L’appel à candidatures sera officiellement lancé le 1er août 2025, mais le cahier des charges est d’ores et déjà mis à disposition afin que les établissements puissent en prendre connaissance et anticiper leur candidature.
Contexte
La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) s’inscrit dans le cadre du SRS. Elle vise à garantir la prise en charge médicale non programmée des nouveaux patients hospitalisés durant la nuit, les weekends à partir du samedi après-midi et les jours fériés. Cette organisation repose sur des gardes et astreintes mises en place par les établissements de santé et assurées par des praticiens de diverses spécialités.
La PDSES inscrite au SRS est une mission de service public.
Objectif de l’appel à candidatures à venir
Cet appel vise à organiser la PDSES dans les spécialités médicales Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) hors urgences et greffes. Des lignes de recours régional, valables sur l’ensemble des zones de santé, ont également été définies.
Qui peut candidater ?
Tous les établissements détenteurs d’autorisations MCO ou d’autorisations d’Equipement matériel lourd (EML) sont invités à participer.
Calendrier prévisionnel
- Ouverture des candidatures : 1er août 2025
- Clôture des dépôts : 31 octobre 2025
- Évaluation des candidatures : du 1er novembre au 15 décembre 2025
- Annonce des résultats : janvier 2026
- Démarrage des financements ARS : à compter du 1er janvier 2026
Les candidatures se feront via l’outil Démarches Simplifiées. Le cahier des charges précise les pièces à fournir ainsi que les engagements attendus des établissements candidats.
Anticipez dès maintenant votre candidature en consultant le cahier des charges complet, à télécharger ci-dessous.
