Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) constituent l’un des dispositifs spécifiques concourant au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce des jeunes enfants présentant un trouble du développement, un handicap ou un risque de handicap. Le dépistage précoce du handicap constitue à ce titre une mission essentielle de la Protection maternelle et infantile, en articulation avec les CAMSP. Dans le cadre du Schéma Régional de Santé 2023-2028, les politiques publiques renforcent les actions de repérage, de diagnostic et d’intervention précoces afin de garantir une orientation rapide des enfants, d’assurer un accès sans délai aux interventions, de prévenir les ruptures de parcours et de réduire les inégalités territoriales.
Les CAMSP accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans, avec une priorité portée aux enfants de 0 à 3 ans, présentant tout type de handicap ou de risque de handicap. Fonctionnant en ambulatoire, ils disposent ici d’une capacité de 20 places en file active. Les enfants et leurs familles bénéficient, au sein du dispositif, d’interventions médicales, paramédicales, psychologiques, éducatives et sociales conformes aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé, réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Le centre d’action médico-sociale précoce objet du présent appel à candidature, sera implanté sur la commune de Belley (01300) dans l’Ain (territoire Bugey sud). Il ouvrira novembre 2026.
Ne peuvent postuler à cet appel à candidature que les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation de faire fonctionner un établissement ou un service médico-social au sens du 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), soit un CAMSP.
Par ailleurs, parmi ces établissements ou services, seuls sont éligibles ceux en capacité de se voir délivrer une extension non importante de places, ou éventuellement sur la base d’un argumentaire développé par le candidat, de bénéficier d’une dérogation au seuil, conformément aux dispositions de l’article L313-1-1 du CASF.
Les projets déposés devront prévoir de s’adapter aux évolutions annoncées de la réglementation relative aux CAMSP (projet de révision des textes), dès leur parution. Par ailleurs, le futur CAMSP devra aussi inscrire son activité dans le cadre du déploiement du service de repérage, diagnostic et interventions précoces définis par le décret en Conseil d’Etat n°2025-770 du 05 août 2025 et l’arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs du service et les cahiers des charges des structures coordonnant les parcours.
La dotation allouée pour permettre les interventions médico-sociales s’élèvera au maximum à 323 000 € sous réserve de la disponibilité des crédits de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes. Le financement sera réparti de la manière suivante entre l’ARS et le Département de l’Ain : 80% ARS , 20% département de l’Ain.
Modalités de dépôt des réponses
Les candidats sont ainsi invités déposer comprenant un avant-projet d’établissement (projet de soins, d’accompagnement, soutien aux familles), une organisation prévisionnelle (équipe, organigramme, partenariats), un calendrier de mise en œuvre et un budget détaillé. et à compléter la fiche relative à de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
Les dossiers complets devront être déposés auprès de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et de la Direction Enfance Famille du Département de l’Ain.
L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 15 juin 2026 – minuit :
- à la délégation départementale de l’ARS de l’Ain : ars-dt01-handicap@ars.sante.fr
- à la Direction Enfance Famille du Département de l’Ain : enfance.famille@ain.fr
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles aux services de l’ARS et de l’Education nationale via les adresses électroniques précitées.
