Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » comportant des logements accompagnés en Auvergne-Rhône-Alpes

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Le dispositif « Un chez-soi d’abord » propose un accompagnement médico-social à des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques sévères, via l’accès direct à un logement ordinaire.

Qu’est-ce que le dispositif « Un chez-soi d’abord » ?

Le dispositif « Un chez-soi d’abord » est une forme spécifique d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) qui s’adresse à des personnes durablement sans domicile et souffrant de pathologies mentales sévères. Il repose sur le principe du Housing First, qui propose l'accès immédiat à un logement indépendant, sans condition de traitement médical ou d’abstinence.

Mis en place à la suite d’une expérimentation nationale menée entre 2011 et 2016, ce modèle est aujourd’hui déployé dans plusieurs territoires, dont la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec pour objectif de concilier inclusion sociale, rétablissement en santé mentale et droit au logement.

Missions

Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :

  • Offrir un accès rapide et durable à un logement en location ou en sous-location à des personnes atteintes de pathologies mentales sévères et en situation de grande précarité 

  • Proposer un accompagnement médico-social intensif et pluridisciplinaire, orienté vers le rétablissement, le renforcement de l’autonomie et l’insertion dans la cité.

Il vise à réduire les ruptures de parcours de soins et de vie, tout en améliorant la qualité de vie des personnes accueillies.

Publics accueillis/accompagné

Le public cible est composé de personnes majeures, durablement sans-abri, atteintes de troubles psychiques sévères, cumulant souvent des vulnérabilités sociales, sanitaires et addictologiques et en situation régulière sur le territoire. Il existe également un dispositif « Un chez-soi d’abord jeunes » qui s’adresse plus particulièrement à des jeunes de 18 à 22 ans et qui prévoit un accompagnement spécifique et renforcé d’une durée de trois ans. 

« Un chez-soi d’abord » : quel fonctionnement ?

Le fonctionnement repose sur un logement autonome en diffus, associé à un accompagnement médico-social sans limite de durée. Le logement est octroyé sans passage par des structures d’hébergement et sans condition de suivi d’un traitement ou d’arrêt de la consommation de substances psychoactives. Le dispositif "Un chez-soi d'abord" favorise les soins et l’inclusion sociale par un accompagnement intensif pluridisciplinaire au domicile (au moins une visite par semaine) ou dans tout lieu choisi par la personne dans le cadre de services orientés rétablissement et offrant un large panel de prestations. Les ACT comportant un logement accompagné doivent être portés exclusivement par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) formé a minima par un établissement de santé dispensant des soins psychiatriques, une association d’insertion par le logement agréé pour l’ingénierie financière, sociale et technique et l’intermédiation locative et un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ou un établissement de santé assurant une prise en charge en addictologie. 

Professionnels réunis / intervenants

  • un coordinateur d’équipe.
  • Médecins dont psychiatres,
  • Infirmiers,
  • Travailleurs sociaux,
  • un intervenant en addictologie,
  • un médiateur de santé-pair,
  • un chargé de l’intermédiation locative,

Moyens mis en œuvre / offre de service proposée

Deux pôles structurent le dispositif :

  • un pôle logement, chargé de la captation, de la gestion locative et de l’accompagnement au logement ;

  • un pôle médico-social, chargé de l’accès aux droits, aux soins, à l’emploi, à la culture et à la citoyenneté.

L’accompagnement se fait principalement au domicile, à raison d’au moins une visite par semaine, avec une astreinte disponible 24h/24 et 7j/7.

« Un chez-soi d’abord » : comment en bénéficier ?

La prise en charge s’effectue sur orientation :

  • d’une équipe mobile de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité ou une permanence d’accès aux soins de santé comprenant en son sein un psychiatre, 
  • d’un service médico-psychologique régional (SMPR) aménagé dans un établissement pénitentiaire, 
  • d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue ou une structure participant au dispositif de veille sociale, sous réserve, dans tous les cas, de l’avis conforme d’un psychiatre.

Parcours à suivre pour une prise en charge

Admission 

Le dossier est transmis par le dispositif de repérage (maraudes, accueil de jour, EMPP, SMPR, etc.) sur la base de critères objectifs (diagnostic, besoins élevés, itinérance) et présenté en commission d'orientation ad hoc (dont le SIAO est membre).

Sortie 

Sur le volet accompagnement :

La sortie de l’accompagnement est un processus qui se fera en concertation étroite entre la personne accueillie et le gestionnaire (effectivité d’un réseau d’accompagnement dans le droit commun pour répondre aux besoins d’accompagnement sanitaire, sociaux, culturels et à la citoyenneté (dont l’insertion professionnelle), effectivité d’un réseau d’entraide formel ou informel (Groupe d’entraide mutuel (GEM), groupe d’auto-support, réseau familial ou amical, …), orientation adaptée choisie par/avec la personne si le logement proposé ne lui convient pas ou plus (maison relais, EHPAD, foyer logement…)

Sur le volet logement :

En cas de contrat de sous-location, le gestionnaire locatif visera à proposer un glissement du bail ou un logement en bail direct.

Les deux axes ne sont pas conditionnés. La personne peut sortir du dispositif quand elle le souhaite.

Coûts et financement 

Le financement repose sur :

  • l’ONDAM médico-social pour le volet accompagnement,
  • des crédits d’Etat relevant du programme 177 pour le volet logement et l’intermédiation locative.

Les personnes accueillies ne versent aucun forfait journalier, mais doivent assumer le résiduel de leur loyer (plafonné à 30 % de leurs ressources).


Les dispositifs « Un chez-soi d’abord » déployés en Auvergne-Rhône-Alpes

Dispositif « Un chez-soi d’abord » :

A fin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 5 sites d’implantation concernant le dispositif « Un chez-soi d’abord » :

TerritoiresStructures
Métropole de Lyon« Un chez-soi d’abord Métropole de Lyon » 
Isère« Un chez-soi d’abord Bassin Grenoblois » 
Loire« Un chez-soi d’abord Saint-Etienne Métropole»
Puy-de-Dôme« Un chez-soi d’abord Clermont-Ferrand Métropole »
Haute-Savoie« Un chez-soi d’abord – AXIHOME 74 » - Annemasse

Dispositif « Un chez-soi d’abord jeunes »

Un dispositif d’accompagnement spécifique pour les jeunes de 18 à 22 ans (« Un chez-soi d’abord jeunes ») existe sur le site de la Métropole de Lyon et sur celui de St Etienne Métropole.