Une mesure pour renforcer la continuité des soins
Jusqu’à présent, la certification d’un décès nécessitait l’intervention d’un médecin. L’habilitation des infirmiers à réaliser cette démarche permet de réduire les délais, d’éviter des situations d’attente prolongée pour les familles et de soulager les médecins de garde.
Les infirmiers diplômés d’État remplissant certaines conditions de formation peuvent désormais établir les certificats de décès (sauf dans certaines situations : personnes mineures, décès de forme violente ou survenus sur la voie publique).
Professionnels : comment entrer dans le dispositif ?
Les infirmiers souhaitant être habilités à certifier les décès doivent suivre une formation spécifique et respecter des conditions définies par le ministère de la Santé. Les modalités pratiques (conditions d’éligibilité, formation, inscription...) sont détaillées sur le PAPS Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les mairies et le grand public : ce qui change
Pour les familles comme pour les services municipaux, cette évolution offre une plus grande réactivité dans l’établissement de l’acte de décès et l’organisation des obsèques. Il est désormais possible que le certificat médical de décès soit établi par un infirmier habilité, au même titre qu’un médecin.
Les mairies sont invitées à informer leurs services d’état civil de cette nouveauté et à accepter les certificats de décès rédigés par des infirmiers autorisés, conformément à la réglementation en vigueur.
