Rôle et missions du CODAMUPS-TS
Le CODAMUPS-TS est une instance consultative départementale pilotée conjointement par le préfet et la directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Il joue un rôle central dans l'organisation de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA), de l’Aide médicale urgente (AMU) et des transports sanitaires.
Ses missions principales sont de :
- veiller à la qualité de la distribution de l’AMU et à l’adaptation de la PDSA aux besoins des populations ;
- favoriser la coopération des acteurs du secours, du soin et du transport sanitaire ;
- donner des avis consultatifs sur des sujets structurants, notamment les cahiers des charges de la PDSA, les incidents signalés, ou les dispositifs de garde.
Organisation et composition du CODAMUPS-TS
L’instance est composée d’au moins 35 membres représentants :
- les services de l’État (préfet, ARS, SDIS) ;
- les établissements de santé (publics et privés) ;
- les professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, ambulanciers) et du secours (représentants du SDIS) ;
- les collectivités locales et les associations d’usagers.
Un arrêté de composition est signé conjointement par le préfet et le DG ARS. Le mandat des membres est de 3 ans (hors élus locaux).
Sous-instances rattachées
- Le SCOM (Sous-comité médical)
Instance d’expertise sur la PDSA, évalue annuellement son organisation, propose des modifications au cahier des charges régional, et rend des avis. - Le SCOTS (Sous-comité des transports sanitaires)
Saisi pour tout problème lié à l’organisation ou aux entreprises de transport sanitaire. Il émet des avis sur les Autorisations de mise en service (AMS), la garde ambulancière, ou les besoins en véhicules TSU. - La Commission de conciliation paritaire (CCP)
Instance d’examen des désaccords relatifs aux carences ambulancières. Réunie jusqu’à 4 fois par an, elle peut constater la conciliation ou proposer un avis en cas de litige.
Fonctionnement de l’instance
Le comité se réunit au moins une fois par an en présentiel, ou exceptionnellement à distance. Les séances ne sont pas publiques ; un quorum est exigé pour délibérer.
Un procès-verbal est signé par les co-présidents.
Les avis sont rendus à main levée, à la majorité simple. Il est également possible de solliciter un avis du comité par voie électronique.
Chaque département de la région dispose de son propre comité CODAMUPS-TS, avec les mêmes missions, composition-type et modalités de fonctionnement, adaptées aux réalités locales.
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