Une démarche consultative engagée pour cette révision
La révision du schéma s’est appuyée sur une analyse de la situation régionale partagés auprès des groupes de travail dédiés aux différentes thématiques et des fédérations représentatives des établissements et opérateurs. L’ajustement des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) a donné lieu à des propositions lors d’échanges avec les fédérations concernées.
La phase de consultation menée par l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes s’est déroulée du 7 mars au 7 mai 2025. Les avis des acteurs institutionnels prévus par le Code de la santé publique ont été recueillis au sein de :
- la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
- les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)
- le Conseil d’administration de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation a été étendue également à l’initiative de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
- aux Conseils territoriaux de santé (CTS)
- aux Conseils départementaux et à la Métropole de Lyon
- au Conseil régional
- à la Préfète de Région et aux Préfets de départements
Au terme de la consultation, et après examen des différents avis reçus, le SRS révisé a été publié au recueil des actes administratifs (RAA) le 23 juin 2025.
Trois éléments concernés par la révision publiée au 20 juin 2025
Une note de synthèse expose le contenu de la révision du schéma régional de santé 2023 – 2028. Elle présente successivement les 3 évolutions apportées : le schéma de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), la révision du schéma de médecine d’urgence et l’ajustement des OQOS.
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
Un schéma précise l’organisation de la prise en charge non programmée de nouveaux patients la nuit, le week-end à partir du samedi après-midi et les jours fériés. Elle se traduit par le financement de lignes de gardes et astreintes au bénéfice des détenteurs d’autorisations. Les dispositifs PDSES sont à présent encadrés par le régime des autorisations. Le décret introduit un dispositif d’appel à candidatures pour les lignes non réglementées.
Pour les objectifs de lignes de gardes et astreintes financés, pour chaque zone de soins de santé et par activité, sont mentionnés dans le document SRS Chapitre 4 point 4.2 Garantir la continuité des prises en charge par l’organisation de la permanence des soins.
Les soins de médecine d’urgence
La révision porte en matière d’autorisations uniquement sur l’introduction d’un nouveau dispositif : les antennes de médecine d’urgence. Le schéma précise les dispositifs de gestion d’amont et d’aval des urgences comme le déploiement des SAS, la structuration des transports héliportés, la mise en œuvre d’unités mobiles hospitalières paramédicales (UMHP) ou des infirmiers de pratique avancée (IPA) et veille au maintien du dialogue avec l’ensemble des acteurs du transport urgent préhospitalier (SCOTS, CODAMUPS).
Les objectifs du dispositif et les autorisations accordées relatives à la médecine d’urgence figurent au volet 2 du schéma Partie 2 point 27 Médecine d’urgence.
Les ajustements des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS)
A l’occasion de la révision partielle du SRS, quelques ajustements ont conduit à la création et à la suppression d’OQOS. Il est précisé que les suppressions d’OQOS ne portent que sur des rectifications, pour lesquels aucune demande n’a été déposée.
Les modifications du schéma relatives aux OQOS sont détaillées dans la note des synthèse et rectifiées dans le volet 2 du schéma Partie 2 Offre sanitaire organisée par activité de soins autorisées.
