agira de former un professionnel par structure sous réserve que cette personne se charge ensuite d’établir un protocole d’emploi des produits à destination de tous les utilisateurs de la structure.
Les professionnels de santé utilisant uniquement des produits désinfectants sans les choisir eux-mêmes, et en suivant des protocoles définis par un "décideur", n'ont pas besoin d'être titulaires du Certibiocide. Le décideur, en revanche, doit être en possession du Certibiocide désinfectant. Le certificat délivré ne vaudra jamais pour la structure en elle-même mais bien pour le « responsable ».
Exemples concrets :
- Un médecin qui choisit et commande lui-même les produits désinfectants pour son cabinet doit être titulaire du Certibiocide "désinfectants".
- Une infirmière qui utilise des produits désinfectants en suivant un protocole établi par le médecin responsable du service n'a pas besoin d'avoir le Certibiocide. Le médecin responsable, quant à lui, doit être titulaire du Certibiocide.
- Un agent d'entretien d'un hôpital ou Ehpad qui utilise des désinfectants en suivant un protocole défini par le service d'hygiène n'a pas besoin d'avoir le Certibiocide. Le responsable du service d'hygiène, en revanche, doit être titulaire du Certibiocide
Les certificats Certibiocide délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Ils permettent d'acheter, d'utiliser ou de vendre tous les produits biocides couverts par le nouvel arrêté.
